COMITÉ DE LIAISON ENTRE PÊCHES ET OCÉANS CANADA ET LE SECTEUR DE LA CAPTURE

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 27 JUIN 2014

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Participants présents
ORGANISMES Représentants
INDUSTRIE
Alliance des pêcheurs professionnels du Québec (APPQ) Absent
Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne Côte-Nord (RPPHMCN) Absent
Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec Absent
Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG) Absent
Association des pêcheurs-propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM) Mario Déraspe
Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinot (RPPUM) Ghislain Cyr
Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM) Absent
Groupe de pêcheurs de la zone F Inc. Absent
Regroupement des pêcheurs professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG) Absent
Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord (APBCN) Paul Nadeau
Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie (ACPG) Jean-Pierre Couillard
Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie Marc Diotte
Association des pêcheurs de crabe de la zone 17 Claude Gosselin
Association des crabiers Gaspésiens Daniel Desbois (présence partielle)
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 Absent
AUTOCHTONES
Agence Mamu Innu Kaikusshet (AMIK) Serge Langelier
Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi Absent
Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi Absent
Association de gestion halieutique autochtone Mi'kmaq et Malécite Emmanuel Sandt-Duguay
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES
Un membre Absent
MPO
Membres permanents

  • Directeur général régional
  • Directeur régional de la gestion des pêches
  • Directeur régional des politiques et de l'économique
  • Directeurs de secteurs maritimes (3)
 

Richard Nadeau
Patrick Vincent
Maité Chavez
Vincent Malouin, Jean Morisset et Sylvette Leblanc

Membres occasionnels (au besoin selon les sujets abordés)

  • Directeur régional des ports pour petits bateaux
  • Directeur régional des sciences
  • Directeur régional de la gestion des écosystèmes

 

Serge Gosselin
Gordon Walsh
Observateurs présents Raynald Gosselin, Pascale Fortin
MAPAQ
Membre permanent Absent
Membre occasionnel (au besoin selon les sujets abordés) Absent

Sujets

1 - Mot de bienvenue

Richard Nadeau a accueilli les participants et a dressé un résumé des réalisations effectuées à ce jour. Il a également mentionné ses attentes pour les prochains mois.

2 - Suivi sur les modifications apportées aux règles de remplacement de bateaux pour la flottille côtière de la région du Québec

Patrick Vincent mentionne que, suite à la réception des propositions reçues de l’industrie, le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Région du Québec, a approuvé de nouvelles règles régionales de remplacement de bateaux pour la flottille des bateaux côtiers (<65 pieds). Le tout a été confirmé par le biais d’un « Avis aux pêcheurs » qui a été diffusé le 12 juin 2014.  

Raynald Gosselin résume les principaux changements apportés aux règles de remplacement de bateaux. Mis à part la suggestion de modification des règles de longueur de bateaux, aucune autre proposition de modification de politique n’a été suggérée pour fins de discussion au sein du Comité de liaison.

Patrick Vincent propose qu’un comité restreint de 3 à 4 personnes soit formé pour analyser d’autres propositions et que deux à trois conférences téléphoniques pourraient avoir lieu en septembre et octobre prochains pour analyser et faire une (des) recommandation(s) au Comité de liaison qui aurait lieu au cours du mois de novembre.

Les participants ont accepté d’emblée la pertinence de former un comité restreint en vue d’analyser de nouvelles possibilités de modifications de politiques et de faire des recommandations au Comité de liaison au mois de novembre. Paul Nadeau, Emmanuel Sandt-Duguay se sont proposés pour faire partie du comité restreint.  Daniel Desbois s’est montré également intéressé.

Résumé des prochaines étapes

Pour le MPO

  1. Finaliser la création du comité restreint et identifier les participants.
  2. Tenir des conférences téléphoniques du comité restreint au cours de septembre et octobre.

Pour l’industrie

  1. Entreprendre des consultations auprès leurs membres afin d’identifier des propositions des changements.
  2. Transmettre au MPO les résultats des consultations.

3 - Plan de travail sur les changements à apporter aux politiques de la gestion des pêches sur la côte atlantique du Canada

Richard Nadeau mentionne qu’une rencontre avec la Fédération des pêcheurs indépendants se tiendra à Halifax les 23 et 24 juillet 2014.  Il signale que cette rencontre est sous la responsabilité de la Fédération qui a coordonné directement avec le bureau national du MPO les détails de la rencontre.

Parmi les sujets à l’ordre du jour connus qui ont été proposés par la Fédération, il y a la Politique sur la préservation de l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien (accord de contrôle), les politiques sur le propriétaire-exploitant et séparation de flottilles, les transferts de permis intergénérationnels et  la gouvernance des pêches.

Commentaire de nature générale :

  • Quelques participants déplorent le fait que plusieurs petites associations ne font pas partie de cette fédération et qu’il y a une problématique de financement pour ces dernières qui veulent y participer. 

Commentaire plus spécifique :

  • Certains participants aimeraient en savoir davantage sur les sujets qui seront discutés et sur le processus à suivre pour faire partie de cette fédération.  Comme le MPO n’a pas été impliqué dans la mise en place de cette fédération, il a été suggéré de communiquer directement avec une organisation de pêcheurs qui en fait partie.  Il en est de même pour les sujets qui ont été proposés à l’ordre du jour.

Résumé des prochaines étapes :

Pour le MPO

  • Participation à la rencontre MPO-Fédération au mois de juillet prochain;
  • Amener ce sujet à la prochaine rencontre du Comité de liaison pour fins de discussion. 

Pour les représentants des pêcheurs 

  • Consultation d’autres organisations de pêcheurs, membres de la Fédération, pour obtenir des informations supplémentaires.

4 - Consultation pour le projet d’aire marine protégée du Banc des Américains

Gordon Walsh, directeur régional de la Gestion des écosystèmes, a présenté une mise à jour du projet d’aire marine protégée du Banc des Américains, soit le but, les limites géographiques, les objectifs visés,  les étapes de création, les bénéfices escomptés ainsi que les mesures réglementaires proposées.

Ce projet est rendu à la fin du processus de consultation.  A cet égard, un rappel est adressé à l’industrie à l’effet que  les commentaires sont attendus pour le 11 juillet prochain. La prochaine étape consistera à terminer la préparation de l’intention réglementaire en vue de la rédaction du règlement créant l’aire marine protégée.

Commentaires :
Aucun commentaire reçu de la part des participants.

Résumé des prochaines étapes :

Pour le MPO

  • Compléter les consultations;
  • Rédiger l’intention réglementaire.

Représentants des pêcheurs

  • Fournir des commentaires pour le 11 juillet 2014

5 - Réseau d’aires marines protégées pour l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent

Gordon Walsh informe les membres du comité de liaison à l’effet que, le 15 mai 2014, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé le Plan national de conservation (PNC) du Canada. Ce plan propose une approche davantage coordonnée à l’égard des efforts de conservation déployés à l’échelle nationale qui accentuera la possibilité pour les Canadiens de préserver et de restaurer les terres et les eaux dans le voisinage de leurs communautés.

Cette initiative de plus de 37 millions $ sur 5 ans  viendra appuyer les engagements canadiens pour la biodiversité d’ici 2020. L’objectif du PNC vise notamment à améliorer la conservation marine et côtière.  Pour de plus amples informations relatives à cette initiative, vous pouvez  cliquer sur le lien suivant :

http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2014/05/15/pm-lance-plan-national-de-conservation.

Ce plan vient appuyer le développement d’un réseau d’aires marines protégées dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Gordon Walsh rappelle que le but de ce réseau est de contribuer à la protection de la biodiversité marine et à la durabilité des usages du milieu marin de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent.

Résumé des prochaines étapes :

Pour le MPO

  • Poursuivre la planification d’un réseau d’aires marines protégées dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent.

6 - Sujets pour la prochaine rencontre

Les résultats du travail du comité restreint seront présentés à la prochaine rencontre qui devrait se tenir au mois de novembre 2014.  Cependant, les membres sont invités à faire part de leurs suggestions de sujets pour fins de discussion.

7 - Divers

Aucun

La rencontre a pris fin vers 15h30

Compte rendu rédigé par Raynald Gosselin