Comité de liaison entre Pêches et Océans Canada et le secteur de la capture du Québec

Compte rendu de la rencontre du 27 novembre 2013

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Participants présents
ORGANISMES Représentants
INDUSTRIE
Alliance des pêcheurs professionnels du Québec (APPQ) Absent
Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne Côte-Nord (RPPHMCN) Absent
Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec Réginald Cotton
Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG) O'Neil Cloutier
Association des pêcheurs-propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM) Absent
Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinot (RPPUM) Pierre Chevrier
Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM) Marcel Cormier
Groupe de pêcheurs de la zone F Inc. Jérôme Landry
Regroupement des pêcheurs professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG) André Boucher et Mario Dupuis
Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord (APBCN) Paul Nadeau
Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie (ACPG) Jean-Pierre Couillard
Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie Marc Diotte
Association des pêcheurs de crabe de la zone 17 René Landry
Association des crabiers Gaspésiens Absent
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 Yvan Cloutier
AUTOCHTONES
Agence Mamu Innu Kaikusshet (AMIK) Pierre Léonard
Association de gestion halieutique autochtone Mi'kmaq et Malécite Emmanuel Sandt-Duguay
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES
Un membre Pierre Léonard
MPO
Membres permanents

  • Directeur général régional
  • Directeur régional de la gestion des pêches
  • Directeur régional des politiques et de l'économique
  • Directeurs de secteurs maritimes (3)
 

Richard Nadeau
Patrick Vincent
Louise Deschênes
V. Malouin, M. St-Gelais, S. Leblanc

Membres occasionnels (au besoin selon les sujets abordés)

  • Directeur régional des ports pour petits bateaux
  • Directeur régional des sciences
  • Directeur régional de la gestion des écosystèmes
 

 

Gordon Walsh

Observateurs présents J. Lavallée, E. Dufault, J. Benoit-Guillot, R. Gosselin, M. Bergeron
MAPAQ
Membre permanent Paul Morin
Membre occasionnel (au besoin selon les sujets abordés) Absent

Sujets

1 - Mot de bienvenue

Richard Nadeau a accueilli les participants et a souligné l’excellente participation à cette rencontre. Il a rappelé que la raison d’être du Comité de liaison est de de partager des informations sur les changements à venir et de s’assurer que ces changements ne se fassent pas au détriment des pêcheurs du Québec en recueillant les points de vue des gens du milieu et en faisant en sorte que les besoins de l’industrie soient pris en compte.

M. Nadeau a également mentionné que, dans le cadre du Comité de liaison et dans le contexte de cette rencontre, le MPO aimerait garder un niveau de discussion assez élevé et éviter de discuter de cas particuliers afin de se concentrer sur les points d’accord plutôt que les divergences.

Deux participants ont demandé des ajouts à l’ordre du jour, soit les étiquettes pour casiers (O’Neil Cloutier) et les observateurs en mer (Réginald Cotton). Ces sujets ont été globalement couverts au point 5.

2 - Aperçu de l’analyse par le MPO des différentes requêtes de modifications aux politiques présentées par les flottilles du Québec

Patrick Vincent explique qu’au cours des dernières années, plusieurs flottilles ont présenté des demandes au MPO afin de modifier certaines règles entourant la gestion des pêches. Ces demandes exigeraient pour la plupart des modifications aux politiques. Il rappelle que pour le MPO, les modifications aux politiques doivent faire suite à des besoins exprimés par l’industrie (la base) et non l’inverse. C’est dans cet esprit que les requêtes sont présentées aujourd’hui.

Raynald Gosselin présente ensuite le résultat de l’analyse des requêtes faites par l’industrie et, conséquemment, des politiques qui devraient faire l’objet d’une modification pour répondre à ces requêtes. Par la suite, on a demandé aux représentants de l’industrie d’indiquer quelles seraient leurs priorités et s’ils désiraient que ces changements aux politiques soient discutés dans le cadre du Comité de liaison ou à une autre échelle.

Parmi les commentaires reçus, notons les suivants :

Commentaires de nature générale :

  1. Les participants se sont entendus de façon générale sur la pertinence de discuter de changements aux politiques des pêches au sein du Comité de liaison et ont dit accueillir favorablement et avec ouverture l’initiative du MPO.
  2. Certains ont également mentionné que l’industrie devrait être à l’origine des changements et que le MPO est là pour les appuyer, puisque la rentabilité des flottilles et la viabilité des communautés côtières est d’abord et avant tout l’affaire de l’industrie (alors que le ministère se concentre sur la conservation).
  3. Plusieurs mentionnent qu’il est illusoire de chercher à tout prix le consensus. Pour certains, le ministère devrait jouer un certain rôle d’arbitre et aller de l’avant lorsque des modifications semblent à l’avantage de la majorité des groupes.
  4. D’autres soulignent que certains changements pourraient être mal reçus par certaines flottilles et qu’il faudra en tenir compte.
  5. Plusieurs ont mentionné qu’ils s’opposaient fermement à des changements à la politique sur l’indépendance des flottilles.
  6. Un participant a proposé que le Comité de liaison s’attaque en premier lieu à des enjeux plus consensuels au sein de l’industrie, comme le transfert de responsabilités et de coûts. Dans un deuxième temps, il pourrait entreprendre des changements aux politiques, en faisant l’analyse détaillée des impacts, de façon à avoir une vue d’ensemble et à s’assurer que tous ont la même compréhension.

Commentaires plus spécifiques :

  1. En lien avec l’acétate #10 portant sur l’abolition de l’interdiction d’émission de deux permis de même espèce, mais de zones différentes, à un seul titulaire, certains participants croient que cette règle ferait déjà l’objet d’une exception (après vérification, il n’y aurait aucun cas).
  2. M. Cloutier mentionne que la Fédération canadienne des pêcheurs indépendants, dont les travaux commenceront le 5 décembre à Moncton, compte déjà se pencher sur la question des fiducies familiales et ne souhaite pas que le Comité de liaison dédouble ses démarches. Toutefois il sera indispensable de consulter les flottilles du Québec, qui ne sont pas toutes représentées dans les discussions à l’échelle de l’Atlantique. M. Cloutier est invité à informer le MPO et le Comité de liaison des prochaines étapes en lien avec la création de la Fédération et des démarches entreprises qui pourraient faciliter les travaux du Comité de liaison.
  3. Concernant la politique sur les longueurs maximales des bateaux, plusieurs membres ont indiqué qu’il y aurait des modifications à apporter d’autant plus que, pour d’autres régions du MPO, les longueurs maximales autorisées ont déjà été modifiées. À ce sujet, ils désiraient avoir plus d’information, notamment pour la côte ouest de Terre-Neuve-et-Labrador.

Voici un résumé des points de convergence identifiés :

  1. Un consensus global serait difficile à atteindre mais des consensus sur des éléments particuliers demeurent possibles;
  2. Il y a une ouverture aux changements;
  3. Il est suggéré de commencer par des changements qui font consensus;
  4. Il y a un besoin de connaître les impacts autant positifs que négatifs;
  5. Ce sont les clients qui sont les mieux placés pour proposer des changements;
  6. Les représentants ne veulent pas des modifications qui pourraient mener à une émission de permis aux transformateurs (p. ex. Ouest canadien);
  7. Les changements doivent conduire à un bénéfice pour les collectivités côtières.

De plus, malgré certains questionnements sur la représentativité des membres du Comité, le MPO et les participants de l’industrie se sont entendus pour faire le pont avec les groupes absents ou qui ne sont pas membres du Comité de liaison. Toutefois, les oppositions qui pourraient éventuellement être soulevées par ces groupes devront passer par le Comité, sans entretenir des discussions parallèles avec le ministère.

Chaque représentant participant est invité à retourner auprès de ses membres pour parler des changements proposés dans la présentation et à faire part de ses priorités et préoccupations. Les enjeux qui seront communs à toute l’industrie pourront alors faire l’objet de discussions au sein du Comité de liaison. D’autres enjeux pourront être traités flottille par flottille, par secteur ou encore à une échelle beaucoup plus grande (par exemple avec les autres intervenants de l’Atlantique). Le MAPAQ pourrait être interpellé par certains changements et pourra prendre part aux discussions, lorsque nécessaire.

Un site web sera bientôt créé aux fins du Comité de liaison et pourra servir à partager l’information pertinente et les mises à jour. Le lien sera envoyé aux participants, et pourra être diffusé à toute personne intéressée.

Dans les prochaines semaines, le MPO documentera davantage chacun des changements proposés. Toute l’information sera diffusée sur le site web du Comité de liaison. Les commentaires des participants sur les changements proposés seront recueillis lors de la prochaine rencontre, qui se tiendra par téléconférence au cours de l’hiver.

Résumé des prochaines étapes

Pour le MPO

  1. Portrait des règles reliées aux longueurs maximales des bateaux
  2. Ajout d’information sur les différentes propositions
  3. Ajout sur le site web régional ou transmission de l’information par courriel ou télécopieur

Pour les représentants des pêcheurs

  1. Consultation de leurs membres et proposition des changements souhaités d’ici la prochaine réunion du comité de liaison (hiver 2014)
  2. Transmission au MPO des résultats des consultations

3 - Information sur le Congrès de l’American Fisheries Society à Québec en août 2014

Le 144e congrès de l’American Fisheries Society (AFS) se tiendra à Québec en août 2014 et le MPO en sera l’hôte. Habituellement axé sur l’eau douce, le congrès de l’AFS mettra cette fois-ci beaucoup plus l’accent sur la pêche en eau salée. Trois volets du congrès peuvent intéresser les associations de pêcheurs, soit : les symposiums permettant d’exposer les développements technologiques dans le domaine des pêches; le salon des exposants; et la contribution financière ou en nature pour les repas ou pour d’autres fins permettant de donner de la visibilité et de promouvoir des réalisations de l’industrie du Québec.

Pour plus d’information, les participants sont invités à consulter le site web du congrès (http://afs2014.org/fr/) ou à contacter Louise Deschênes.

4 - Loi sur les espèces en péril – mise à jour de la situation concernant la morue, le sébaste et la plie

Gordon Walsh, Directeur régional de la gestion des écosystèmes, a présenté une mise à jour du processus d’inscription de poissons marins à la liste de la Loi sur les espèces en péril.

Il rappelle que le MPO a transmis aux représentants de l’industrie de la pêche de l’information sur la Loi sur les espèces en péril et sur le processus de consultation qui a débuté le 1er novembre et qui se terminera le 31 janvier 2014 en ce qui a trait à l’inscription proposée de la morue franche, de la plie canadienne, du sébaste atlantique et du sébaste d’Acadie. Des questionnaires et des sommaires d’information ont été envoyés par lettre ou par courriel aux groupes concernés. Il est important que l’industrie fournisse ses commentaires et ses préoccupations. L’industrie peut demander des rencontres de consultation. Les questionnaires remplis ou des commentaires sous une autre forme peuvent être fournis par courriel ou par la poste. Le ministère va recueillir les informations de l’industrie ainsi que leurs préoccupations. Le rapport des consultations sera publié cet hiver. Ce processus a également cours dans les autres régions administratives du MPO où on retrouve les espèces visées.

À la suite de la consultation, le MPO procédera à l’analyse des commentaires reçus, puis fera une recommandation d’inscription à la ministre des Pêches et des Océans. Un délai supplémentaire d’environ un an sera ensuite nécessaire pour compléter la procédure. Au terme de celle-ci, le Cabinet fédéral prendra une décision sur l’inscription ou non à la Loi sur les espèces en péril pour chacune des populations des quatre espèces visées.

G. Walsh profite de l’occasion pour informer l’industrie qu’elle sera également sollicitée dans les prochains mois sur la Stratégie de conservation des coraux et éponges dans l’est du Canada qui est actuellement en préparation.

Les participants se sont montrés très préoccupés par la possibilité que ces espèces de poisson de fond soient inscrites à la liste de la Loi sur les espèces en péril. Les conséquences économiques sur les flottilles qui pratiquent la pêche dirigée de ces espèces ou qui en capturent comme prises accessoires seraient très importantes. De plus, plusieurs participants ont remis en question la validité des données scientifiques utilisées pour faire l’évaluation des stocks de ces espèces. Selon eux, ces données ne seraient pas à jour et il y aurait des lacunes dans la cueillette des données par le MPO (notamment en ce qui a trait aux pêches sentinelles). Il a été mentionné que le savoir local devrait être davantage pris en compte dans l’analyse. Il a également été souligné que les pêcheurs du golfe du Saint-Laurent, en plus d’être frappés par le moratoire sur la pêche à la morue, subissent les conséquences de l’interdiction d’exporter des produits du phoque en Europe et que l’augmentation du troupeau de phoques contribue à mettre en péril le rétablissement de la morue. Enfin, la possibilité de l’exploitation d’hydrocarbures en milieu marin constitue une menace additionnelle pour l’industrie de la pêche.

Certains participants ont remis en question la pertinence des données utilisées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), dont le rapport sur la morue datant de 2010. Plusieurs ont mentionné que la situation a beaucoup changé dans les dernières années et croient qu’il y aurait eu lieu d’actualiser l’analyse, car le portrait qui est actuellement présenté serait beaucoup trop alarmiste. Selon certains, les données récentes des observateurs en mer, notamment, pourraient permettre de donner une image plus juste. Il a également été demandé comment les analyses socio-économiques avaient été réalisées et quand celles-ci seront disponibles. G. Walsh précise que, depuis les rapports du COSEPAC, le secteur des Sciences du MPO a produit des avis scientifiques (évaluations du potentiel de rétablissement) et que les données ont été actualisées au moment de la préparation des avis.
Plusieurs associations ont indiqué qu’elles demanderont des rencontres, notamment sur la Basse Côte-Nord et aux Îles-de-la-Madeleine.

Gordon Walsh a invité les représentants de l’industrie à transmettre les informations qu’ils possèdent par le biais des questionnaires ou dans le cadre de rencontres, et ce, afin que le ministère puisse faire des recommandations éclairées pour l’inscription ou non des espèces de poissons de fond considérées. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, le MPO doit mener le processus suite aux recommandations du COSEPAC en tenant compte de la meilleure information disponible. Dans ce contexte, il doit s’assurer que toutes les informations pertinentes soient considérées.
Des sommaires d’information sont disponibles sur demande en contactant le MPO par courriel (LEP-SARA-QC@dfo-mpo.gc.ca) ou par téléphone (1-877-775-0848). Les sommaires des analyses socio-économiques seront disponibles sous peu. Pour plus d’information, on peut également consulter les liens suivants :

  1. Rapports du COSEPAC
  2. Registre public des espèces en péril au Canada
  3. Avis scientifiques du MPO

Résumé des prochaines étapes
Pour le MPO

  1. Fournir le lien électronique pour les rapports scientifiques (voir ci-dessus)
  2. Fournir les informations sur les pêches sentinelles (voir ci-dessus)
  3. Tenir les rencontres de consultation
  4. Analyse des commentaires et poursuite du processus

Représentants des pêcheurs

  1. Demander au besoin des rencontres de consultation d’ici le 29 novembre 2013
  2. Fournir des commentaires et préoccupations d’ici le 31 janvier 2014

5 - Revue des outils de gestion de la pêche

Mathieu Bergeron a présenté une initiative sur les outils de suivi et de conformité que le ministère a entreprise afin d’améliorer ses outils de gestion et réduire les coûts pour les pêcheurs, notamment en ce qui a trait au pesage à quai, aux observateurs en mer, au système de surveillance des navires, etc. Cet exercice est mené de façon systématique, mais ne répondra peut-être pas à toutes les préoccupations de l’industrie pour l’instant. Le ministère examine notamment toutes les informations qui sont recueillies auprès des pêcheurs afin d’identifier celles qui pourraient ne pas être essentielles pour la gestion et l’évaluation des stocks. Un projet pilote est en cours avec la flottille de crabe des neiges de la zone 17.

Les participants se sont montrés dans l’ensemble satisfaits de l’initiative du MPO et intéressés à ce que le projet soit élargi aux autres flottilles.

Concernant les observateurs en mer, bien que les participants semblaient d’accord pour ne pas réduire le taux de couverture afin de ne pas affecter la crédibilité de l’industrie auprès des marchés, ceux-ci ont discuté de plusieurs problèmes, notamment le manque d’offre de fournisseurs, le coût du service (en particulier en régions éloignées), le manque de main d’œuvre locale et le manque de contrôle et de transparence.

En ce qui a trait au coût élevé du service aux Îles-de-la-Madeleine, le MPO explore actuellement des solutions à court terme pour 2014 afin de permettre la poursuite de la pêche sentinelle. Le concept de « pêcheur-observateur » ainsi que l’intégration d’un module spécifique dans les journaux de bord électroniques ont également été évoqués comme solutions à plus long terme. Ces deux solutions soulèvent toutefois la question de la fiabilité des données recueillies.

Pour le pesage à quai, il est suggéré d’examiner la possibilité d’introduire le pesage à quai aléatoire.

Résumé des prochaines étapes :

  1. Poursuite des travaux du groupe de travail conjoint (crabe 17)

Pour le MPO

  1. Poursuite du traitement d’autres problématiques notamment les observateurs en mer aux Iles-de-la-Madeleine et le pesage à quai pour le poisson de fond en Basse-Côte-Nord

6 - Sujets pour la prochaine rencontre

Les membres sont invités à faire part de leurs suggestions de sujets pour la prochaine rencontre qui devrait se tenir à la fin du mois de février 2014.

7 - Divers

Étiquettes pour casier : le MPO est en attente de la décision ministérielle pour la saison 2014 notamment concernant l’accréditation des fournisseurs.

La rencontre a pris fin à 16h30
Compte rendu rédigé par Evelyne Dufault le 13 décembre 2013.