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Bulletin d’information pour le Québec
Décembre 2017-janvier 2018/volume 21/numéro 1

Plan de protection des océans : vers la réduction du nombre d'épaves et de navires abandonnés

Photo d'un navire abandonné
Les ports pour petits bateaux sous la responsabilité du Ministère peuvent soumettre une demande d’aide financière pour les aider à se départir des épaves et des navires abandonnés.

Le Plan de protection des océans (PPO) poursuit de nombreux objectifs dont celui de réduire le nombre d’épaves et de navires abandonnés. Le gouvernement du Canada espère ainsi diminuer les impacts environnementaux pouvant être causés par la présence de ces navires et de ces épaves. Pour ce faire, Pêches et Océans Canada a conçu un programme spécifique auquel un financement de 1,325 million de dollars a été associé.

Le programme devrait permettre de contribuer au retrait et à l’élimination, de manière sécuritaire et responsable, des navires préoccupants tels que les navires échoués ou coulés. Sont visés par cette mesure les navires et les épaves qui se trouvent dans les ports pour petits bateaux sous la responsabilité du Ministère.

Les administrations portuaires, groupes autochtones ou autres personnes et groupes éligibles sont responsables de l’élimination du navire ou de l’épave. Ils peuvent, à ce titre, demander une contribution financière qui facilitera les activités requises à l’élimination. Un montant maximal de 5 000 $ pourrait par exemple être accordé par le Ministère pour régulariser la possession légale du navire abandonné ou de l’épave et effectuer l’évaluation des dépenses liées à son élimination. Ces dépenses pourraient par la suite être remboursées jusqu’à concurrence de 50 000 $. Soulignons que les organisations qui réaliseront les projets devront contribuer pour au moins 25 % des coûts du retrait du navire ou de l’épave.

Le Ministère accepte actuellement les demandes d’aide financière pour l’exercice financier 2018-2019, et ce, jusqu’au 15 février 2018. Il étudiera chaque demande reçue et, pour celles qui seront acceptées, un accord de contribution sera conclu avec le demandeur. Tous les projets devront avoir été réalisés au plus tard le 31 mars 2022. Ainsi, des bateaux ayant coulé partiellement, étant échoués, ayant été abandonnés par leur propriétaire ou dont l’immatriculation n’est plus à jour, à titre d’exemples, pourraient être effacés du paysage de certains ports de pêche du Ministère. 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux.

Bernard Beaudoin
Ports pour petits bateaux

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