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Bulletin d’information pour le Québec
Février-mars 2016/volume 19/numéro 1

Nouveau règlement pour une aquaculture plus saine

Une aquaculture plus saine grâce à nouveau règlement.

Pêches et Océans Canada a un nouveau Règlement sur les activités d’aquaculture. Ce dernier clarifie la réglementation fédérale qui encadre les activités aquacoles, particulièrement lors du contrôle des maladies et du rejet de matières organiques.

Le Règlement, adopté en juillet 2015, fournit un cadre de restrictions spécifiques pour éviter, réduire ou atténuer tout risque éventuel de dommages sérieux pour le poisson et son habitat. Il décrit aussi les mesures particulières que le propriétaire ou l’exploitant doit prendre dans la gestion de ses opérations.

Les objectifs du Règlement sur les activités d’aquaculture sont :

  • de se doter d’un mécanisme national cohérent de gestion environnementale des activités aquacoles autorisées;
  • d’offrir un complément aux lois en vigueur;
  • d’harmoniser et de coordonner un cadre réglementaire fédéral-provincial;
  • d’améliorer la transparence auprès du public quant à la réglementation du secteur de l’aquaculture.

Un suivi plus serré pour une meilleure gestion environnementale

Bien qu’essentiels, le contrôle des maladies, des parasites et des biosalissures ainsi que l’alimentation des animaux impliquent des rejets tels que des médicaments, des produits antiparasitaires et des matières organiques.

Le Règlement sur les activités d’aquaculture permet à l’industrie de gagner en transparence et en crédibilité auprès du public, grâce à des suivis sur ses pratiques et ses résultats. Cette pratique devrait améliorer la confiance des consommateurs et augmenter la valeur des produits aquacoles canadiens sur les marchés d’exportation.

Dans le cadre du Programme d'aquaculture durable, un rapport annuel qui documente les pratiques aquacoles à travers le Canada sera disponible sur le site Web de Pêches et Océans Canada. Les renseignements tirés du rapport annuel seront compilés par le Ministère aux fins de présentation au Parlement.

Pour en savoir davantage : Règlement sur les activités d’aquaculture — Document d’orientation

André Drapeau
Gestion des pêches

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