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Infocéans
Bulletin d'information de la région du Québec
Volume 11 – Numéro 2 – Avril - Mai 2008



Nomination du directeur régional à la Gestion des pêches et de l'aquaculture, région du Québec
Patrick Vincent - directeur régional, Gestion des pêches et de l’aquaculture
Patrick Vincent - MPO A. Kedl

Le 18 février dernier, Pêches et Océans Canada annonçait la nomination de Patrick Vincent au poste de directeur régional, Gestion des pêches et de l’aquaculture.

Patrick Vincent est titulaire d’un baccalauréat en économie. Il a débuté sa carrière à Pêches et Océans Canada en 1989 à titre d’économiste à la Direction de l’économique avant d’agir comme agent de développement au bureau de secteur de Gaspé. Il a poursuivi sa carrière comme économiste à la Direction régionale des politiques et de l’économique jusqu’en 1999.

Par la suite, il a occupé des fonctions de coordination et de planification à la Garde côtière canadienne, il a été directeur des Ressources humaines et plus récemment, directeur de la Gestion de la ressource et des pêches autochtones.

«Je suis convaincu que l’exploitation et la gestion des ressources marines représentent encore aujourd’hui des défis passionnants » indique M. Vincent.

« Je mise sur la collaboration de tous les acteurs impliqués pour assurer un développement durable de la ressource halieutique de la région du Québec : du pêcheur commercial à l’aquaculteur, des peuples autochtones au pêcheur sportif, de l’agent des pêches à l’expert responsable de l’émission des permis et des statistiques, du gestionnaire de la ressource au biologiste des Sciences. »

« En m’appuyant sur l’équipe de la Gestion des pêches et de l’aquaculture, j’espère contribuer à améliorer la pérennité de la ressource et la prospérité des activités de pêche et d’aquaculture au Québec.»

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Farley Mowat : Le gouvernement du Canada a pris des mesures d'application de la loi

Le 12 avril dernier, le gouvernement du Canada a pris des mesures d’application de la loi contre le Farley Mowat au large de la côte ouest de Terre-Neuve, parce qu’il aurait enfreint la Loi sur les pêches.

Le Farley Mowat a été arraisonné dans le golfe du Saint-Laurent à l’intérieur des eaux canadiennes par la Gendarmerie royale du Canada qui, avec la Garde côtière canadienne (GCC), apportait son soutien à Pêches et Océans Canada (MPO) dans cette opération. Cette intervention a été effectuée parce qu’il y aurait eu infraction au Règlement sur les mammifères marins le 30 mars, ce qui contrevient à la Loi sur les pêches.

Le Farley Mowat avait été averti maintes fois qu’il devait sortir des limites des eaux canadiennes et rester au large de ces limites, mais il est revenu dans les eaux canadiennes le 10 avril 2008 . Le ministre des Transports, l’honorable Lawrence Canon, a ensuite donné comme instruction au Farley Mowat, en vertu des dispositions de la Loi sur la sûreté du transport maritime, de se rendre immédiatement au quai du port de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Le navire ne s’est pas conformé à cet ordre.

Le navire est sous la garde du MPO jusqu’à ce qu’une ordonnance du tribunal demande que le navire soit relâché une fois que sera donnée une garantie raisonnable. Transports Canada et les autorités d’application de la loi inspecteront le navire afin de veiller à ce que le bâtiment et ses membres d’équipage ne présentent aucune menace à la sécurité.

Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation et de faire sa part pour veiller à ce que la chasse aux phoques de 2008 se déroule en toute sécurité. Sa priorité est de protéger les activités légitimes de chasse aux phoques en assurant la sécurité des par­ticipants, parmi eux les chasseurs, les observateurs autorisés et les agents d’application de la loi.

Photo - Bateau Farley Mowat
Le Farley Mowat se rapproche trop près d’un bateau utilisé pour la chasse au phoque (photo prise le 11 avril 2008 , au large de la côte Est du cap Breton, en Nouvelle-Écosse).

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Nouveaux avis scientifiques sur Internet

Les avis scientifiques suivants sont maintenant disponibles sur le site du Secrétariat canadien de consultationscientifique, dans la section  « Publications », séries 2007 et 2008 : www.dfo-mpo.gc.ca/csas

• Évaluation des stocks de mye commune des eaux côtières du Québec en 2007  (2007/051)
• Évaluation des stocks de crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent en 2007  (2008/002)
• Évaluation du stock de morue du nord du golfe du Saint-Laurent (3Pn, 4RS) en 2007  (2008/003)
• Évaluation de la morue du sud du golfe du Saint-Laurent  (2008/004)
• Évaluation du crabe des neiges du sud du golfe du Saint-Laurent (zones 12, E et F)  (2008/006)

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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches

Par Martin Bourget

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d’appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l’égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche.

Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057 . Les appels sont confidentiels. 

Contrevenant

Domicile

Infraction

Date de la sentence et amende

Juge

Wayne R. Bobbit

Sept-Iles

Possession de 5 homards de taille inférieure à la limite légale de 82 mm.

Dérogation aux conditions de permis pour la pêche à la morue pour la saison 2006, en dépassant le quota hebdomadaire de 1071 lb.

5 février 2008

500 $ + une amende de 357,75 $

pour la morue en trop

Louise Gallant

Donny Morency

Kégaska

Avoir pêché le hareng sans permis.

5 février 2008

750 $

Louise Gallant

Stephen Mc Kinnon

Chandler

Possession de homard de taille inférieure à la limite légale.

8 février 2008

1 000 $

Lucie Morissette

Yves Turcotte

Chandler

Avoir pêché le homard sans permis et possession de homard de taille inférieure à la limite légale.

8 février 2008

600 $ + 80 h de service communautaire + 3 ans de probation (ne pas troubler l’ordre public, avoir une bonne conduite et interdiction d’être présent à moins de 200 m des quais de Chandler et de Newport)

Lucie Morissette

Charlie Roberts

Harrington Harbour

Dérogation aux conditions de permis pour la pêche à la morue pour la saison 2006, en dépassant le quota hebdomadaire de 954 lb.

13 février 2008

750 $ + une amende de 250 $ pour la morue en trop

Nathalie Aubry

Michel Marcoux

Tête-à-la-Baleine

Dérogation aux conditions de permis de chasse au phoque pour la saison 2006 en ayant en sa possession une arme à feu non autorisée pour la chasse.

14 février 2008

500 $

Nathalie Aubry

Robert Lebel

Port-Cartier

Avoir pêché le crabe des neiges sans permis.

15 février 2008

6 500 $ + une amende de 277 $ équivalent au produit de la pêche

Louise Gallant

Poissonnerie Boréalis

Matane

Possession de homards femelles oeuvées.

26 février 2008

500 $

Lucie Morissette

Poissonnerie du Phare ouest Inc.

Matane

Possession de homards femelles oeuvées.

26 février 2008

500 $

Lucie Morissette

Daniel Scherrer

Havre-Saint-Pierre

Avoir pêché le crabe pendant une période de fermeture.

4 mars 2008

1 200 $

Michel Parent

Raynald Thériault

Havre-Saint-Pierre

Avoir pêché le homard sans permis et possession de homards femelles oeuvées.

4 mars 2008

2 000 $

Michel Parent

Guy Thibeault

Havre-Saint-Pierre

Avoir pêché le flétan de l’Atlantique pendant une période de fermeture.

6 mars 2008

1 000 $

Louise Gallant

Réjean Labillois

Miguasha

Avoir pêché le poisson de fond sans permis.

10 mars 2008

500 $

Jean Bécu

Pierre Raymond

Atholville (Nouveau-Brunswick)

Cueillette de mollusques dans une zone fermée.

10 mars 2008

300 $

Jean Bécu

Richard Roy

Pointe-à-la-Croix

Cueillette de myes dans une zone fermée.

Cueillette de myes dans une zone fermée. Avoir gardé plus de myes que le nombre permis. Possession de myes de taille inférieure à la limite permise.

10 mars 2008

200 $

10 mars 2008

450 $

Jean Bécu

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Lac Portneuf : une passe migratoire pour omble de fontaine très populaire

Par Jean-Guy Jacques, Simon Trépanier et Sylvi Racine

En 1997, Hydro-Québec prévoyait la construction d’un barrage à la sortie du lac Portneuf, dans le projet de dérivation de la rivière Portneuf vers le complexe Bersimis sur la Côte-Nord. Lors de l’étude des impacts de ce projet sur l’habitat du poisson, Pêches et Océans Canada a demandé à Hydro-Québec d'inclure la construction d'une passe migratoire à même le barrage afin de s’assurer que le lac Portneuf, un habitat productif (alimentation, hivernage, frai) demeure accessible à l'omble de fontaine, une espèce très prisée dans la région.

En 2002, Hydro-Québec a effectué les travaux conformément aux exigences du Ministère et après trois années de suivi, d'impressionnants résultats ont été enregistrés : plus de 25 000 juvéniles et 8700 adultes d’omble de fontaine avaient franchi la passe migratoire vers le lac Portneuf.

Quelques données techniques sur le projet de dérivation

La dérivation d’environ 65% des eaux du bassin versant de la rivière Portneuf nécessitait la mise en place d’un barrage entre le lac Portneuf et le lac Itomamo. Un autre barrage (ouvrage régulateur) était également requis à l’exutoire du lac Portneuf afin de maintenir les superficies lacustres et d’absorber une partie de la crue printanière qui, conservée en réserve, est distribuée en été, lors des périodes de plus faible débit.

Le projet initial comportait également l’aménagement de déflecteurs et d’épis afin de conserver le plus possible des habitats aquatiques favorables à l’omble de fontaine en rivière. Outre la construction de la passe migratoire, les mesures de compensation des pertes d’habitat demandées par le MPO comportaient des aménagements visant la création ou l’amélioration d’habitats pour l’omble de fontaine, tant dans la rivière que dans certains lacs utilisés par la pêche dans ce bassin versant. 

Pêches et Océans Canada a la responsabilité d’appliquer la Loi sur les pêches (LP), la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE). La LP et la LEP s’appliquent à tous les projets et activités réalisés dans l’eau ou à proximité de l’eau, et qui sont susceptibles de perturber l’habitat du poisson.

Photo - barrage passe migratoire à la sortie du lac Portneuf
Trois années de suivi ont démontré que la construction de la passe migratoire a permis de maintenir un habitat productif fréquenté par l’ombre de fontaine.

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Les producteurs agricoles améliorent l'habitat du poisson

Par Sylvi Racine

L’Union des producteurs agricoles et la Fondation de la faune du Québec, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et le ministère des Ressources naturelles et de la faune du Québec, a publié un numéro «Spécial poissons» du bulletin d’information Le Riverain. On y présente différentes interventions réalisées par les producteurs et productrices agricoles afin d’améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de nos cours d’eau.

L’amélioration des habitats de la faune aquatique constitue une priorité du Programme de mise en valeur de la biodiversité des cours d’eau en milieu agricole. Basé sur trois volets d’intervention (agricole, environnemental et faunique), ce programme permet de soutenir une dizaine d’organismes agricoles qui développent une approche novatrice de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Quelque 500 producteurs y participent activement en améliorant leur pratique et en mettant en place des solutions durables, de concert avec les intervenants du milieu.

Le Riverain rejoint près de 1000 participants et partenaires du Programme de mise en valeur de la biodiversité des cours d’eau en milieu agricole : producteurs agricoles, organismes de bassin versant, clubs conseil en agroenvironnement, municipalité, ministères, maisons d’enseignements, etc.

Le numéro « Spécial poissons » peut être téléchargé à l’adresse www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/projets_pilote/

(le lien vers le numéro « Spécial poissons » est au bas de la page)

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L'Acadien II - Un enquêteur indépendant est nommé

L’honorable Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans, a nommé le contre–amiral à la retraite Roger Girouard pour mener une enquête de la Garde côtière canadienne (GCC) sur les circonstances entourant le chavirement de L’Acadien II, le 29 mars dernier.

Cette enquête a débuté le 4 avril et le contre–amiral Girouard doit présenter son rapport final au ministre Hearn et au commissaire de la Garde côtière canadienne à l’automne. Le rapport sera communiqué aux familles de ceux qui ont péri dans ce tragique accident, et sera rendu public par la suite.

L’enquête permettra d’établir et d’évaluer :

• le fil des événements entourant l’accident, aussi bien avant qu’après;

• le respect et l’application des politiques, procédures et méthodes de travail de la GCC, y compris la politique de remorquage de la GCC et l’aide prodiguée aux navires en dehors des opérations de recherche et de sauvetage;

• l’apport des politiques, procédures et méthodes de travail de la GCC aux événements; et

• comment l’accident est survenu, pourquoi il est survenu, ses causes directes, ainsi que les facteurs qui y ont contribué.

Le rapport comprendra des recommandations en matière de sécurité pour éviter que pareil accident ne se répète.

  Le contre–amiral Girouard et son équipe pourront entendre les témoignages de toute personne qui pourrait contribuer au progrès de l’enquête. Ils offriront également leur appui au Bureau de la sécurité des transports et à la Gendarmerie royale du Canada qui mènent leurs propres enquêtes, en leur fournissant toute l’information qu’ils demanderont.

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Vos cartes marines sont-elles à jour?

Par Robert Dorais

Avant de s’aventurer dans des eaux inconnues ou qu’on croît connaitre, il est primordial de disposer de cartes marines à jour. Qu’il s’agisse du changement d’une bouée, de la découverte d’une épave ou de l’installation d’un câble aérien ou sous-marin, la mise à jour des cartes marines est essentielle pour le pêcheur qui déploie ses engins de pêche.

Le règlement sur les cartes et les publications nautiques (1995) stipule que le capitaine doit avoir à bord la dernière édition des cartes et publications et qu’il doit les maintenir à jour. Ces cartes doivent avoir été émises par le Service hydrographique du Canada. Une exception existe pour les navires de moins de 100 tonneaux  lorsque le capitaine connaît suffisamment les caractéristiques de la région pour ne pas compromettre la sécurité de la navigation (un bateau de pêche de 12 mètres de longueur équivaut à 15 tonneaux environ).

Le Service hydrographique du Canada a publié un dépliant qui indique comment mettre ses cartes à jour en 5 étapes faciles. Consultez les sites web www.cartes.gc.ca ou notmar.gc.ca pour en savoir davantage. 

Carte - Service hydrographique du Canada
Exemple d’une annexe graphique que l’on imprime et que l’on colle sur la carte pour la corriger. Cette annexe permet d’ajouter de l’information à jour sur un brise-lames asséchant, ainsi que sur des bouées privées.

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Nouvelles brèves - Mise en garde sur la cueillette et la consommation de mollusques

Pêches et Océans Canada avise la population que la cueillette de mollusques est interdite dans des zones fermées ou situées à moins de 200 mètres d’un quai en raison des risques de contamination. Le Ministère tient à rappeler que la consommation de mollusques conta­minés est dangereuse pour la santé et qu’elle peut occasionner la paralysie et même causer la mort.

Le Ministère exerce une surveillance des zones fermées et invite la population à rapporter les actes de braconnage en composant le numéro 1-800-463-9057 . Les appels sont confidentiels.

Pour de plus amples renseignements sur les zones ouvertes ou fermées, consultez le site Web du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques à l’adresse suivante : www.mollusca.gc.ca/. Ce programme est administré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada.

On peut également obtenir des renseignements à jour sur la cueillette de mollusques en composant l’un des numéros de téléphone suivants :

CHARLEVOIX, CÔTE-NORD ET ÎLE D’ANTICOSTI
De l’Île-aux-Coudres à Baie-Trinité : 1-800-463-8558
De Baie-Trinité à Blanc-Sablon : 1-800-463-1736

ÎLES-DE-LA-MADELEINE : 418-986-3882
BAS SAINT-LAURENT ET GASPÉSIE

De Saint-Roch-des-Aulnaies à Cap Gaspé : 1-800-463-0607
De Cap Gaspé à la Rivière Matapédia : 1-800-463-4204

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Nouveaux agents de pêches

En mars dernier, vingt-et-un nouveaux agents des pêches, dont dix seront affectés à la région du Québec, ont reçu leur diplôme du programme de formation des agents des pêches du MPO. Ceci porte à 105 le nombre de recrues embauchées par le Ministère depuis août 2006. Ces nouveaux agents renforceront la capacité de contrôle et de surveillance du MPO dans les eaux canadiennes.

Les agents des pêches ont des responsabilités variées : ils doivent  appliquer la Loi sur les pêches, ainsi que d’autres lois et règlements connexes, protéger les ressources halieutiques et l’habitat du poisson en effectuant des patrouilles terrestres, maritimes et aériennes, et participer à des programmes d’éducation et de sensibilisation du public.

Durant les 36 mois de formation sur le terrain et en classe, les agents des pêches acquièrent des compétences dans plusieurs domaines, notamment l’identification de poissons, la conduite de patrouilles, les communications, la négociation et les méthodes d’application des règlements.

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Mesure de gestion 2008 pour la chasse au phoque dans l'Atlantique

Pêches et Océans Canada a rendu publiques le 10 mars dernier des mesures de gestion pour la chasse au phoque dans l’Atlantique. Le total admissible des captures (TAC) des phoques du Groenland a été établi à 275 000 , sur un troupeau de plus de 5,5 millions. Ce TAC d’un an inclut une allocation de 2000 phoques pour la chasse à des fins personnelles, une autre de 4950 bêtes pour les initiatives autochtones et un report de 16 186 individus pour les flottilles qui n’ont pas atteint leur quota en 2007. Une fois qu’on soustrait le report, les modalités de partage existantes demeurent telles quelles, le Front recevant quelque 70 % du TAC et le Golfe, environ 30 %. Le TAC des phoques à capuchon pour 2008 a été établi à 8200 animaux sur un troupeau de 600 000 .

Afin de disposer de l’information scientifique la plus à jour pour maintenir une chasse au phoque durable, le Ministère a déjà commencé le recensement de la population de phoques au lieu d’attendre à 2009, comme c’était prévu au départ.

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Infocéans

Avril - Mai 2008
Volume 11 - numéro 2

Publié par :
Pêches et Océans Canada
Région du Québec
Direction des communications
104, rue Dalhousie
Québec (Québec) G1K 7Y7
Téléphone : 418-648-7747 


Directrice : 
Caroline Hilt

Rédactrice en chef : 
Viviane Haeberlé

Coordonnateur visuel :
Denis Chamard