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Bulletin d’information pour le Québec
Août-septembre 2015/volume 18/numéro 4

Dépêches

L’inscription d’espèces en vertu de la Loi sur les espèces en péril : c’est aussi une question économique!

Esturgeon noir.
Esturgeon noir.

Le saviez-vous? Les considérations socio-économiques jouent un rôle dans le processus d’inscription d’espèces en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Avant de décider d’inscrire ou non une espèce en vertu de la LEP, le gouvernement a l’obligation d’évaluer les impacts socio-économiques qui pourraient découler de l'inscription. Cette obligation provient de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation qui stipule que toute proposition de modification à une loi doit faire l’objet d’une analyse coûts-avantages conforme aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce sont des économistes qui sont chargés d’estimer l’ampleur et la répartition des coûts et des avantages liés à l’inscription d’une espèce en vertu de la LEP. Plus précisément, les économistes identifient les intervenants affectés et quantifient les effets, autant positifs que négatifs, qu’aurait l’inscription sur chacun d’entre eux. Par exemple, les économistes quantifient les coûts de conformité qui seraient absorbés par le secteur privé afin de respecter les exigences de la Loi sur les espèces en péril comme les coûts liés à la fermeture d’une pêche commerciale ou à l’implantation de mesures de réduction de vitesse pour les navires.

Les bénéfices économiques peuvent être estimés, entre autres, en calculant le montant que les Canadiens seraient prêts à payer pour la mise en œuvre de programmes de conservation pour les espèces en péril. Ces analyses socio-économiques orientent le processus décisionnel par rapport à la recommandation d’inscription et guident les consultations avec les intervenants.

Le travail des économistes se poursuit également au stade du rétablissement des espèces en péril. L’article 49 de la Loi précise qu’un plan d’action doit comporter l’évaluation des répercussions socio-économiques de sa mise en œuvre. Cette évaluation doit être mise à jour tous les cinq ans.

Sarah Larochelle
Services stratégiques

Un autre pas pour la conservation du saumon de l'Atlantique

Saumon atlantique sauvage.
© Dominique Danvoye
Saumon de l'Atlantique.

La 32e réunion annuelle de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN) s’est tenue en juin 2015 à Happy Valley–Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador. Richard Nadeau, alors directeur général régional à Pêches et Océans Canada, était le chef de la délégation canadienne.

L’Organisation a réussi à atteindre plusieurs objectifs importants, l’un d’eux étant que le Groenland, qui n’avait pas de quota de pêche du saumon de l'Atlantique, instaure un plan de gestion et de contrôle. Ce plan a été mis en place avec un contingent maximal de captures établi à 45 tonnes. Même si, pour le Canada, ce contingent peut s’avérer décevant, considérant l’état décroissant des stocks de saumons dans l’Atlantique, il s’agit d’une amélioration par rapport aux 58 tonnes de captures déclarées l’an dernier. La rencontre a également permis de remporter une autre victoire : des discussions ont été entamées avec la France pour que l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon joigne l’OCSAN et mette lui aussi en place des contingents de pêche.

Le saumon de l'Atlantique, tout comme beaucoup d’autres ressources aquatiques, constitue une part importante de l’économie, de l’histoire et de la culture du Canada. Tout en demeurant conscients des défis socio-économiques auxquels se heurte le Groenland, nous pouvons être fiers des progrès réalisés depuis les dernières années pour la conservation de cette espèce.

Lucie Milot
Direction générale régionale