Abonnez-vous Courriel RSS
Logo d'Infocéans

Bulletin d’information pour le Québec
Février - mars 2014/volume 17/numéro 1

Mise à jour sur la prestation de services de gestion des pêches – Faits saillants

Prestation de services

Depuis plusieurs mois, Pêches et Océans Canada a amorcé un virage afin d'ajuster ses services liés à la gestion des pêches. Cette modernisation a notamment amené les changements suivants :

  • nouveau système national d’émission de permis en ligne;
  • nouvelles exigences pour les journaux de bord et les étiquettes.

Émission de permis - VOUS DEVEZ D’ABORD VOUS INSCRIRE EN LIGNE.
L’émission de permis de pêche est dorénavant faite par l’intermédiaire du Système national d’émission de permis en ligne. Ce système doit être utilisé par les pêcheurs pour :

  • renouveler les permis et les immatriculations de bateau;
  • en acquitter les frais connexes;
  • imprimer leurs permis, les conditions de permis, les reçus de droits payés et d’autres documents relatifs aux permis.

Il est important de noter que les avis de renouvellement de permis ne sont plus acheminés par la poste. Ainsi, les pêcheurs doivent s’inscrire au Système national d’émission de permis en ligne pour obtenir leur permis de pêche.

Pour en savoir davantage sur le Système national d’émission de permis en ligne et pour consulter nos vidéos et outils d’apprentissage pratiques, visitez notre site Web. Afin d’obtenir de l’aide au moment de l’inscription, un soutien téléphonique est offert au 1-877-535-7307.

Journaux de bord
Au cours des derniers mois, les exigences concernant les Journaux de bord, les Formulaires combinés, la gestion du programme d’étiquettes d’engins de pêche et la surveillance en mer ont été révisées. Les pêcheurs doivent maintenant se procurer à leurs frais les Journaux de bord et les Formulaires combinés requis pour la conduite de leurs activités de pêche auprès d’un fournisseur approuvé par le Ministère. La tenue d’un journal de bord est obligatoire en vertu de l’article 61 de la Loi sur les pêches.

Étiquettes d’engins de pêche
L’utilisation des étiquettes d'engins de pêche constitue, dans certaines pêches, un outil nécessaire de gestion. Le Ministère collabore avec l'industrie pour déterminer les régions et le type de pêcheries dans lesquelles les étiquettes des engins de pêche sont encore nécessaires pour assurer la conservation des ressources halieutiques, leur durabilité et le bon déroulement des activités de pêche.

Les pêcheurs et les associations qui souhaitent obtenir plus de renseignements concernant les étiquettes d’engins de pêche, peuvent consulter la liste des fournisseurs approuvés identifiés par zone et le Protocole pour l’étiquetage des engins dans les pêches commerciales de l’Atlantique.

Les principaux intervenants œuvrant dans le secteur des pêches commerciales ont été informés des changements relatifs à la modernisation des pêches. Compte tenu des changements apportés au processus, le temps alloué à la réalisation de certaines transactions a été revu et les normes de services ajustées en conséquence. Des renseignements complémentaires et spécifiques à la région du Québec sont disponibles sur notre site Web régional.

Patrick Vincent, directeur régional
Gestion des pêches

Partager | Partager sur Facebook Partager sur Twitter