Programmes de surveillance

Au Québec, 58 agents des pêches ont comme mandat de faire respecter les lois, les règlements et les mesures de gestion des plans de pêches. Les pêches commerciales n’ont pas toutes les mêmes mesures de contrôle, mais l’objectif demeure le même, celui d’assurer la pérennité de la ressource.

Pour parvenir à remplir ce mandat, le ministère s’est doté d’outils de contrôle, de suivi et de surveillance des pêches.

Les agents des pêches jouent également un rôle crucial dans le programme de surveillance. Par leur présence sur le terrain, ils assurent un contrôle, un suivi et une surveillance afin de déceler et de traiter les problèmes au moment où ils se présentent. Pour se faire, les agents effectuent des patrouilles terrestres, des vérifications aux postes de débarquement du poisson, des arraisonnements et patrouilles en mer, de même que des patrouilles aériennes.

Programme de vérification à quai

Le Programme de vérification à quai (PVQ) assure une vérification exacte, en temps opportun et par des tiers des débarquements de poisson. Il constitue la source principale et, dans certaines régions, l'unique source d'information sur les débarquements sur laquelle se base Pêches et Océans Canada pour la gestion des pêches. L'industrie de la pêche et le Ministère dépendent donc d'une vérification précise des débarquements par les entreprises de vérification à quai. Le programme est aussi un outil de gestion de grande valeur utilisé par le Ministère pour appuyer la surveillance des pêches qui y sont assujetties.

Liste des ports désignés pour les vérifications à quai

Les entreprises de vérification à quai, et les observateurs à quai qu'elles emploient, sont désignées par le Ministère pour exécuter des fonctions liées au programme de vérification à quai, tel qu'il est indiqué dans le Règlement de pêche (dispositions générales). Ce sont soit des entreprises privées, soit des entreprises sans but lucratif.

Quatre entreprises de vérification à quai sont désignées au Québec :

 


Système de surveillance des navires

Le système de surveillance des navires (SSN) transmet périodiquement de l'information sur la position d'un navire particulier à Pêches et Océans Canada. Le SSN améliore la capacité du ministère à surveiller la position des bateaux et la conformité des activités de pêche aux règlements en vigueur (contrôle des zones fermées).


Au Québec, plus de 200 navires sont munis d’un système de surveillance des navires. Cette mesure de gestion est obligatoire pour certains groupes pêchant le crabe des neiges, la crevette, le pétoncle, l’oursin et le concombre de mer. Certaines flottilles de poisson de fond (flétan Atlantique, flétan du Groenland, sébaste et morue) doivent également avoir un tel système pour pratiquer leur activité de pêche.


Le système de surveillance des navires

Unités approuvées par Pêches et Océans Canada

Formulaire d’inscription d’un système de surveillance des navires (PDF)