Avis aux pêcheurs
Directive régionale des programmes de quotas individuels transférables (QIT)
TOUTES ESPÈCES GÉRÉES SOUS PROGRAMME DE QIT
Québec – Le 5 mai 2021
Le ministère des Pêches et Océans (MPO), Région du Québec, informe les titulaires de permis qu’une mise à jour de la Directive Régionale de la gestion des programmes de QIT (Directive Régionale), incluant son annexe et registre a été publiée et est disponible sur le site internet du MPO à l’adresse suivante : DIRECTIVE RÉGIONALE DE LA GESTION DES PROGRAMMES DE QUOTAS INDIVIDUELS TRANSFÉRABLES.
Le 24 janvier 2020, la première version de La Directive Régionale a été publiée sur le site internet du MPO. Elle venait formaliser dans un document les travaux du groupe de travail MPO/Industrie mis en place en 2016 et les mesures transitoires en vigueur depuis mars 2018 portant sur les programmes de quotas individuels transférables (QIT) dans la région du Québec. La Directive Régionale venait également harmoniser les mécanismes qui encadrent les programmes de quotas individuels transférables (QIT) dans la région du Québec. Le MPO met à jour la Directive Régionale sur son site internet dans le but, notamment, de maintenir les efforts de simplification, d’harmonisation et de transparence qui ont été invoquées pour justifier sa mise en place.
Pour information additionnelle
Pour d’autres renseignements, communiquer avec votre bureau de secteur respectif
Secteur Îles de la Madeleine : 418-986-2095
Secteur Côte-Nord: 1-800-463-1729
Secteur Gaspésie - Bas-Saint-Laurent : 1-877-898-5559