Renseignements importants concernant la livraison de certains services offerts par le MPO, région du Québec

Les services d’émission de permis du Ministère sont maintenant offerts par le biais du Système national d’émission de permis en ligne.

Le Système national d’émission de permis en ligne est l’outil que vous devez utiliser pour :

  • Renouveler vos permis;
  • Accéder à vos factures (aucune facture ne sera acheminée par la poste);
  • Payer vos permis et immatriculations de bateau;
  • Imprimer vos permis, vos conditions de permis et les autres documents relatifs à vos permis;
  • Soumettre toutes demandes relatives à l'émission de permis.

La région du Québec a mis en place des niveaux de service s’appliquant aux demandes relatives à l'émission de permis.

Le tableau ci-dessous présente ces niveaux de service. Les délais de réponse identifiés doivent être calculés à partir du moment où tous les documents pertinents ont été reçus par le Ministère.

NIVEAUX DE SERVICE EN JOURS OUVRABLES
MPO, région du Québec
TYPE DE DEMANDE DESCRIPTION DÉLAI DE RÉPONSE
Catégorisation Pêcheur à plein temps 20 jours
Conditions de permis Côte-Nord standard*
Gaspésie – Bas-Saint-Laurent standard*
Îles-de-la-Madeleine standard*
Entente de partenariat (buddy-up)
Côte-Nord 5 jours
Gaspésie – Bas-Saint-Laurent 5 jours
Îles-de-la-Madeleine 5 jours
Nouvelle compagnie Création d’une nouvelle compagnie 20 jours
Permis Maquereau 30 jours
Mollusques, cueillette manuelle standard*
Pêche communautaire – Côte-Nord selon la demande**
Pêche communautaire – Gaspésie – Bas-Saint-Laurent selon  la demande**
Phoque – permis temporaire d’aide-chasseur
standard*
Phoque – permis usage personnel 20 jours
Réassignation de permis (transfert de permis) 20 jours
Spéciaux – Nouvelle demande 30 jours
Spéciaux – Renouvellement 20 jours
Transport de poisson 20 jours
Remplacement du titulaire de permis Médical standard*
Succession standard*
Autres  15 jours
Transactions relatives aux bateaux Enregistrement d’un bateau 20 jours
Location de bateau 10 jours
Rattacher un permis à un bateau ou le détacher 10 jours
Retrait d’un bateau de la pêche 30 jours
Transfert de bateau 20 jours
Phoque commercial – Identification d’un bateau standard*
Transferts de quota Transfert permanent de quota 30 jours
Transfert temporaire (saisonnier) de quota 10 jours
Transfert temporaire (saisonnier) en jours de pêche 10 jours
Autres Autres selon la demande**
*standard : 3 jours ouvrables si la pêche est ouverte (ou que l’activité est en cours).
OU
2 jours ouvrables avant le début de la pêche (ou de l’activité) si votre demande a été effectuée plus d’une semaine à l’avance.
 
**selon la demande : Une évaluation du délai de traitement vous sera communiquée suite à la réception de votre demande.