Avis aux pêcheurs

Québec – Le 29 mars 2022

Pêches et Océans Canada – Région du Québec annonce qu’une nouvelle condition de permis concernant le déversement de déchets provenant des bateaux de pêche canadiens s’ajoute à toutes les pêches commerciales au Canada en 2022. Cette condition est autorisée en vertu de la Loi sur les pêches et se lit comme suit :

Il est interdit à l’exploitant ou au titulaire de permis de rejeter dans les eaux de pêches canadiennes toute matière susceptible d’être nuisible au poisson ou à son habitat, y compris, sans toutefois s’y limiter, du plastique, du cordage, des engins de pêche, des sacs à ordures, de l’essence, de l’huile, des torchons, du verre, des bouteilles, du métal, de la mousse de polystyrène extrudée (styromousse) et des pneus.

Cette nouvelle condition de permis témoigne du soutien du Canada à la reconnaissance mondiale des dommages écologiques causés par la pollution marine, et plus particulièrement par les plastiques marins. Elle s’aligne sur l’interdiction de rejeter des déchets dans l’océan en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et de l’annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), qui interdit le rejet de déchets dans la mer par les navires.

Pour information additionnelle
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez envoyer un courriel à: Gestion De La Ressource

Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Québec (Québec)