Comité de liaison entre Pêches et Océans Canada et le secteur de la capture du Québec

Compte rendu de la téléconférence du 11 juillet 2013

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Participants présents
ORGANISMES Représentants présents
INDUSTRIE
Alliance des pêcheurs professionnels du Québec (APPQ) Absent
Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne Côte-Nord (RPPHMCN) Absent
Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec Absent
Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG) O'Neil Cloutier
Association des pêcheurs-propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM) Absent
Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinot (RPPUM) Ghislain Cyr, Pierre Chevrier
Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM) Absent
Groupe de pêcheurs de la zone F Inc. Absent
Regroupement des pêcheurs professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG) Mario Dupuis
Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord (APBCN) Paul Nadeau
Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie (ACPG) Jean-Pierre Couillard
Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie Michel Syvrais
Association des pêcheurs de crabe de la zone 17 René Landry
Association des crabiers Gaspésiens Absent
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 Absent
AUTOCHTONES
Agence Mamu Innu Kaikusshet (AMIK) Absent
Association de gestion halieutique autochtone Mi'kmaq et Malécite Absent
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES
Un membre Absent
MPO
Membres permanents

  • Directeur général régional
  • Directeur régional de la gestion des pêches
  • Directeur régional des politiques et de l'économique
  • Directeurs de secteurs maritimes (3)
 

Richard Nadeau, Patrick Vincent, Louise Deschênes, Vincent Malouin, Martin St-Gelais, Josée Richard

Membres occasionnels (au besoin selon les sujets abordés)

  • Directeur régional des ports pour petits bateaux
  • Directeur régional des sciences
  • Directeur régional de la gestion des écosystèmes
 

 

Absents

Observateurs présents J. Lavallée, E. Dufault, J. Benoit-Guillot, R. Gosselin, M. Bergeron
MAPAQ
Membre permanent Paul Morin
Membre occasionnel (au besoin selon les sujets abordés) Absent

Sujets

1 - Mot de bienvenue

Richard Nadeau a accueilli les participants et un tour de table a été fait.

Richard Nadeau a rappelé que les participants sont réunis suite à une invitation à créer un comité de liaison. Certaines préoccupations communes ne disposent d’aucun forum de discussion regroupant l’ensemble de l’industrie. À titre d’exemple, un des objectifs du MPO est de voir comment adapter les politiques de gestion des pêches pour accommoder un maximum de flottilles et faciliter leur adaptation aux réalités socio-économiques actuelles. Le MPO vise aussi à s’assurer d’être en mesure de véhiculer les préoccupations communes de l’industrie du Québec dans le contexte de l’initiative de renouvellement des politiques des pêches. Le comité de liaison aidera grandement en ce sens, sans toutefois se substituer aux comités consultatifs. Les échanges et préoccupations à l’égard des politiques du propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles a conduit l’industrie de l’Atlantique à se regrouper pour faire passer son message. Le comité de liaison vise un peu le même objectif, dans une perspective régionale (Québec), c’est-à-dire faire valoir les intérêts de l’industrie québécoise.

2 - Adoption du mandat du comité

Les participants ont été invités à faire part de leur point de vue sur la création du comité de liaison.

Plusieurs participants ont exprimé leur scepticisme face à l’influence d’un tel comité auprès des hautes autorités du MPO et du gouvernement. Il a notamment été question de l’exemple des récents changements à la Loi sur les pêches, au sujet desquels les associations de pêcheurs du Québec n’ont pas été consultées. On note que, dans d’autres provinces/régions, l’industrie des pêches est plus étroitement impliquée dans les processus consultatifs du MPO et d’autres organismes, tel l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Certains croient que des actions au niveau politique auraient plus d’influence, ce qui n’est pas l’objectif de ce comité, qui demeure au niveau administratif.

Des participants se sont également inquiétés de la charge de travail et de l’investissement en temps et en énergie qui sera nécessaire pour le fonctionnement de ce comité en regard des gains qu’il est réaliste d’envisager. On a cité en exemple le rapport de la consultation sur la modernisation des politiques des pêches, tenue en janvier 2012 dans la région du Québec, qui ne reflèterait pas complètement les opinions qui ont été exprimées. Dans ce cas, il est décevant de voir que l’énergie consacrée à cette consultation n’a pas apporté les bénéfices espérés à ceux qui ont participé.

Richard Nadeau a mentionné que le comité de liaison est une initiative régionale qui présente plusieurs avantages. Il constituera un moyen de partager plus rapidement les informations disponibles sur les changements à venir pour permettre à l’industrie de réagir en temps opportun. Actuellement, les comités consultatifs sont le seul endroit où il est possible de transmettre ce genre d’information et ce n’est pas le moyen le plus efficace de le faire s’il faut rejoindre un maximum d’associations de pêcheurs.
Le comité de liaison permettra également d’assurer que le point de vue de la région du Québec soit bien pris en compte dans la prise de décision. Il est important de se familiariser avec la discussion en grand groupe des préoccupations de l’industrie et avec l’échange de points de vue parfois conflictuels, afin de pouvoir dégager des positions communes fortes qui pourront être défendues par le MPO, région du Québec, au sein du ministère. Ce comité permettra ainsi de réduire les impacts de la fragmentation de l’industrie québécoise en de nombreux regroupements et associations, une préoccupation soulevée lors de cette rencontre par des participants.

Les échanges au sein du comité faciliteront également l’analyse des impacts négatifs et des retombées positives de différentes initiatives nationales sur l’industrie des pêches du Québec. Il sera ainsi plus facile d’accommoder les flottilles de façon globale, alors que ce processus est actuellement mené flotte par flotte, sans vue d’ensemble des impacts des mesures d’accommodement sur les autres groupes.

Certains participants se sont montrés inquiets face à l’influence des grands industriels de la pêche sur les décisions ministérielles et ont dit craindre pour le principe de l’indépendance des pêcheurs, malgré l’engagement du ministre Ashfield à ne pas modifier les politiques du propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles. D’autres ont mentionné que le manque d’uniformité dans la réglementation entre les régions favorisait certaines régions aux dépens d’autres (par exemple le nombre de casiers de crabe permis est très différent d’une région à l’autre dans l’Atlantique), et que la bureaucratie et le transfert de coûts à l’industrie par le MPO mettait en péril la viabilité des pêcheurs indépendants. Le comité de liaison devrait aborder ces questions cruciales pour les pêcheurs.

Les représentants du MPO prennent bonne note des préoccupations exprimées par les participants concernant notamment les coûts pour les pêcheurs ainsi que les impacts de l’exploitation des hydrocarbures dans le golfe.

Après discussion, les participants se sont dits d’accord pour créer le comité de liaison. Certains ont mentionné que pour être utile, le comité devrait permettre la transmission à l’industrie en avance des orientations prises par le MPO en matière de politiques sur les pêches, ainsi que les mesures d’assouplissement obtenues par différentes flottilles de pêche dans l’Atlantique, afin que chacun puisse déterminer s’il souhaite se prévaloir des mêmes assouplissements, s’il y a lieu. Le comité devrait également assurer la tenue de discussions structurées et en profondeur (idéalement en personne).

3 - Aperçu des dossiers en cours et à venir et approche à privilégier

Patrick Vincent, a fait un tour d’horizon des différentes initiatives en cours du côté du MPO.

Le ministère a reçu plusieurs requêtes d’associations ou de regroupements pour modifier ou assouplir ses politiques. Certaines sont encore en attente faute de capacité ou de cohésion (exemple : fiducies familiales). Certaines sont issues du personnel de la Gestion des pêches du MPO et visent à faciliter les transactions. La plupart visent à alléger le fardeau administratif des pêcheurs. Le MPO analysera toutes ces demandes au courant de l’été et fournira à l’industrie une liste de suggestions d’actions et une analyse des impacts que ces changements pourraient avoir sur les autres groupes à l’automne. Cela pourrait être discuté lors de la prochaine rencontre du comité de liaison.

Certains changements de politiques proviennent d’Ottawa, comme la modification à l’article 10 de la Loi sur les pêches (Use of Fish). Grâce à cette modification à la loi, on peut maintenant utiliser la ressource pour financer les activités scientifiques du ministère. À l’heure actuelle, la politique qui encadrera cet article est en développement. L’industrie devrait être consultée au début de l’automne et la politique devrait entrer en vigueur au début de 2014. Dans le cadre de cette consultation, on demandera à l’industrie de se prononcer notamment sur le type de partenaires et d’activités admissibles.

Certaines requêtes concernant des modifications aux politiques sont de nature plus large que la région du Québec seulement. Si d’autres forums sont plus appropriés pour les traiter, ces questions ne seront pas abordées dans le cadre du comité de liaison. Toutefois, ce dernier pourrait permettre de nourrir le positionnement de l’industrie québécoise.

Une rencontre du comité de liaison sera organisée à l’automne. Entre temps, les représentants du MPO communiqueront avec les membres du comité par écrit ou par téléphone. Les suggestions de sujets à mettre à l’ordre du jour de cette prochaine rencontre sont les bienvenues.

4 - Mise à jour sur la création de la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada atlantique

O’Neil Cloutier a en partie répondu à la question lors d’une intervention au point 2. Il a notamment mentionné qu’une réunion était prévue à Québec la semaine suivante pour discuter et convenir des prochaines étapes pour assurer l’avenir de l’organisation.

5 - Sujets pour la prochaine rencontre du comité

Le compte rendu de cette téléconférence ainsi qu’une proposition d’ordre du jour pour la prochaine rencontre seront distribués aux membres pour leurs commentaires. Il est également possible pour les membres de contacter directement Evelyne Dufault, Patrick Vincent ou Richard Nadeau pour proposer l’inscription de sujets à l’ordre du jour. Les sujets qui seront traités en priorités seront ceux qui nécessitent une réponse rapide.
Certains sujets mentionnés au cours de cette téléconférence pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la prochaine rencontre, tels que :

  • Modifications de politiques en préparation au MPO (Ottawa)
  • Requêtes faites par différentes flottilles du Québec auprès du MPO
  • Comment minimiser les coûts afférents (observateurs en mer, etc.)
  • Assouplissements appliqués dans d’autres régions de l’Atlantique
  • Uniformité de la réglementation entre les régions
  • Exploitation des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

On transmettra également aux membres les informations concernant la prochaine rencontre.

6 - Varia

Aucun sujet en varia.

7 - Fin de la rencontre

La rencontre a pris fin à 11 :30.