Les pêches autochtones au Québec
Les Peuples autochtones ont des droits de pêche reconnus et protégés par la Constitution. Les pêches alimentaires, sociales et rituelles (ASR) En 1990, la Cour suprême du Canada, a clarifié dans l’arrêt Sparrow qu’une Première Nation a un droit ancestral de pratiquer la pêche ASR, en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. À la suite de cette décision, Pêches et Océans Canada (MPO) a étendu l’accès aux pêches ASR à d’autres Premières Nations du Canada. Depuis, au Québec, le MPO délivre des permis de pêche communautaire à des fins ASR à plusieurs Conseils de bande de différentes Premières Nations. Les conditions de permis varient d’une communauté à l’autre. Pour les définir, le MPO consulte les Premières Nations pour comprendre leurs besoins et particularités. Chaque permis comporte des conditions qui doivent être respectées afin d’assurer la santé des stocks de poissons. Ces conditions incluent des précisions sur : les espèces, les périodes de pêche, les engins, les zones géographiques et les quantités de prises autorisées. La plupart des pêches autochtones ont lieu au même moment que les pêches commerciales. Toutefois, le MPO autorise la tenue de certaines pêches à d’autres périodes lorsqu’il n’y a pas d’impact sur la ressource. Comme les permis de pêche ASR sont émis pour une communauté et non pour un individu, c’est le Conseil de bande qui désigne les membres de la communauté pouvant aller pêcher la quantité de poissons autorisée au titre du permis. Certains Conseils de bande désignent uniquement quelques pêcheurs qui s’assurent de ramener le nécessaire pour la communauté, tandis que d’autres nomment plutôt plusieurs personnes autorisées à pêcher au titre du permis qui pêchent de petites quantités pour les besoins familiaux. Le Conseil de bande doit transmettre au MPO la liste des pêcheurs désignés en vertu des permis. Cela permet d’assurer la surveillance des pêches et la protection des ressources. Le poisson pêché à des fins alimentaires, sociales et rituelles ne peut être vendu, troqué ou commercialisé. Le droit de pêche ASR a préséance sur les autres usages de la ressource, après la conservation. Les pêches visant à assurer une subsistance convenable Au Québec, seules les Premières nations Mi’gmaq et Wolastoqiyik (Malécite) de la Gaspésie ont un droit de pêche, de chasse et de cueillette clarifié par la Cour suprême du Canada en vue d’assurer un moyen de subsistance convenable. Ces droits sont affirmés en vertu de l’arrêt Marshall de 1999. La pêche de subsistance convenable permet la vente des prises pour en tirer un profit raisonnable pour subvenir aux besoins des membres de la communauté. Depuis plus de 20 ans, le gouvernement du Canada travaille à la mise en œuvre de ce droit, en favorisant l’accès des Premières Nations aux pêches commerciales. Par exemple, en contribuant à l’acquisition de permis de pêche commerciale, de bateaux et d’engins de pêche. Vous voulez en savoir plus sur les pêches autochtones? Consultez le https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/aboriginal-autochtones/index-fra.html.