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Infocéans
Bulletin d'information de la région du Québec
Volume 9 – Numéro 5 – Octobre - Novembre 2006



LE CANADA RÉALISE D'IMPORTANTES RÉFORMES À LA RÉUNION DE L'OPANO

Le 22 septembre dernier, la 28e réunion annuelle de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO) s’est terminée sur un accord des parties pour l’adoption de changements majeurs dans la façon de traiter les cas de pêche illégale.

 « Je suis fier d’annoncer que l’OPANO aura enfin les outils nécessaires pour s’occuper de ceux qui mettent en péril la santé de stocks de poisson pour leur profit à court terme », a déclaré l’honorable Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans.

Grâce au leadership de la délégation canadienne et de la collaboration de tous les pays membres de l’OPANO, d’importantes réformes des mesures de contrôle, de surveillance et de suivi ont été adoptées et entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Ces changements incluent :

• Les bateaux pris en flagrant délit de falsification des rapports de captures seront dirigés au port pour une inspection immédiate. D’autres infractions graves, comme la pêche dirigée sur une espèce visée par un moratoire et les cas de récidive, exposeront leurs auteurs à des conséquences semblables.

• L’OPANO dispose maintenant de lignes directrices pour sanctionner les propriétaires de bateaux en infraction des règles : les pays auront l’obligation d’imposer une amende, de suspendre ou de retirer un permis ou un quota, ou de saisir les engins de pêche ou les prises illégales.

• Les capitaines des bateaux où il n’y a pas constamment d’observateurs à bord devront déclarer leurs prises en temps réel; les agents chargés de l’application de la loi pourront ainsi déceler immédiatement les tendances de falsification des rapports et de pêche illégale en mer. L’OPANO calculera les données de captures en fonction des renseignements recueillis par un système de surveillance des navires, ce qui lui permettra de diminuer sa dépendance vis-à-vis des observateurs en mer.

Outre ces mesures de contrôle, de surveillance et de suivi, des améliorations ont été apportées au processus de prise de décision de l’OPANO, en particulier à la procédure d’opposition.

• Les dispositions de résolution des différends incluses dans l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson seront intégrées dans la Convention de l’OPANO, ce qui signifie que les pays qui s’opposent à une décision de l’OPANO ne pourront pas simplement appareiller pour aller pêcher un quota fixé unilatéralement. Ils devront se soumettre à une procédure contraignante de règlement du différend, confiée à un comité impartial.

• Le processus de gestion des pêches de l’OPANO doit maintenant tenir compte de l’approche de précaution et de l’approche écosystémique. L’Organisation devra donc fonder ses décisions sur des données scientifiques, en tenant compte de l’habitat du poisson et des zones marines sensibles, ce qui correspond davantage aux pratiques canadiennes.

L’OPANO a aussi décidé de prendre des mesures pour mieux comprendre les répercussions de la pêche sur plusieurs monts sous-marins de l’Atlantique nord-ouest. Cela démontre un changement dans le processus de gestion de l’OPANO pour incorporer l’approche scientifique et écosystémique.

« Il reste bien sûr de la place pour l’amélioration, mais ces changements apportent une contribution considérable pour donner à l’OPANO les moyens concrets dont elle a besoin pour lutter contre la surpêche », de poursuivre le ministre. « La preuve d’une volonté politique de la part du Canada et de nos partenaires internationaux sera évidente dans les prochains mois, lorsque nous mettrons ces modifications en vigueur. Je continuerai de mon côté, à titre de ministre des Pêches et des Océans, d’accorder la priorité absolue à m’assurer que tous les pays et tous les bateaux de pêche se conforment aux règles. »

« Le respect des règlements est essentiel. Si nous constatons le moindre signe de mauvaise volonté quant au respect des nouvelles règles, le Canada se réserve le droit d’envisager d’autres options dans sa lutte contre la surpêche. »

Photo - Bateau

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ÉTAT DES STOCKS

Les scientifiques de Pêches et Océans Canada évaluent régulièrement l'état des ressources halieutiques canadiennes. Les espèces de poissons, de crustacés ou de mollusques qui sont exploitées le plus intensément font l'objet d'un suivi annuel afin de s'assurer du maintien à long terme des populations. Les rapports sur l'état des stocks servent de base scientifique à l'établissement des plans de pêche.

Les rapports sur l'état des stocks sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat canadien de consultation scientifique à l'adresse suivante : www.dfo-mpo.gc.ca/csas/

Crabe des neiges de l’estuaire et du nord du golfe du Saint-Laurent (zones 13 à 17 et 12A, 12B et 12C)

•     La majorité des stocks sont en fin de vague de recrutement, ce qui est caractérisé par une biomasse commerciale élevée et un recrutement décroissant, ainsi que par une abondance décroissante de prérecrues. De plus, la pêche en 2005 reposait essentiellement sur les crabes à carapace intermédiaire qui sont très capturables et qui disparaîtront à moyen terme. C’est pourquoi les avis pour la saison 2006 recommandent généralement de maintenir des totaux admissibles des captures (TAC) semblables à ceux de 2005 afin de préserver une biomasse reproductrice de mâles et de ne pas nuire au recouvrement de la population dans une zone donnée. Les recommandations supposent qu’entre 2005 et 2006, le taux de mortalité naturelle ne sera pas différent de ce qu’il a été dans le passé.

•     Dans la zone 17, un TAC comparable à celui de 2005 est recommandé pour 2006.

•     Dans la zone 16, un TAC comparable à celui de 2005 est recommandé pour 2006.

•     Dans la zone 15, une augmentation du TAC de 15 % est recommandée pour 2006. Malgré cette augmentation, la biomasse devrait demeurer comparable à celle de 2005.

•     Dans la zone 14, il est recommandé pour 2006 de conserver le TAC de 2005 afin de ne pas augmenter la pression de pêche sur ce stock.

•     Dans la zone 13, le stock est sous moratoire depuis 2003. La réouverture de la zone dépend de l’atteinte de critères de taille et de rendement qui n’ont pas été atteints. Il est donc recommandé de maintenir le moratoire en 2006.

•     Dans la zone 12A, un TAC comparable à celui de 2005 est recommandé pour 2006.

•     Dans la zone 12B, compte tenu des incertitudes sur l’état du stock et du recrutement à la baisse en 2005 et 2006, une diminution du TAC de 10 % est recommandée pour 2006.

•     Dans la zone 12C, un TAC comparable à celui de 2005 est recommandé pour 2006.

Examen du relevé au chalut de l’industrie d’avril 2006 dans le contexte de l’évaluation du crabe des neiges de la zone 16

L’industrie du crabe des neiges a réalisé, en avril 2006, un relevé au chalut dans la zone 16 pour tenter de résoudre les différences de perception quant à l’état du stock à la suite de la revue par les pairs de janvier 2006.

Le relevé a été réalisé en avril 2006, mais faute de temps et à cause de la présence de nombreux fonds non chalutables, seulement environ le quart du plan d’échantillonnage original a pu être réalisé. Par conséquent, le relevé ne peut être utilisé pour estimer l’abondance dans la zone 16.

Par contre, les prises par unité d’effort préliminaires de 2006 et les indices de recrutement du relevé de la baie Sainte-Marguerite, combinés aux résultats partiels du relevé au chalut de l’industrie, indiqueraient que la biomasse dans la zone 16 est probablement plus abondante qu’estimée en janvier 2006. Par conséquent, une augmentation du total admissible des captures (TAC) n’excédant pas 25 % du niveau de 2005 peut être recommandée pour 2006.

  Hareng de la Côte-Nord du Québec (division 4S)

•     En 2005, les prises ont été de 414 t, soit une augmentation de 287 t par rapport à 2004. La plupart de ces débarquements ont été réalisés dans la zone unitaire 4Sw par des pêcheurs utilisant des filets maillants et des trappes.

•     La structure démographique des deux stocks reproducteurs est caractérisée par la présence périodique de classes d’âge dominantes. Certaines de ces classes d’âge ont été observées pendant plusieurs années consécutives, ce qui suggère un faible taux d’exploitation.

•     L’indice de dispersion, provenant des données des relevés scientifiques au chalut de fond, présente une tendance générale à la hausse depuis 1990, avec des valeurs maximales atteintes en 2000 et 2001.

•     Pour l’instant, les stocks sont gérés à l’aide d’un total admissible des captures (TAC) préventif commun de 4 000 t. Compte tenu de l’étendue du territoire et du niveau actuel des captures par rapport à d’autres régions de l’est du Canada, les captures de hareng pourraient certainement être plus élevées. Cependant, l’information actuellement disponible ne permet pas de déterminer avec précision jusqu’à quel niveau les captures pourraient être haussées.

•     Finalement, en raison d’un manque général d’information concernant la biologie, la structure et la dynamique des stocks reproducteurs de hareng de la Côte-Nord du Québec, nous recommandons que tout accroissement de l’effort de pêche se fasse de façon progressive et soit accompagné d’un suivi serré des captures et des caractéristiques biologiques.

Hareng de la côte ouest de Terre-Neuve (division 4R)

•     En 2005, les prises ont été de 17 274 t, soit une augmentation de 2 574 t par rapport à 2004. Les prises annuelles moyennes (1990-2004) sont de 15 246 t et tous les secteurs de pêche, à l’exception de celui où sont utilisés des filets maillants, ont atteint, ou presque, leurs quotas respectifs.

•     Les plus importantes prises de hareng ont été réalisées par des grands (plus de 65 pieds) et des petits senneurs (moins de 65 pieds) dans les zones unitaires 4Rc et 4Rd. Les prises annuelles des grands senneurs sont en moyenne de 10 875 t comparativement à 2 919 t pour les petits senneurs.

•     Un nouvel engin de pêche très performant, la senne Tuck, a permis en 2005 la capture de 1 106 t de hareng. La senne Tuck, qui est considérée comme un engin fixe, est de plus en plus populaire à Terre-Neuve pour la pêche aux poissons pélagiques.

•     L’indice de dispersion provenant des données des relevés scientifiques au chalut de fond a très peu varié au cours des années 1990. Cependant, il a enregistré une hausse importante entre 1998 et 2001, suivie d’une diminution jusqu’en 2004 et d’une légère augmentation en 2005.

•     Les indicateurs biologiques n’étant pas disponibles au moment de l’évaluation, et en absence d’un relevé d’abondance, il nous est impossible d’évaluer l’état des deux stocks reproducteurs de hareng de la côte ouest de Terre-Neuve pour 2005, et de recommander un avis scientifique sur le total admissible des captures (TAC) de 2006.

•     Comme nous l’avons mentionné au cours des dernières années, nous recommandons une dispersion de l’effort de pêche le long de la côte et sur toute l’année pour favoriser la conservation des deux stocks reproducteurs de hareng de la côte ouest de Terre-Neuve.

Lompe du golfe du Saint-Laurent (3Pn, 4RST)

•     Note : L’utilisation des zones de pêche 3Pn, 4RST pour ce rapport n’implique pas nécessairement une unité de gestion mais plutôt des aires d’intérêt pour cette mise à jour.

•     La pêche de la lompe pour le caviar est fortement dépendante des conditions du marché. Certaines contraintes récentes concernant l’exploitation du caviar d’esturgeon pourraient entraîner des pressions additionnelles sur cette ressource.

•     Il n’existe que très peu d’information sur la biologie et la pêche de la lompe du golfe du Saint-Laurent. La venue du Programme de collaboration en sciences halieutiques en 2004 a permis d’amorcer certains travaux de recherche sur l’histologie et la fécondité ainsi qu’un programme de marquage. Certaines améliorations sont suggérées pour assurer un meilleur suivi de la pêche et pour remédier au manque d’information biologique.

•     L’absence d’indice d’abondance et le manque de données biologiques rendent impossible l’évaluation de l’état de la lompe dans la sous-division 3Pn et les divisions 4RST. Il est donc recommandé d’établir un programme de suivi et d’échantillonnage de la pêche commerciale. De plus, des données sur les caractéristiques du cycle vital pourraient être récoltées accessoirement lors des relevés scientifiques.

•     Les lompes semblent effectuer peu de déplacements d’une saison de pêche à l’autre, ce qui indiquerait que l’espèce est plutôt sédentaire. Ceci peut également indiquer que la ressource est répartie en plusieurs petites unités ce qui la rend plus sujette à une surexploitation locale. Comme il est possible que la pression de pêche à la lompe augmente, il faudra suivre de près toute augmentation des débarquements et intervenir, dans le cas où ils dépasseraient la capacité de la ressource à soutenir une pêche de cette ampleur.

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CONDAMNATIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES PÊCHES

Par Michel Plamondon

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

Le MPO continue d’appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l’égard des contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage également la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057 . Les appels sont confidentiels.

Contrevenant Domicile Infraction Date de sentence Amende Juge
Martin Arseneau Havre-aux-Maisons Refus de prendre un observateur à bord. 9 août 2006 575 $ Jean-Paul Descote
Wilton Burke Grosse-Île Possession de homards inférieurs à la taille légale de 83 mm. 9 août 2006 750 $ Jean-Paul Descote
Robert Lebouthillier Caraquet, N-B Débarquement illégal de crabes des neiges. 9 août 2006 4 000 $

Saisie du crabe.

Jean-Paul Descote
David Litalien Carleton Possession de plus de 300 myes (quantité quotidienne permise). 21 août 2006

Sentence suspendue, probation de 3 mois, ne pas troubler l'ordre public, avoir une bonne conduite et confiscation des biens saisis.

  Jean Bécu
Armand Lavergne Saint-Omer Possession de plus de 300 myes (quantité quotidienne permise). 21 août 2006

Sentence suspendue, probation de 3 mois, ne pas troubler l'ordre public, avoir une bonne conduite et confiscation des biens saisis.

 

  Jean Bécu
Marco Mercier Campbellton, N- 1er chef: Cueillette de myes dans une zone fermée.

2e chef: Possession de plus de 300 myes.

3e chef: Possession de myes inférieures à la taille de 51 mm.

21 août 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Probation de 6 mois, ne pas troubler l'ordre public, avoir une bonne conduite et confiscation des biens saisis.

100 $

 

100 $

 

 

100 $

Jean Bécu
Wesley Maltais Pointe-à-la-Croix 1er chef : Cueillette de myes dans une zone fermée.

1e chef : Possession de myes inférieures à la taille légale de 51 mm.

21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

200 $

 

 

200 $

Jean Bécu
Yvon Maltais Saint-Omer 1er chef : Cueillette de myes dans une zone fermée.

1e chef : Possession de myes inférieures à la taille légale de 51 mm.

 

21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

 

200 $

 

 

200 $

 

Jean Bécu
Joseph-Clairmont Lepage Balmoral, N-B Possession de plus de 300 myes. 21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

$200.00 Jean Bécu
Éric Savoie Campbellton, N-B 1er chef : Cueillette de myes dans une zone fermée.

2e chef : Possession de myes inférieures à la taille légale de 51mm.

21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

100 $ Jean Bécu
Gino Lepage Val D'amour, N-B Possession de plus de 300 myes. 21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

100 $ Jean Bécu
Gilles Lepage Val D'amour, N-B Possession de plus de 300 myes. 21 août 2006.

Confiscation des biens saisis.

200 $ Jean Bécu
Daniel-Denis Sévigny Val D'amour, N-B Possession de plus de 300 myes. 21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

100 $ Jean Bécu
Yvon Maltais Saint-Omer 1er chef : Possession de plus de 300 myes.

2e chef : Entrave à un agent des pêches.

21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

200 $
75 $
Jean Bécu
Réginald Haché Saint-Arthur, N-B Possession de plus de 300 myes. 21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

200 $ Jean Bécu
René Haché Saint-Arthur, N-B Possession de plus de 300 myes. 21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

200 $ Jean Bécu
Réal Poitras Matapédia Possession de myes inférieures à la taille légale de 51 mm. 21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

200 $ Jean Bécu
Normand Gallant Matapédia Possession de myes inférieures à la taille légale de 51 mm. 21 août 2006

Confiscation des biens saisis.

200 $ Jean Bécu

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SAUVETAGE D'UN DAUPHIN AUX ÎLES-DE-LA-MADELEINE

Par Karina Laberge

Le 28 septembre dernier, un dauphin à flancs blancs a eu la vie sauve après s’être échoué sur la plage du chemin du Moulin à Bassin aux Îles-de-la-Madeleine. Repoussé par les vagues d’une mer agitée, le dauphin n’était plus en mesure de regagner les eaux plus profondes de lui-même. Une équipe regroupant des employés de l’Aquarium des Îles, de la Municipalité et de Pêches et Océans Canada ainsi que des membres du Regroupement des pêcheurs de l’île du Havre-Aubert lui a donc donné un coup de main. Après un court séjour sur la terre ferme, l’animal a été transporté, par camion, au quai de Havre-Aubert pour être remis à l’eau à un endroit plus calme et plus profond.

Le dauphin à flancs blancs vit dans les eaux tempérées froides de l’Atlantique entre les latitudes de New-York et du Groenland. Il rejoint les eaux plus côtières, tels l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, durant les mois d’été. C’est une espèce reconnue pour s’échouer fréquemment.

Photo - Sauvetage d'un dauphin aux Îles-de-la-Madeleine

 

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NOUVELLES ESPÈCES AQUATIQUES PROTÉGÉES PAR LA LEP

Pêches et Océans Canada et Environnement Canada ont annoncé l’ajout de 32 espèces terrestres et 10 espèces aquatiques sur la liste des espèces protégées à l’Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le rorqual commun de l’Atlantique et le brochet vermiculé seront inscrits comme espèces préoccupantes.

Huit espèces aquatiques ne seront pas inscrites cette fois-ci, notamment cinq populations de bélugas, le requin maraîche et deux populations d’esturgeon blanc. Comme l’a souligné le ministre Hearn : « Nous continuerons de concentrer notre attention sur la santé à long terme de ces espèces aquatiques. Nous continuerons aussi à mettre en œuvre les mécanismes de protection prévus par la Loi sur les pêches tout en poursuivant nos plans d’action visant à contribuer au rétablissement de ces espèces. Cette approche nous donne une certaine marge de manœuvre pour favoriser le rétablissement de ces espèces sans affecter négativement l’industrie de la pêche. Ces deux objectifs sont importants et, à mon avis, il est possible de les réaliser ».

La ministre de l’Environnement recommande de ne pas inscrire, pour le moment, cinq populations de bélugas, dont les populations de la baie d’Ungava et de l’Est de la baie d’Hudson, afin de laisser plus de temps pour une participation accrue du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. De cette manière, les décisions d’inscription finales tiendront pleinement compte de l’opinion des Inuit et du Conseil. Les mesures de conservation déjà en place pour les bélugas seront maintenues.

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ON PARLE DE CONSERVATION DE L'HABITAT DU POISSON AU SALON DES AFFAIRES MUNICIPALES

Par Nathalie St-Hilaire

L’équipe de Conservation de l’habitat du poisson de Pêches et Océans Canada était présente au Salon des affaires municipales qui se tenait les 28 et 29 septembre dernier au Centre des congrès de Québec. Elle a profité de cette occasion pour rencontrer les représentants municipaux et échanger sur les mesures de conservation de l’habitat du poisson applicables lorsque des projets sont réalisés à proximité ou dans un cours d’eau.

Les guides de bonnes pratiques ainsi que les documents législatifs remis sur place ont permis de sensibiliser les visiteurs à l’importance d’adopter des méthodes et techniques de travail appropriées dès la planification des projets pour éviter les pertes d’habitat du poisson. La qualité des échanges a démontré l’intérêt des représentants municipaux pour la conservation de l’habitat du poisson. N’hésitez pas à consulter le site Internet du Ministère pour obtenir plus de renseignements sur vos obligations en vertu de la Loi sur les pêches à l’adresse www.qc.dfo-mpo.gc.ca/habitat/fr/accueil.htm

Photo - Salon des affaires municipales

Les Administrations portuaires du Québec participaient également au Salon des affaires municipales. Tout au long du Salon, Guy Lévesque, de l’Administration portuaire de Rivière-Madeleine, et Marie Chiasson, de la Direction régionale des ports pour petits bateaux et des services immobiliers de Pêches et Océans Canada, ont répondu aux questions des visiteurs.

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Infocéans

Octobre - novembre 2006
Volume 9 - Numéro 5

Publié par :
Pêches et Océans Canada
Région du Québec
Direction des communications
104, rue Dalhousie
Québec (Québec)  G1K 7Y7
Téléphone : 418-648-7747  

Directeur intérimaire : 
Marcel-M. Boudreau

Rédactrice en chef : 
Viviane Haeberlé

Coordonnateur visuel :
Denis Chamard