PLAN DE PÊCHE AXÉ SUR LA CONSERVATION FLÉTAN ATLANTIQUE 4RST FLOTTILLE AVEC ENGINS FIXES SOUS QIT DE MOINS DE 19,81 M DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE SAISON 2024-2025
Approuvé le 28 juin 2024
1. Application
Le présent Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) du flétan atlantique s'applique aux titulaires de permis de pêche du poisson de fond avec engins fixes de la flottille de moins de 19,81 m des Îles-de-la-Madeleine lorsqu’ils dirigent leurs activités de pêche sur le flétan atlantique dans les divisions 4RST du 15 mai 2024 au 14 mai 2025.
Il est à noter que :