Comité de liaison entre Pêches et Océans Canada et le secteur de la capture du Québec

Loi sur les espèces en péril – mise à jour de la situation concernant la morue, la plie et le sébaste

Présentation au Comité liaison entre le MPO et l'industrie de la capture Version PDF

27 novembre 2013 Québec

Loi sur les espèces en péril

  • Empêcher la disparition d’espèces sauvages
  • Permettre le rétablissement des espèces en voie de disparition ou menacées
  • Favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour empêcher qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées

Processus de la LEP

  • Évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
  • Consultation par le ministère compétent
  • Recommandation d’inscription
    • Si inscrit :
      • Interdictions automatiques
      • Document de rétablissement
    • Si non inscrit :
      • Autres mesures de gestion

Informations considérées pour
la recommandation d’inscription

  • Rapport du COSEPAC
  • Évaluation du potentiel de rétablissement
  • Analyse socio-économique
    • Sommaire d’information disponible sur demande
  • Consultations

Consultations

Consultations pour l’inscription de la morue franche, de la plie canadienne et du sébaste du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014

Morue franche

  • Nord laurentien (4RS3Pn3Ps)
  • Sud laurentien (4TWV)
  • Sud (4X5YZ)
  • Terre-Neuve-et-Labrador (2GHJ3KLNO)
  • En voie de disparition

Carte Morue Franche

Plie canadienne

  • Maritimes (4RSTVWX)
  • Terre-Neuve-et-Labrador (2+3KLNOPsPn)
  • Menacée
Carte Plie Canadienne

Sébaste

Deepwater Redfish

Sébaste atlantique

  • Golfe du Saint-Laurent et chenal Laurentien (4RSTWV, 3P)  
    • En voie de disparition
  • Nord (OAB, 2GHJ, 3KLNO)
    • Menacée

Sébaste d’Acadie

  • Atlantique (OB, 2GHJ, 3KLNOP, 4RSTVWX)
    • Menacée
Carte Sébaste

Consultations

  • Registre public de la LEP
  • Avis publics dans les grands quotidiens et Pêche Impact
  • Sommaires d’information et questionnaires envoyés aux principaux intervenants
    • Industrie de la pêche, Autochtones, MRC, ONG
  • Industrie de la pêche
    • Les associations de pêche concernées ont été informées par lettre et courriel
    • Rencontres sur demande

Pêches et Océans Canada souhaite recueillir vos commentaires. Veuillez faire parvenir les questionnaires remplis à :

Gestion des espèces en péril
Pêches et Océans Canada
850, route de la Mer, C.P. 1000
Mont-Joli (Québec)
G5H 3Z4

Ou LEP-SARA-QC@dfo-mpo.gc.ca

Contactez-nous pour toute question
ou demande de rencontre à :
LEP-SARA-QC@dfo-mpo.gc.ca
1-877-775-0848

Prochaines étapes

  • Consultations jusqu’au 31 janvier 2014
  • Pêches et Océans Canada analysera soigneusement les commentaires reçus
  • Recommandations d’inscription
    • Commentaires reçus lors des consultations
    • Analyses scientifiques
    • Analyses socio-économiques