nouveaux titulaires de permis

ENTREPRISES DE PÊCHE CÔTIÈRE

Québec – Le 2 juillet 2026

Pêches et Océans Canada – Région du Québec (MPO) annonce la fin de la période de transition visant à ne reconnaître qu’un seul régime de qualification pour les pêcheurs commerciaux.

Rappelons que la modification des critères d’admissibilité pour acquérir une entreprise de pêche côtière au Québec a été annoncée le 1^er avril 2016. Depuis cette date, les pêcheurs pouvaient choisir entre les anciens critères administrés par le MPO et le nouveau régime basé sur la certification du Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (BAPAP).

Cette période de transition, devant initialement prendre fin en 2017, a été prolongée à plusieurs reprises afin de permettre au BAPAP de moderniser sa règlementation. Ce processus a été complété en 2025, avec la publication du Règlement sur les certificats d’apprenti-pêcheur, d’aide-pêcheur et de pêcheur, dans la Gazette officielle du Québec, le 27 août 2025.

Cette harmonisation entre les deux paliers de gouvernement vise à reconnaître l’importance de la professionnalisation des pêcheurs commerciaux au Québec. Elle s’inscrit dans la volonté du MPO, en collaboration avec l’industrie de la capture, de faire évoluer le secteur des pêches vers un système de professionnalisation moderne.

À compter du 1er janvier 2027, tout pêcheur qui souhaite acquérir une entreprise de pêche côtière devra fournir au MPO une preuve de l’obtention d’un certificat de pêcheur ou d’aide-pêcheur délivré par le BAPAP.

À compter de cette date, il ne sera plus possible de se prévaloir des anciens critères d’admissibilité, qui permettaient aux pêcheurs de démontrer, preuves à l’appui, qu’ils avaient pratiqué la pêche commerciale de façon régulière pendant deux années consécutives et qu’ils avaient respecté la période de pêche prescrite selon le secteur d’activité.

Toute demande fondée sur les anciens critères devra être soumise via le Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL) au plus tard le 31 décembre 2026 et être accompagnée d’un formulaire dûment rempli. Après cette date, tout nouvel entrant devra fournir au MPO une preuve de l’obtention d’un certificat de pêcheur ou d’aide-pêcheur délivré par le BAPAP.

Pour plus de renseignements concernant la façon d’obtenir une accréditation de pêcheur et d’aide-pêcheur, veuillez communiquer avec le BAPAP.

Pour toute question concernant l’acquisition d’une entreprise de pêche, veuillez communiquer avec :

Secteur Côte-Nord : 1-800-463-1729

Secteur Gaspésie–Bas-St-Laurent : 1-877-898-5559

Secteur Îles-de-la-Madeleine : 1-418-986-2095

Pour information additionnelle

Veuillez consulter notre site internet à l’adresse Région du Québec | MPO-Région du Québec.