Avis aux pêcheurs

NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA PÊCHE CÔTIÈRE ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 2021

Québec – Le  17 mars 2021 

Exigence du registre des membres d’équipage
Pêches et Océans Canada avise que le 1er avril 2021, les règlements de pêche côtière modifiés - le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 et le Règlement de pêche des provinces des Maritimes - entreront en vigueur. 

Le nouveau règlement sur la pêche côtière s'applique aux permis commerciaux côtiers du Canada atlantique et du Québec, sauf: 

•      à un permis de société d’avant 1979
•      dans la région des Maritimes, où il ne s’applique pas aux titulaires d’un permis d’une flottille exemptée
•      aux sociétés d’avant 1989 titulaires d’un permis qui n’indique pas le nom de l’exploitant
•      dans les régions du Golfe et des Maritimes, où il ne s’applique pas aux titulaires de permis riverains
•      aux permis délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. 

Conformément à l'article 20 du règlement modifié, un registre des membres d’équipages est désormais requis et sera décrit dans les conditions de permis 2021. 

Registre des membres d’équipages
Les réglementations côtières exigent que tous les détenteurs de permis du noyau indépendant et leurs exploitants désignés approuvés doivent tenir un registre répertoriant tous les membres d’équipage qui se trouvent à bord d’un navire. Cette exigence s’applique à chaque expédition de pêche.  Le registre des membres d’équipage doit être conservé par le titulaire du permis pendant les cinq (5) années suivant la fin de chaque expédition de pêche.  Les informations suivantes sur l'équipage doivent être enregistrées à la fois pour le titulaire de la licence et pour tous les membres d'équipage travaillant à bord du navire. 

•   Nom
•   Numéro d’identification du pêcheur ou numéro du certificat de pêcheur
•   Nom du bateau et NEB
•   Espèces visées
•   Date de début de l’expédition de pêche
•   Date de fin de l’expédition de pêche 

Pour plus d’information :
courriel : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca
telephone : 1-877-535-7307 

Coronavirus (COVID-19) – Information pour l’industrie

Les secteurs canadiens de la pêche et de l'aquaculture fournissent au monde des poissons et des fruits de mer de haute qualité et de grande valeur, provenant de sources durables.

Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne s'engagent à soutenir notre industrie de la pêche et de l'aquaculture en ces temps difficiles. Le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour que vous puissiez continuer à exercer vos activités en toute sécurité et avec efficacité, et nous continuerons à vous tenir informés des derniers développements.