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Infocéans
Bulletin d'information de la région du Québec
Volume 9 – Numéro 2 – Avril - mai 2006



NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL RÉGIONAL À LA RÉGION DU QUÉBEC
Photo - Marc Demonceaux
Monsieur Marc Demonceaux

Depuis le 6 mars 2006, la région du Québec de Pêches et Océans Canada a un nouveau directeur général régional. Il s’agit de Marc Demonceaux, auparavant directeur général régional associé au même ministère.

Monsieur Demonceaux détient une maîtrise en administration publique de l’École nationale de l’administration publique. C’est en 1978, lorsqu’il joint les rangs de la Garde côtière canadienne à Québec, qu’il débute sa carrière au sein de la fonction publique fédérale. Il fait alors partie du groupe des télécommunications, où il travaille jusqu’en 1995. À ce moment-là, il est surintendant des Services de communication et de trafic maritime. De 1995 à 1997, toujours au sein de la Garde côtière, il obtient le poste de directeur de la coordination et des projets spéciaux, agissant principalement comme responsable des plans opérationnels et d’affaires. Après dix mois d’intérim comme directeur des services de la Flotte, il est nommé, en mai 1998, directeur des programmes maritimes, poste qu’il occupera pendant plus de six ans à la Direction régionale de la Garde côtière. Enfin, en août 2004, il devient directeur général régional associé de Pêches et Océans Canada, région du Québec.

Au cours des cinq dernières années, Marc Demonceaux a été le coprésident fédéral du Comité de concertation sur la navigation durable, comité qui regroupe au sein du Plan Saint-Laurent des intervenants des secteurs privé, public, communautaire et environnemental ayant pour mission le développement d’une stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent.

Monsieur Demonceaux succède à Jean-Guy Beaudoin, récemment nommé conseiller spécial au sous-ministre et responsable de la revue du modèle de gestion de Pêches et Océans Canada.

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LES BALISES DE DÉTRESSE : UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT

Par Hubert Desgagnés

Le 13 décembre 1990, le Centre de sauvetage maritime de Québec reçoit un appel en provenance de Rivière-au-Renard.  Des pêcheurs s’inquiètent du retard du bateau de pêche Le bout de ligne en provenance de Cap-aux-Meules.  Malgré des recherches intensives coordonnées par la Garde côtière et impliquant plusieurs ressources maritimes et aériennes, on ne retrouve aucune trace du bateau et de ses trois occupants. Depuis ce naufrage, d’autres navires de pêche ont disparu dans les eaux canadiennes sans donner signe de vie. Tout comme Le bout de ligne, ils avaient des appareils VHF et cellulaires mais ne possédaient pas de radiobalise de détresse. Ces accidents se sont tous produits à moins de 20 milles des côtes.

La radiobalise de détresse : un appareil indispensable à bord

Le navigateur qui décide de se procurer une radiobalise de localisation de sinistre (RLS) achète en réalité un appareil qui émet sans arrêt (et sans aucune manipulation) un signal de détresse.  Ce dernier comporte le code d’identification relié au navire, le tout sur la fréquence 406 MHz destinée à l’un des satellites de la constellation Cospas-Sarsat. La balise, qui peut être déclenchée manuellement ou automatiquement en cas de naufrage, va fonctionner jour et nuit par tous les temps, quelle que soit la position du navire : au large de Rimouski, dans l’Arctique ou au beau milieu de l’Atlantique.

La balise émet également un signal sur une autre fréquence destinée à faciliter son repérage par les aéronefs et les navires de secours. Elle est également pourvue d’un feu blanc stroboscopique.

Une balise non enregistrée ne peut pas vous identifier

Lorsqu’elle est vendue pour la première fois, la balise n’a pas encore été enregistrée. Les balises vendues au Canada comportent un code réservé pour le pays mais le reste du code doit correspondre au nom du bateau qui va la transporter. Cet enregistrement gratuit se fait simplement en informant le Secrétariat national de recherche et de sauvetage au Canada (voir encadré ci-dessous). En 2005, plus de la moitié des 88 alertes de RLS provenait de balises non enregistrées, rendant ainsi extrêmement difficile la tâche d’identifier le bateau en détresse. Vous devez enregistrer votre balise en l’associant au nom de votre bateau. Aussitôt qu’un signal de détresse est capté par le système Cospas-Sarsat, la banque de données va révéler le nom du bateau et les coordonnées de son propriétaire.

 

Photo - Naufrage

En cas de changement au statut de la balise (vente de la balise, achat d’un navire déjà équipé d’une balise ou destruction/perte de celle-ci), vous devez informer le Secrétariat national de recherche et de sauvetage afin que la banque de données soit mise à jour.

Les balises de classes A et B (121.5 MHz) seront désuètes en 2009

Le Secrétariat international Cospas-Sarsat a annoncé que, le 1er février 2009, les satellites cesseront la détection des premières balises qui fonctionnent uniquement sur 121.5 MHz, en raison de la fiabilité limitée de cette fréquence.  En effet, seule une alerte sur 50 correspond à une situation réelle de détresse.

Le prix des balises actuelles (406 MHz) voisine les 1 000 $ (de 800 $ à 1 200 $). La prochaine génération de RLS devrait voir son prix réduit car les spécifications de fabrication seront allégées.  De plus, certaines des nouvelles balises comportent un processeur GPS, donnant ainsi instantanément la position du navire. Cependant, comme on trouve encore à prix réduit des balises de l’ancien modèle, identifiées comme étant des balises de classe A ou B (121.5 MHz seulement), qui ne serviront plus après 2009, le navigateur doit s’assurer de se procurer des balises de catégorie I ou II (406 MHz).

 

Système canadien d’enregistrement de balises de détresse Secrétariat national de recherche et de sauvetage

http://beacons.nss.gc.ca

 1-800-727-9414

Le Système international de satellites pour la recherche et le sauvetage

Le Système international de satellites pour la recherche et le sauvetage Cospas-Sarsat est né au début des années 80 de l’implication conjointe des États-Unis, du Canada, de l’URSS et de la France. Sur des satellites lancés tant par les États-Unis que l’URSS, on a greffé des équipements destinés à relayer les signaux des radiobalises de détresse qui utilisent la fréquence 121.5 MHz. Dès 1984, le système commence à sauver des vies humaines grâce à une alerte rapide associée à une position de la détresse.

Très vite cependant, la fréquence 121.5 MHz est jugée plus ou moins fiable. On développe donc de nouvelles balises fonctionnant sur une fréquence réservée strictement à cet usage (406 MHz).  Le signal transmis est désormais numérique, beaucoup plus puissant (5 watts) et peut transmettre un code d’identification. Grâce à ce code, chaque balise devient unique et le système de recherche et sauvetage connaît donc l’identité de l’unité en détresse (bateau, aéronef ou personne).

Entre 1982 et 2004, les balises sur 406 MHz ont joué un rôle essentiel dans le sauvetage de plus de 18 000 personnes dans le monde lors de 5 300 incidents recensés.

Depuis quelques années, les satellites géostationnaires de communication ou de navigation ont également été équipés des composantes Cospas-Sarsat. Désormais, au lieu d’un temps de détection approximatif de deux heures, la détection d’une balise de détresse est quasi instantanée.

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ÉTAT DES STOCKS 2005

Les scientifiques de Pêches et Océans Canada (MPO) évaluent régulièrement l'état des ressources halieutiques canadiennes. Voici les résumés des rapports qui viennent d’être publiés par le MPO.

Les rapports sur l'état des stocks sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat canadien de consultation scientifique à l'adresse suivante : www.dfo-mpo.gc.ca/csas/

Morue du nord du golfe du Saint-Laurent (3Pn, 4RS)

• Le total admissible des captures (TAC) de 2005 a été établi à 5 000 t. Les prises préliminaires en janvier 2006 sont de 4 334 t.

• Les quatre indices d'abondance de 2005 ont diminué légèrement ou sont restés stables. Les taux de captures des engins fixes sont néanmoins parmi les plus élevés de la série (1995-2005).

• Les rendements ainsi que l'étendue géographique observés par les pêches commerciales et sentinelles suggèrent aux pêcheurs que l'abondance et la biomasse sont beaucoup plus importantes que celles estimées par la récente évaluation.

• Selon un modèle analytique, l’abondance et la biomasse des géniteurs demeurent faibles. La biomasse du stock reproducteur a atteint un maximum de 378 000 t en 1983 et a chuté à 9 000 t en 1994. Lors du premier moratoire, la biomasse de ce stock a augmenté pour atteindre 29 000 t en 1998. Depuis la réouverture de la pêche en 1997, la biomasse du stock reproducteur a oscillé entre 25 000 t et 38 000 t, sans signe évident de reprise depuis.

• L'abondance estimée a diminué de 6 % entre 2005 et 2006. Par contre, l’estimation de la biomasse des géniteurs a augmenté de 12 % entre 2005 et 2006 pour atteindre 42 000 t.

• Des expériences de marquage effectuées en 2004 et 2005 ont servi à évaluer des taux annuels d'exploitation (proportion pêchée). La plupart des estimations étaient supérieures à 12 %, ce qui est légèrement supérieur aux résultats indépendants provenant de l'analyse séquentielle de population.

• Les résultats d'une étude à l’aide de barrières de comptage indiquent que 61 % des morues de plus de 55 cm munies d'émetteurs ont migré de 3Pn, 4R vers la partie ouest de 3Ps en hiver. Par contre, il y a peu de captures en hiver dans 3Ps à l'exception du chenal du Flétan.

• On estime que la biomasse du stock reproducteur est sous la limite de conservation pour ce stock. La contribution du recrutement à la productivité de ce stock est aussi inquiétante.

• Selon l'analyse de risque, il est attendu qu’en l’absence de pêche, la biomasse des géniteurs s’accroîtrait de 7 % à la fin de 2006. Avec une pêche de 5 000 t, on peut s’attendre à ce que cette biomasse diminue de 5 %. Une pêche de 3 000 t en 2006 ne résulterait en aucune croissance de la biomasse des géniteurs.

• Afin de promouvoir la croissance de la biomasse du stock, il est recommandé que les captures soient maintenues à un très bas niveau.

Morue du sud du golfe du Saint-Laurent (4T)

• En 2005-2006, le TAC était de 4 000 t. Au 31 décembre 2005, 2 815 t avaient été débarquées.

• Il ressort des indices d'abondance actuels que l'état du stock n'a pas beaucoup changé au cours des dernières années. Les indices de 2005 découlant des résultats du relevé de navire de recherche et des deux relevés sentinelles sont les plus faibles de la série chronologique.

• L’abondance est faible et la biomasse de reproducteurs se situe au plus faible niveau observé depuis 1950. La biomasse de reproducteurs au début de 2006 est estimée à environ 55 000 t, un niveau semblable à la biomasse pour 2005.

• L’estimation de la biomasse de reproducteurs se situe bien au-dessous du point de référence limite pour ce stock (80 000 t). Sous le point de référence limite, un stock est considéré comme ayant subi de graves dommages car la probabilité d’un piètre recrutement est élevée.

• On estime que les effectifs des classes d’âge des années 1990 sont inférieurs à la moyenne. Certaines classes d’âge récentes (1998-2000) seraient parmi les plus basses à ce jour.

• Les effectifs des classes d’âge 2001 et 2002 sont jugés supérieurs à ceux des classes d’âge des quelques années précédentes. La première estimation des effectifs de la classe d’âge 2003 est très basse.

• La mortalité naturelle reste élevée (près de 0,4). En 2005, la mortalité par pêche était de 0,07.

• Si le niveau de prises en 2006 est le même qu’en 2005, il y a environ 67 % de probabilité que la biomasse de reproducteurs diminue. À ce niveau de prises, on estime que la biomasse de reproducteurs diminuera d’environ 1 %.

• Compte tenu des taux actuels de forte mortalité naturelle et de croissance lente, une amélioration du recrutement et de faibles prises seront nécessaires pour que la biomasse de reproducteurs se rétablisse.

• Étant donné l’état actuel du stock, l’application de l’approche de précaution exige que le niveau des prises en 2006 soit fixé aussi bas que cela est possible.

 Homard de la Gaspésie (ZPH 19, 20 et 21)

Photo - Homard

• En Gaspésie, en 2005, les débarquements et les prises par unité d’effort (PUE) ont baissé dans la majorité des sous-zones échantillonnées. Les facteurs météorologiques peuvent expliquer en partie ces baisses mais dans certaines zones, elles peuvent aussi être reliées à une diminution du recrutement.

• Les tailles moyennes et les poids moyens se sont stabilisés depuis la fin de l'augmentation de la taille minimale de capture qui a été portée à 82 mm en 2004. La taille est 7 % plus grande et le poids supérieur de 25 % à ce qui prévalait avant 1997, alors que la taille minimale de capture était de 76 mm.

• On observe des différences marquées entre les structures de taille des mâles et des femelles liées entre autres à un ralentissement de la croissance des femelles au moment de l'atteinte de la maturité sexuelle et au fait que les femelles qui font une ponte entrent dans la pêche un an plus tard que les mâles. Les taux d'exploitation calculés pour 2004 sur les mâles de la fraction commerciale sont supérieurs à 80 % en Gaspésie. Un niveau de mortalité par la pêche moins élevé est souhaitable.

• L'abondance des femelles oeuvées est significativement plus grande qu’elle ne l’était avant l'augmentation de la taille minimale de capture et au cours de la même période, l’indice de la production d'oeufs a doublé. Le nombre de femelles multipares a aussi augmenté, mais leur proportion relative aux femelles primipares n'a pas changé significativement entre 1996 et 2005.

• Afin de diminuer les taux d'exploitation, des mesures de réduction de l’effort de pêche de 15 % ont été proposées à l’industrie pour la majorité des sous-zones de pêche de la Gaspésie. Ceci permettrait de réduire la dépendance de la pêche sur le recrutement annuel, d’augmenter le niveau de production d’oeufs par recrue, d'accroître la proportion de femelles multipares dans la population et d'assurer leur succès reproducteur en gardant des rapports des sexes équilibrés.

• Dans le cas précis de la zone 21B, il est recommandé de limiter l'effort de pêche annuel de façon à ce qu'il ne dépasse pas les niveaux historiques de cette zone, en tenant compte de la plus grande efficacité des casiers utilisés durant la pêche d’automne dans le calcul de l’effort total.

Flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent (4RST)

• Les débarquements de flétan du Groenland des divisions 4RST en 2005 sont demeurés sensiblement les mêmes qu’en 2004 et atteignent 3 967 t.

• Après normalisation, les taux de capture des pêcheurs traditionnels utilisant des filets de maillage de 6,0 po, augmentent de 2001 à 2003 pour ensuite diminuer de 13 % en 2004 et de 4 % en 2005. Cependant, le modèle utilisé pour la normalisation des taux de capture n’explique que 20 % de la variabilité totale des données.

• Les captures sont majoritairement composées de femelles, dont la proportion atteint plus de 85 %. La taille moyenne des poissons est en baisse de 1997 à 2002, augmente jusqu’en 2004 et demeure sensiblement la même en 2005 pour atteindre environ 47 cm. Le nombre de flétans capturés par tonne est comparable de 2004 à 2005.

• Les indices de biomasse calculés à partir des données recueillies à bord du NGCC Alfred Needler montrent une tendance à la hausse jusqu’en 2005. Par contre, on note une forte diminution des taux de capture (kg/trait) entre 2003 et 2005 (pas de données pour 2004). La fréquence des longueurs des individus montre une importante présence de la classe d’âge de 2004 (17 cm).

• Les estimations de biomasse du relevé des pêches sentinelles de juillet montrent une augmentation depuis 1995.

• La taille à laquelle 50 % des mâles sont matures a diminué de 40 cm à 34 cm et celle des femelles de 50 cm à 46 cm depuis 1996.

• Les données des relevés suggèrent que le recrutement à la pêche en 2006 devrait être similaire à celui des années récentes.

• Considérant la stabilité des indicateurs d’abondance, le statu quo est recommandé pour le TAC de 2006.

 Crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent

• Les débarquements sont passés de 36 000 t en 2004 à 31 000 t en 2005. Cette diminution est due à une baisse de l'effort de pêche liée à une détérioration des conditions du marché.

• La prise par unité d’effort (PUE) des quatre zones était plus élevée en 2005 que la moyenne des années 1990-1999 alors que l’effort de pêche était similaire ou inférieur à la moyenne. La PUE était plus élevée en 2005 qu’en 2003 dans Esquiman et Anticosti et était similaire dans les deux autres zones.

• L'indice de biomasse du relevé de recherche de 2005 effectué avec le NGCC Alfred Needler était plus élevé que la moyenne dans les quatre zones. Il était semblable à celui de 2003 dans Anticosti et plus bas dans les trois autres zones.

• En 2005, l'indice d'abondance des prérecrues était en général plus élevé que la moyenne mais en diminution relativement à 2003. Le taux de capture des femelles recrues était plus élevé qu'en 2003 à un niveau supérieur à la moyenne. La taille moyenne des femelles est stable depuis 2003 à un niveau inférieur à la moyenne.

• L’indice du taux d'exploitation était inférieur à la moyenne dans toutes les zones. Il était plus élevé que l’indice de 2003.

• L'abondance du stock reproducteur et le taux de capture de la pêche des quatre zones devraient être supérieurs à la moyenne en 2006. Cependant, l’abondance du stock reproducteur devrait être inférieure à celle de 2003 partout sauf dans Esquiman alors que les taux de capture devraient être similaires ou inférieurs. La taille des femelles en 2006 devrait demeurer inférieure à la moyenne.

• En 2006, des captures égales au TAC de 2005 devraient générer une augmentation du taux d'exploitation près de la moyenne historique. Par conséquent, le statu quo est recommandé dans toutes les zones pour les TAC de 2006.

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CONDAMNATIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES PÊCHES

Par Michel Plamondon

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom des personnes condamnées pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

 

Le MPO continue d’appliquer avec rigueur sa “politique de tolérance zéro” à l’égard des contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Le Ministère encourage également la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

 

Contrevenant

Domicile

Infraction

Date de sentence

Amende

Juge

Welsh, Thomas

L’Île-d’Entrée

Possession de homards inférieurs à la taille légale et d’une femelle œuvée.

7 décembre 

4000 $

Jean-Paul Décoste

Chevarie, Jérome

Pointe-aux-Loups

Possession de homards inférieurs à la taille légale.

7 décembre 

500 $

Jean-Paul Décoste

Bourgeois, Daniel

Bassin

Pêche au homard sans permis, possession de homards inférieurs à la taille légale et d’une femelle œuvée, pêche au flétan de l’Atlantique en période de fermeture.

7 décembre 

1 750 $

Jean-Paul Décoste

Vigneau, Rodrigue

Bassin

Chasse au phoque sans permis.

7 décembre 

150 $

Jean-Paul Décoste

Richard, Damien

Havre-aux-Maison

Pêche au homard sans permis et pêche dans une lagune.

1er  février

1 000 $

Embert Whittom

Richard, Ren

Fatima

Pêche au homard sans permis et pêche dans une lagune.

1er  février

1 000 $

Embert Whittom

Chevrier, Richard

Bassin

Pêche au homard sans permis, possession de homards inférieurs à la taille légale et d’une femelle oeuvée, pêche au flétan de l’Atlantique en période de fermeture.

1er  février

1 750 $

Embert Whittom

Cornelissen, Alexander (Pays-Bas); Southern, Megan (États-Unis); Fritz, Georges (États-Unis); Hammarstedt, Peter (Suède); Casanave, Andre (États-Unis); Schwartz, Matthew (États-Unis); Vlasak, Jerry (États-Unis); Shalom, Lisa (Pierrefonds); Dakin, Laura (Bermudes); Goyette, Ryan (États-Unis); Biroc, Colin (États-Unis)

S’être retrouvé à moins d’un demi-mille marin d’un chasseur de phoque sur la glace

17 janvier

1 000 $ chacun

Nancy Orr

Dégust-Mer

Sainte-Thérèse-de-Gaspé

Possession d’une femelle homard œuvée.

27 octobre 

550 $

Jean-Paul Descoste

Collin, Robert

Sainte-Thérèse-de-Gaspé

Débarquement de crabe des neiges sans être pesé par un observateur à quai.

Avoir permis l’utilisation de son bateau pour la pêche sans être autorisé.

12 décembre 

 

2 500 $

 

500 $

Embert Whittom

Nicolas, Gilbert

Grande-Rivière

Possession de homards inférieurs à la taille légale.

31 janvier 

750 $

Julie Dionne

Pelletier, Camille

New Carlisle

Pêche de crabe commun sans permis.

31 janvier 

250 $

Luc Machildon

Pelletier, Roger

New Carlisle

Pêche de crabe commun sans permis.

31 janvier 

250 $

Luc Machildon

Delarosbil, Fernand

Paspébiac

Pêche de crabe commun sans permis.

31 janvier 

250 $

Luc Machildon

Roberge, Ghislain

Bonaventure

Pêche de myes dans un secteur fermé.
31 janvier

Sentence suspendue et probation de 6 mois de ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite. Interdiction de se trouver dans une zone où il y a une interdiction de pêche.

Luc Machildon

Marcoux, Jean-Marc

Rimouski

Omission de faire son appel de sortie en mer.

3 janvier 

1 000 $ 

Luc Machildon

Castiloux, Bruno

Chandler

Pêche de homards sans permis.
13 février       2 500 $

Possession de homards femelles œuvées et possession de homards

inférieurs à la taille légale.

Cent heures de travaux communautaires. Probation de trois ans avec interdiction de se trouver sur les quais, Chandler et Newport en tout temps y compris à une distance de deux cents mètres de l’emprise des deux quais.

Embert Whittom

Sim, Gérald

 

Baie des Sables

 

Pêche de myes dans un secteur fermé.
13 septembre      500 $

Interdiction de se trouver sur les battures entre Trois-Pistoles et Baie-des-Sables pour une période de 36 mois. Confiscation des objets saisis.

Jean-Paul Décoste

Gaudreault, Carol

 

Rimouski

Pêche sans être détenteur d’un permis.
22 septembre   3 000 $

Confiscation des produits de la vente du poisson. Confiscation du bateau.

Raoul Poirier

Lévesque, Patrick

 

Trois-Pistoles

Possession de poisson pêché illégalement.

 

22 septembre 

500 $ et 500 $ de frais

Raoul Poirier

Les Équipements Verreault inc.

Les Méchins

Détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat.

9 janvier

2 500 $

Marc Gagnon

Hébert, Jean-Marc

Bic

 

Dérogation aux conditions de permis.

Dépassement de quota de turbot.

16 janvier 

1 000 $


2 833 $

Julie Dionne

Daraiche, Bertrand

Percé

Possession de homard inférieur à la taille légale.

12 septembre 

600 $

Jean-Paul Braun

Quinn, Katy

Saint-Hubert 

Pêche du homard sans permis. 

20 décembre 

1 500 $

Louise Gallant

Roberge, Charles

Sainte-Justine

Pêche du homard sans permis.

20 décembre 

1 500 $

Louise Gallant

Diognard, Mario

Rivière-au-Tonnerre 

Possession de crabe séparé de leur carapace et dépassement de quotas d’allocations temporaires de crabe.

21 novembre 

1 450 $

Michel Parent

Knight, Claude

Sheldrake 

Débarquement sans avoir fait peser le flétan de l’Atlantique et possession de flétan de moins 81 cm.

21 novembre 

1 000 $

Michel Parent

Crabiers du Nord 

Portneuf 

Avoir conspiré avec deux pêcheurs de Sept-Îles dans le but de posséder et de dépasser leur quota alloué de Mactre de Stimpson. Omission de fournir des renseignements statistiques à Pêches et Océan Canada en tenant une comptabilité parallèle.

22 décembre 

37 500 $

Michel Dionne 

Chamberland, Elphège

 

Bergeronnes

Dérogation à ses conditions de permis.

Avoir pêché le flétan de l’Atlantique pendant une période de fermeture.

8 décembre

750 $

Serge Francoeur

Ross, Rosaire

 

Matane

Dérogation à ses conditions de permis de buccin.

  • Casiers supplémentaires

  • Pêche dans une zone fermée

  • Étiquettes non valides

20 décembre 

1 200 $ et des frais de 100 $. Confiscation des biens saisis soit : 600,80 $ de buccins

Michel Parent

Gendreau, Michel

Rivière Portneuf

Cueillette de myes dans une zone fermée.

20 décembre 

250 $

Michel Parent

Émond, Stéphane

 

Rivière Portneuf

Dérogation à ses conditions de permis de buccin.

  • Casiers sans étiquettes (20)

  • Engin de pêche non identifié (bouée)

  • 20 casiers supplémentaires

20 décembre 

950 $

Confiscation de 20 casiers à buccins.

Michel Parent

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ATTENTION AUX MOLLUSQUES CONTAMINÉS !

Il est interdit de cueillir des mollusques dans les zones fermées, en vertu des ordonnances prises en conformité avec le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé. Il est également interdit de cueillir des mollusques à moins de 200 mètres d’un quai.

La consommation de mollusques contaminés est dangereuse : elle peut occasionner la paralysie et même la mort. Les poissonniers sont invités à collaborer avec le Ministère en vérifiant la provenance des mollusques qu’ils achètent.

Pêches et Océans Canada continue d’appliquer avec rigueur sa «politique de tolérance zéro» à l’égard des contrevenants à la Loi sur les pêches.  Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près la cueillette de mollusques dans les zones interdites et ce, afin de contribuer à la protection de la santé publique.

Le site Internet sur le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques fournit de l’information sur les zones de mollusques ouvertes ou fermées et donne accès à des cartes interactives. www.mollusca.gc.ca/

Pour obtenir des renseignements concernant la cueillette de mollusques, vous pouvez également composer l’un des numéros de téléphone suivants :

CHARLEVOIX, CÔTE-NORD ET ÎLE D’ANTICOSTI

de l’île-aux-Coudres à Baie-Trinité : 1-800-463-8558

de Baie-Trinité à Blanc-Sablon : 1-800-463-1736

BAS-SAINT-LAURENT ET GASPÉSIE

de Saint-Roch-des-Aulnaies à Cap Gaspé : 1-800-463-0607

de Cap Gaspé à la Rivière Matapédia : 1-800-463-4204

ÎLES-DE-LA-MADELEINE : 418-986-3882

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PROJET PILOTE EN MINGANIE : GESTION DU PÉTONCLE 2006

Par Martin St-Gelais

Photo - Pétoncle

Pêches et Océans Canada (MPO) a annoncé dernièrement la mise en place d'un projet pilote d'un an de la gestion du pétoncle en Minganie pour les sous-zones 16E, 16F et 18A. Il a notamment annoncé des mesures de gestion qui seront appliquées pour la saison de pêche 2006.

La pêche au pétoncle dans les zones 16E, 16F et 18A est présentement gérée par un total admissibles des captures (TAC).  Un ajustement annuel du TAC est requis afin de refléter les variations de la biomasse disponible à la pêche. Le mode de gestion proposé, faisant l'objet du projet pilote, est un contingent de jours en mer qui se veut une gestion par contrôle de l'effort de pêche. L'effort de pêche sera donc constant entre les années, mais les débarquements de pétoncle pourront fluctuer. Les objectifs de ce projet pilote sont de permettre une réduction des coûts d'opérations des entreprises de pêche tout en continuant à protéger la ressource.

Les mesures de gestions utilisées sont les suivantes :

•   Maintien des limites des zones de pêche actuelles;

•   Maintien du nombre de permis actuel par zone de pêche;

•   Saison de pêche du 17 avril au 30 novembre;

•   Accès pour les pêcheurs aux sous-zones qui leur sont autorisées sur demande d'une condition (une zone à la fois);

•   Aucun contingent global pour les sous-zones 16E, 16F et 18A; 

•   Contingent de jours en mer par pêcheur pour chaque sous-zone autorisée;

•   Heures de pêche par jour définies;

•   Appel de sortie et d'entrée obligatoire;

•   Couverture de 10 % par les observateurs en mer;

•   Système de suivi des navires (SSN) obligatoire pour les zones 16E, 16F et 18A;

•   Journal de bord obligatoire;

•   Largeur totale des paniers limitée à 24 pieds.

 

Pour plus d’information sur ce projet pilote, veuillez contacter Martin St-Gelais au 418-962-6315.

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ÉTUDES COÛTS ET REVENUS 2004 DES ENTREPRISES DE PÊCHES AU CANADA

Par Julie Lavallée

Au cours de l'année 2005, dans le cadre de l'étude nationale sur les résultats d'exploitation des entreprises de pêche au Canada, Pêches et Océans a procédé à la collecte d'information auprès d'environ 2000 entreprises sur leurs coûts d'opération et revenus. Le traitement des données est présentement en cours et les résultats de l’étude devraient être disponibles au cours de l’été 2006. Le MPO, région du Québec, publiera d’ici l’automne, les résultats détaillés pour les flottilles du Québec qui ont participé à cette étude. Tous les pêcheurs du Québec qui ont participé à l’étude recevront une copie des résultats de leur flottille.  Nous aimerions remercier tous les pêcheurs qui ont bien voulu participer à cette étude nationale.

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LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AU COLLOQUE DES MARICULTEURS

Par Richard Lessard

Le gouvernement du Canada a activement participé au 5e colloque du Regroupement des mariculteurs du Québec qui s’est tenu à Gaspé en mars dernier.

Le programme de cette importante activité incluait une dizaine de conférences proposées par des chercheurs de l’Institut Maurice-Lamontagne de Pêches et Océans Canada qui ont abordé certains aspects scientifiques touchant la mariculture. Une exposition attenante au colloque a également permis aux participants de mieux connaître l’implication du gouvernement fédéral en matière d’aquaculture : recherche scientifique, conservation de la ressource, qualité des eaux, protection des eaux navigables, accompagnement d’entreprises, etc.

La mariculture constitue une activité socio-économique en plein développement dans les communautés côtières du Québec. Le gouvernement du Canada joue un rôle clé dans l’essor de l’industrie de l’aquaculture canadienne. Il appuie le développement d’une mariculture durable qui respecte l’environnement et la santé, qui encourage l’acquisition de connaissances nouvelles et qui favorise la cohabitation harmonieuse des différents utilisateurs du milieu marin.

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INSCRIPTIONS EN VERTU DE LA LEP

La baleine à bec commune (du plateau néo-écossais) et le fouille-roche gris seront inscrits sur la Liste des espèces en péril, a annoncé Pêches et Océans Canada. Quatre espèces ne seront pas inscrites sur la liste, en particulier trois populations de morue de l'Atlantique (populations de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nord laurentien et des Maritimes). Des plans de rétablissement exhaustifs pour la morue seront élaborés et le MPO continuera de développer des mesures de conservation solides avec les provinces, les pêcheurs et les principaux intervenants.

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Infocéans

Avril - Mai 2006
Volume 9 
Numero 2

Publié par :
Pêches et Océans
Canada
Région du Québec
Direction des communications
104, rue Dalhousie
Quebec
(Québec)  G1K 7Y7
Telephone: 
418- 648-7747

Directeur intérimaire :
Marcel-M. Boudreau

Rédactrice en chef :
Viviane Haeberlé

Coordonnateur visuel :
Denis Chamard