Pêches autochtones

La division des pêches autochtones de Pêches et Océans Canada (MPO) de la région du Québec a pour mandat de mettre en œuvre des programmes pour intégrer les communautés autochtones à la pêche, en conformité avec les exigences des traités en vigueur et des jugements de la Cour suprême du Canada. Ces jugements se basent sur des traités ou sur des droits ancestraux reconnus.

Le MPO :

• travaille de concert avec les communautés autochtones riveraines du Québec pour favoriser leur implication dans le domaine des pêches.
• négocie des ententes afin d’assurer aux autochtones un rôle plus important dans la gestion de la ressource.
• développe des initiatives qui permettent aux autochtones d’acquérir des compétences et des capacités dans les opérations de pêche commerciale de même que dans la gestion des entreprises de pêches.
• investit dans le développement de regroupements de communautés autochtones d’un même bassin versant qui ont des intérêts communs, pour stimuler le partage des compétences et des connaissances.

La gestion des mammifères marins dans le nord du Québec constitue un autre volet très important du mandat de la division des pêches autochtones. Des ententes de partenariat avec les Inuit du Nunavik permettent de faire une gestion concertée des différentes espèces et plus particulièrement du béluga. Le béluga constitue en effet une part très importante de l’alimentation des populations inuites. Au Nunavik, deux  populations de béluga, soit celle de la  baie d’Ungava et celle de l'est de la baie d’Hudson, sont considérées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition.

Nos clients :

• 7 communautés innues de la Côte-Nord
• 4 communautés de la Gaspésie, les Micmacs et les Malécites de Viger
• Les Inuit répartis dans 14 communautés du nord du Québec
• Les autres communautés autochtones qui exploitent les ressources aquatiques
• Les autres groupes reliés aux communautés autochtones.

Les traités :

Au fil des années, la Cour suprême du Canada a précisé certains aspects des droits des Autochtones et des droits issus de traités se rapportant aux pêches. Les principaux jugements qui ont favorisé le développement des pêches autochtones sont le jugement Sparrow en 1990 et le jugement Marshall en 1999, suite à quoi des programmes ont été mis en place.  De plus, le jugement Powley traite des droits des Métis tandis que les jugements Taku Haida et Mikisew portent sur l’importance de consulter les Premières nations dans certaines circonstances.

Traité en vigueur reliés à nos opérations :

• Entente de la Baie James et du Nord québécois
• L'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik

Traités en négociation :

• Revendications territoriales globales des Cris de la Baie-James
• Revendications territoriales globales de Mamuitun, Mamit Innuat, Ashuanipi
• Revendications territoriales globales Attikameks
• Suite au jugement Marshall, négociations avec les communautés Mi’kmacs et les communautés Malécites.