COMITÉ DE LIAISON ENTRE PÊCHES ET OCÉANS CANADA ET LE SECTEUR DE LA CAPTURE

COMPTE RENDU DE LA TÉLÉCONFÉRENCE DU 21 FÉVRIER 2014

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Participants présents
ORGANISMES Représentants
INDUSTRIE
Alliance des pêcheurs professionnels du Québec (APPQ) Absent
Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne Côte-Nord (RPPHMCN) Absent
Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec Absent
Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG) Absent
Association des pêcheurs-propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM) Absent
Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinot (RPPUM) Pierre Chevrier et Ghislain Cyr
Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM) Marcel Cormier
Groupe de pêcheurs de la zone F Inc. Jérôme Landry
Regroupement des pêcheurs professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG) Mario Dupuis
Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord (APBCN) Paul Nadeau
Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie (ACPG) Absent
Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie Michel Syvrais
Association des pêcheurs de crabe de la zone 17 René Landry et Claude Gosselin
Association des crabiers Gaspésiens Daniel Desbois
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 Yvan Cloutier
AUTOCHTONES
Agence Mamu Innu Kaikusshet (AMIK) Serge Langelier
Association de gestion halieutique autochtone Mi'kmaq et Malécite Emmanuel Sandt-Duguay
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES
Un membre Communauté malécite de Viger
MPO
Membres permanents

  • Directeur général régional
  • Directeur régional de la gestion des pêches
  • Directeur régional des politiques et de l'économique
  • Directeurs de secteurs maritimes (3)
 

Richard Nadeau
Patrick Vincent
Louise Deschênes
Vincent Malouin, Martin St-Gelais, Sylvette Leblanc

Membres occasionnels (au besoin selon les sujets abordés)

  • Directeur régional des ports pour petits bateaux
  • Directeur régional des sciences
  • Directeur régional de la gestion des écosystèmes

 

Absents
Observateurs présents Evelyne Dufault, Raynald Gosselin
MAPAQ
Membre permanent Rabia Siga Sow
Membre occasionnel (au besoin selon les sujets abordés) Absent

Sujets

1 - Mot de bienvenue

Richard Nadeau a accueilli les participants et a indiqué que la ministre des Pêches et des Océans, Madame Gail Shea, a salué l’initiative du Comité de liaison de la région du Québec lors de son passage au Congrès de l’Association québécoise de l’industrie de la pêche en janvier dernier. Monsieur Nadeau a également mentionné que le travail se poursuit au sein du MPO pour le renouvellement des politiques de gestion des pêches dans l’Atlantique. À cet effet, la ministre du MPO émettra bientôt un communiqué réitérant son appui à la Politique sur la préservation de l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien (PIFPCAC), tout en rappelant que la date limite pour mettre fin aux accords de contrôle approche. Lors de son récent passage à Québec, elle a aussi rappelé qu’elle était ouverte à considérer les assouplissements aux politiques de gestion des pêches demandés par l’industrie.

2 - Suivi du compte rendu de la rencontre du 27 novembre 2013

Consultation sur l’inscription proposée de poissons marins à la liste de la Loi sur les espèces en péril

  • La période de consultation a été prolongée. Il est donc toujours possible de soumettre ses commentaires sur le Registre public des espèces en péril au Canada en suivant les liens ci-dessous :
  • Plusieurs participants ont soulevé le fait que l’analyse socio-économique présentée lors des rencontres de consultation sous-estimait les impacts sur les communautés côtières. Selon eux, l’analyse devrait être basée sur des années de référence précédant le moratoire sur la pêche à la morue dans le golfe du Saint-Laurent afin de prendre en compte les revenus réels des entreprises de pêche au poisson de fond. De plus, l’analyse omettrait de se pencher sur les impacts socio-économiques indirects tels que la perte d’emplois dans les usines, les pertes en termes de prestations d’Assurance-emploi, etc.
  • Il a été mentionné que d’autres mesures que l’inscription de ces espèces devraient être envisagées afin de minimiser les impacts socio-économiques sur l’industrie, comme de resserrer les mesures pour diminuer les prises accessoires de morue et d’exercer un meilleur contrôle sur la pêche au capelan (espèce fourrage). La question de la gestion des populations de phoque a également été mentionnée.
  • L’Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord a mentionné qu’elle déposera un document consolidant les points de vue des pêcheurs de la Basse Côte-Nord sur la nécessité d’avoir une approche globale de la situation du poisson de fond dans le golfe du Saint-Laurent.

Revue des outils de gestion de la pêche

  • Le travail se poursuit avec le projet pilote sur le crabe des neiges de la zone 17 et la recherche de solutions pour la réduction des coûts liés aux observateurs en mer et à la vérification à quai.

3 - Analyse des requêtes de modification et d’allègement des politiques de gestion des pêches sur la côte atlantique

De l’information supplémentaire et des clarifications ont été apportées à la présentation qui a été faite le 27 novembre. À cet effet, trois documents ont été envoyés aux membres du comité, soit un tableau sur la longueur réglementaire des bateaux au Québec (par espèce faisant l’objet d’une pêche dirigée), un tableau sur la longueur réglementaire des bateaux à Terre-Neuve-et-Labrador (pour les principales pêches) et un document décrivant plus en détail les suggestions de modification ou d’allègement des politiques de gestion des pêches pour les flottilles du Québec.

Patrick Vincent a demandé à tous les représentants présents si la documentation fournie était suffisante pour que ceux-ci puissent effectuer des consultations auprès de leurs membres. Tous les participants se sont dits satisfaits du matériel fourni. Plusieurs ont exprimé que l’émission de permis à des fiducies ou des corporations de pêcheurs indépendants était leur priorité (point 7 du document). Toutefois, cette position étant largement partagée à l’échelle de l’Atlantique, il est nécessaire que cette question soit abordée dans un forum plus large que le Comité de liaison de la région du Québec pour que la Ministre considère des changements. C’est pourquoi ce sujet sera discuté avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada, qui représente beaucoup de groupes, mais le Comité de liaison servira aussi à relayer à l’Administration centrale du MPO les positions consensuelles au sein de la région du Québec telle que l’intérêt marqué de l’industrie québécoise de permettre l’émission de permis à des fiducies ou corporations. Tous les groupes de pêcheurs du Québec auront ainsi l’occasion de faire valoir leur point de vue.

Un participant s’est dit particulièrement intéressé à la modification des règles concernant la professionnalisation des pêcheurs (point 4 du document) et les longueurs de bateaux (point 1).

Prochaines étapes 

  • On demande aux représentants des associations de pêcheurs de déterminer avec leurs membres sur quelles politiques parmi celles examinées dans le document ils voudraient travailler en priorité et de quelle façon (flottille par flottille? à l’échelle régionale? à l’échelle de l’Atlantique?).
  • Par la suite, les propositions de modification et d’allègement seront examinées en détail avec chacune des associations ou en groupe, selon l’option privilégiée.

4 - Prochaine rencontre

La prochaine rencontre se tiendra à la mi-juin ou à la fin-juin par téléconférence. L’objectif de cette rencontre sera de prioriser les politiques à modifier.

La rencontre a pris fin à 14h30

Compte rendu rédigé par Evelyne Dufault le 5 mars 2014.