Évaluation et inscription des espèces aquatiques en péril

Le processus d'inscription d'une espèce sauvage à la Loi sur les espèces en péril est un processus très rigoureux qui comprend plusieurs étapes. En tant que responsable des espèces aquatiques d'eau douce et marines (poissons, crustacés et mollusques d'eau douce ou marins ainsi que des mammifères et reptiles marins), Pêches et Océans Canada a pour mandat d'examiner les propositions faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), en fournissant des avis scientifiques et en organisant des consultations publiques. Ces avis et consultations visent à aider le gouvernement du Canada dans sa prise de décision relative l'inscription de l'espèce à la Loi sur les espèces en péril.

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Évaluation

Le processus d'inscription commence par une évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un organisme indépendant formé d'experts scientifiques. Ce dernier détermine si une espèce est en péril et, le cas échéant, émet une recommandation au gouvernement du Canada. Pour ce faire, le comité s'appuie sur les données scientifiques et les connaissances des collectivités et des autochtones. Au terme de son évaluation, il classe l'espèce, selon son niveau de risque de disparition, dans l'une des catégories de statut suivantes.

• Espèce disparue : espèce sauvage qui n'existe plus;
• Espèce disparue du pays : espèce sauvage qu'on ne trouve plus à l'état sauvage au Canada, mais qu'on trouve ailleurs;
• Espèce en voie de disparition : espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente;
• Espèce menacée :espèce sauvage susceptible de devenir « en voie de disparition » si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître;
• Espèce préoccupante : espèce sauvage qui peut devenir « menacée » ou « en voie de disparition » en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle;
• Données insuffisantes : catégorie qui s'applique lorsque l'information disponible est insuffisante (a) pour déterminer l'admissibilité d'une espèce sauvage à l'évaluation ou (b) pour permettre une évaluation du risque de disparition de l'espèce sauvage;
• Non en péril : espèce sauvage qui a été évaluée et jugée comme ne risquant pas de disparaître étant donné les circonstances actuelles.

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

Processus d'inscription

Pêches et Océans Canada émet une recommandation au gouvernement du Canada afin de faciliter la prise de décision concernant l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril.

Le gouvernement du Canada peut confirmer l'évaluation et inscrire l'espèce, décider de ne pas inscrire l'espèce sur la Liste ou renvoyer l'espèce au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Une fois que l'espèce est inscrite à la Loi sur les espèces en péril, des mesures sont mises en œuvre pour la protéger et la rétablir.

Pour émettre sa recommandation, Pêches et Océans Canada s'appuie sur :

• des avis scientifiques,
• des consultations publiques,
• et des analyses socio-économiques.

Évaluation du potentiel de rétablissement

Les scientifiques de Pêches et Océans Canada évaluent le potentiel de rétablissement de l'espèce et les dommages admissibles. Ces avis scientifiques sont publiés sur le site du Secrétariat canadien de consultation scientifique. Voici des exemples d'avis scientifiques produits par les scientifiques de Pêches et Océans Canada.

• Évaluation du potentiel de rétablissement du thon rouge de l'Atlantique Ouest (Thunnus thynnus) dans les eaux canadienne (2011)
• Évaluation du potentiel de rétablissement du sébaste (Sebastes fasciatus et S. mentella) dans l'Atlantique Nord-Ouest (2011)
• Évaluation du potentiel de rétablissement de l'unité désignable des maritimes de la plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) (2011)
• Évaluation du potentiel de rétablissement de la morue franche (Gadus morhua) de l'unité désignable du Sud laurentien (2011)
• Évaluation du potentiel de rétablissement de la morue franche (Gadus morhua) de l'unité désignable du Nord Laurentien (3Pn, 4RS et 3Ps) (2011)
• Évaluation du potentiel de rétablissement du dard de sable (Ammocrypta pellucida) (2011)
• Évaluation du potentiel de rétablissement du cisco de printemps (Coregonus sp.) (2010)
• Évaluation du potentiel de rétablissement du fouille-roche gris (Percina copelandi) au Canada (2010)
• Évaluation du potentiel de rétablissement du grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (2010)
• Évaluation du potentiel de rétablissement du phoque commun d'eau douce (Phoca vitullina mellonae) (unité désignable (UD) du lac des Loups marins) (2008)
• Évaluation du potentiel de rétablissement des populations d'esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) des bassins hydrographiques des Grands Lacs et du Saint-Laurent (unité désignable 8) (2008)
• Évaluation du potentiel de rétablissement de la baleine noire (population de l'ouest de l'Atlantique Nord) (2007) (PDF)
• Évaluation du potentiel de rétablissement du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) (2007) (PDF)
• Évaluation du potentiel de rétablissement du requin-taupe bleu au Canada atlantique (2006) (PDF)
• Évaluation du potentiel de rétablissement des populations de bar rayé (Morone saxatilis) de l'estuaire du Saint-Laurent, du sud du golfe du Saint-Laurent et de la baie de Fundy (2006) (PDF)
• Évaluation du potentiel de rétablissement des populations de bélugas de la baie Cumberland, de la baie d'Ungava, de l'est de la baie d'Hudson et du Saint-Laurent (Delphinapterus leucas) (2005) (PDF)
• Évaluation du potentiel de rétablissement de la raie tachetée du sud du golfe Saint-Laurent (division 4T de l'OPANO) (2005) (PDF)

Consultations publiques

Pêches et Océans Canada consulte le public et en particulier les personnes et les groupes directement concernés ou intéressés par cette espèce. Les avis de consultations publiques sont publiés sur le site du Registre public des espèces en péril. Renseignez-vous sur les consultations en cours et sur les façons d'y participer.

Consultations en cours sur les espèces aquatiques en péril au Québec

Analyses socio-économiques

Guidé dans son approche par la Directive du cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada), Pêches et Océans Canada réalise aussi des analyses socio-économiques dont l'objectif est de prévoir les répercussions sociales et économiques de l'inscription de l'espèce, en particulier sur la vie et les moyens de subsistances des canadiens.

Le processus d'inscription des espèces à la Loi sur les espèces en péril
Registre public des espèces en péril

Espèces aquatiques inscrites en vertu de Loi sur les espèces en péril au Québec

Espèces à l'étude (en vue d'être inscrites à la Loi sur les espèces en péril)

Nous joindre

Pour obtenir des renseignements généraux ou si vous avez des questions ou des observations au sujet des espèces aquatiques en péril au Québec, communiquez avec nous :

Division de la gestion des espèces en péril
Pêches et Océans Canada
850, route de la Mer, C. P. 1000
Mont-Joli, Québec, G5H 3Z4
Téléphone : 1-877-775-0848
Courriel : lep-sara-qc@dfo-mpo.gc.ca