Avis aux pêcheurs
Transferts permanents de QIT (2020-10-16)
Pêches et Océans Canada (MPO) – secteur des Îles-de-la-Madeleine informe les titulaires de permis de poisson de fond de la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes des Îles‑de-la-Madeleine que les transferts permanents de quota sont maintenant autorisés dans le flétan atlantique. Le régime de gestion de la pêche passe sous quotas individuels transférables (QIT).
Les spécifications sont les suivantes :
- QIT minimum : 0,5705652 % de l’allocation de la flottille.
- QIT maximum : 2,5296115 % de l’allocation de la flottille.
Critère de résidence : Tout nouveau participant devra être résident des Îles‑de‑la‑Madeleine. La présente clause est valide jusqu’au 31 décembre 2022. Son efficacité et sa pertinence devront être évaluées avant son renouvellement.
Les modalités encadrant ces transferts permanents de quota sont indiquées dans la directive administrative régionale disponible à l’adresse suivante :DIRECTIVE RÉGIONALE DE LA GESTION DES PROGRAMMES DE QUOTAS INDIVIDUELS TRANSFÉRABLES. Le programme 16, qui s’applique spécifiquement à la flottille des Îles, est disponible à l’annexe. Les spécifications annoncées aujourd’hui seront ajoutées à la version web ultérieurement.
Pour faire une demande de transferts permanents de quota, les titulaires de permis doivent accéder au Système national d’émission de permis en ligne. Pour obtenir de l’aide concernant le Système national d’émission des permis en ligne, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.
Pour renseignements :
Pêches et Océans Canada
Secteur Îles-de-la-Madeleine
418-986-2095