Avis aux pêcheurs

Québec – 19 décembre 2024

Pêches et Océans Canada (MPO) – région du Québec annonce que les  personnes souhaitant participer au Plan régional d’acquisition de connaissances et de développement de la pêche du homard peuvent soumettre dès maintenant leur candidature afin d’obtenir un permis de pêche exploratoire au homard dans la zone de pêche au homard 17.

Outre les permis qui seront attribués aux Premières Nations, le MPO planifie l’émission d’un maximum de 18 permis de pêche exploratoire du homard dans la sous-zone 17A donnant chacun accès à 125 casiers dès 2025 (Annexe 1).

Les personnes répondant aux critères d’admissibilité indiqués plus bas doivent soumettre une demande via le Système National d’Émission des Permis en Ligne (SNEPL) d’ici le 10 janvier 2025 à 23h59, heure avancée de l’Est.

Rôles et responsabilités des futurs titulaires de permis de pêche exploratoire au homard

Le MPO tient à rappeler que les permis de pêche exploratoire visent à acquérir des données et des connaissances supplémentaires qui permettront au MPO de déterminer si le stock peut soutenir une activité de pêche additionnelle de manière durable. Certaines caractéristiques des permis exploratoires ainsi que les rôles et les responsabilités qui y sont associés sont détaillés ci-dessous:

1. En plus des mesures de gestion qui figureront au Plan de pêche axé sur la Conservation, incluant la possibilité de faire des ententes de partenariat («Buddy-up») et aux Conditions de permis émises, les titulaires de permis devront respecter des critères de participation (effort de pêche minimale et protocole de récolte de données du MPO). Les mesures de gestion et les clauses de participation peuvent évoluer et être modifiées en tout moment.

2. Le non-respect des conditions de permis et/ou des clauses de participation, incluant le protocole d’échantillonnage et la remise des données, peut mener à la révocation du permis ou à la non-réémission la saison suivante.

3. La responsabilité des coûts liés aux opérations de pêche et à la récolte des données revient entièrement au titulaire du permis.

4. Le permis exploratoire ne peut pas faire l’objet d’une demande de réassignation de permis à un autre titulaire, ne peut pas être émis à un autre pêcheur sous forme de permis de remplacement et les casiers ne sont pas transférables.

5. L’émission d'un permis de pêche exploratoire ne suppose aucun engagement de la part du MPO à émettre un permis semblable la saison de pêche suivante en cas de non-respect des mesures de gestion ou des critères de participation ou pour des raisons de conservation de la ressource.

6. Le passage au stade commercial n’est pas garanti.

Admissibilité

1. Pour être admissibles, les intéressés devront satisfaire les critères communs suivants applicables à tous les pêcheurs des trois secteurs maritimes (Côte-Nord, Gaspésie-Bas-Saint-Laurent et Îles-de-la-Madeleine) :

• être pêcheur membre du groupe du Noyau indépendant au 1er octobre 2024;
• ne pas être titulaire d’un permis de homard (régulier ou exploratoire) au 10 janvier 2025; et
• ne pas avoir réassigné ou fait une transaction menant à l’annulation d’un permis de homard ou de crabe des neiges depuis le 1er janvier 2014.

2. Une fois la première validation des candidatures effectuée selon les critères communs, d’autres critères d’admissibilité plus spécifiques s’ajouteront :

• appartenir à l’une des flottilles en situation précaire identifiées comme prioritaires par le MPO;
• ne pas détenir de permis de crabe des neiges (certaines flottilles) ou de concombre de mer; et
• respecter la contiguïté à la zone 17 par rapport au lieu de résidence ou de la zone de pêche pour certaines flottilles.

Ces critères s’appliquent à toute personne désirant se voir émettre un permis de pêche exploratoire à titre individuel, qu’elle soit autochtone ou non.

Priorisation

Les candidats admissibles seront priorisés en fonction de leur niveau d’activité des dernières années dans la pêche des flottilles prioritaires afin de reconnaître leur engagement et leur résilience tout en considérant la relève.

Au besoin, des tirages au sort pourraient être effectués jusqu’à épuisement du nombre de permis réservés pour chacune des flottilles prioritaires.

Attribution des permis

Des séances d’attribution des permis seront organisées dans chacun des secteurs maritimes. Les détails des critères liés aux flottilles priorisées, du mécanisme d’attribution et du nombre de permis pour chacune des flottilles prioritaires seront partagés lors des séances d’attribution. Seuls les candidats admissibles seront recontactés pour participer à ces séances.

Seuls les candidats admissibles seront recontactés pour les prochaines étapes.

Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle en communiquant avec votre bureau de secteur du MPO.

 

Secteur Côte-Nord: 1-800-463-1729

Secteur Gaspésie - Bas-Saint-Laurent : 1-877-898-5559

Secteur Îles-de-la-Madeleine : 418-986-2095

 

Dominic Boula

Gestion de la ressource

Pêches et Océans Canada

 

ANNEXE 1

Nouvelle carte de la zone de pêche au homard 17