Avis aux pêcheurs

Objet :   Annonce de l’ouverture et des mesures de gestion de la pêche du flétan Atlantique par la flottille de la Haute et Moyenne Côte‑Nord

Sept-Îles – Le 29 mai 2023

Pêches et Océans Canada – Région du Québec annonce l’ouverture ainsi que les mesures de gestion de la pêche du flétan Atlantique des divisions 4RST de l’OPANO par la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes de la Haute et Moyenne Côte-Nord (HMCN) sous régime de quotas individuels transférables (QIT) de la pêche en 2023-2024.

L’allocation initiale allouée à la flottille avant l’application du report de quota et de la conciliation en 2023-2024 est de 102.06 t.

Pour la saison 2023-2024, les titulaires de permis se voient offrir les trois périodes suivantes :

• 1ère période : 30 mai 2023 à 05 h (HAE) au 26 juin 2023 à 23 h 59 (HAE);
• 2e période : 15 juillet 2023 à 05 h (HAE) au 25 août 2023 à 23 h 59 (HAE).
• 3e période : 17 avril 2024 à 05 h (HAE) au 14 mai 2024 à 23 h 59 (HAE).

Chaque titulaire de permis de la flottille est autorisé à participer aux trois périodes de pêche, toutefois, il doit s’assurer de détenir les allocations suffisantes permettant de couvrir les captures qui seront vraisemblablement réalisées lors de la pêche.

Le report des quotas résiduels de flétan atlantique de l’année précédente est autorisé, dans une proportion maximale de 15 % des quotas de base.

Ententes de partenariat : 

Le jumelage de permis est autorisé entre les titulaires de permis des flottilles de moins de 19,81 m avec engins fixes de la HMCN.  Un maximum de deux titulaires de permis par jumelage est autorisé.

Une seule entente de partenariat par titulaire de permis et par année est autorisée. Tous les titulaires de permis inscrits à l’entente doivent être à bord du même bateau. Les débarquements sont comptabilisés au prorata des quotas individuels respectifs.

Les titulaires de permis seront tenus conjointement responsables des actes illégaux commis lors des activités de pêche, le cas échéant.

Les titulaires de permis impliqués dans une entente de partenariat peuvent utiliser un nombre maximal d’engins équivalent à l'addition du nombre maximal autorisé de chaque intervenant impliqué dans l’entente de partenariat. Veuillez vous référer au point 6 du présent PPAC pour connaitre le nombre d’engins autorisé.

L’entente doit être soumise au MPO au moins 5 jours ouvrables avant la première expédition de pêche. Sauf pour raison exceptionnelle, le partenariat est effectif pour toute la durée de la saison de pêche de l’espèce visée . De plus, à moins de raisons exceptionnelles, le MPO n’émettra aucune autorisation de remplacement à des pêcheurs impliqués dans une entente de partenariat.

Conditions de permis

Pour l’obtention des Conditions de permis, les titulaires de permis devront en faire la demande dans le Système national d’émission des permis en ligne. Pour obtenir de l’aide concernant le Système national d’émission des permis en ligne, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

Plan de pêche axé sur la conservation 2023-2024

Les autres mesures de gestion sont énumérées dans le Plan de pêche axé sur la conservation 2023-2024 relatif à la pêche du flétan Atlantique des divisions 4RST de l’OPANO par la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes de la HMCN sous régime de QIT, est disponible sur le site internet du MPO à l’adresse suivante :

Publications aux pêcheurs - Outil de publications en ligne (dfo-mpo.gc.ca)

Pour information additionnelle

Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle concernant les mesures de gestion et les zones de pêche, sur notre site internet à l’adresse suivante : Région du Québec | Pêches et Océans Canada (dfo-mpo.gc.ca)

Gestion de la ressource

Secteur Côte-Nord

Pêches et Océans Canada

418-962-6314 / Sans frais 1-800-463-1729