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Bulletin d’information pour le Québec
Avril - mai 2013/volume 16/numéro 2

Programme de quota individuel transférable en Basse-Côte-Nord

Port de pêche de Kegaska
Port de pêche de Kegaska

Depuis l’automne 2011, l’Association des pêcheurs de la Basse-Côte-Nord et l’Association des pêcheurs polyvalents de Old Fort à Blanc-Sablon ont travaillé en étroite collaboration avec Pêches et Océans Canada afin de mettre en place un programme de quota individuel transférable pour la pêche au flétan du Groenland en Basse-Côte-Nord.

La création d’un groupe de travail, réunissant des représentants de l’industrie et du Ministère, a permis de développer et de mettre en œuvre ce projet initié par les deux associations.

Les opérations de pêche en Basse-Côte-Nord, où plusieurs espèces sont pêchées durant une courte période de temps, représentaient un défi annuel. À part le crabe des neiges, toutes les autres pêches étaient gérées de façon compétitive. Il était de plus en plus difficile de convenir des saisons et durées des différentes pêches tout en tenant compte des particularités reliées à la migration ou à la disponibilité des services de transformation. Cette situation créait des tensions entre les différents groupes.

Les objectifs principaux du programme sont :

  • d’offrir plus de flexibilité aux détenteurs d’un quota individuel transférable pour organiser leur saison de pêche;
  • de leur assurer une certaine stabilité économique;
  • d’augmenter la sécurité en mer;
  • d’ajouter une valeur aux entreprises;
  • de permettre une réconciliation des quotas individuels en cas de dépassement annuel.

Avec l’utilisation d’une période de référence la plus inclusive possible (1985-2010), l’application de différents critères fait en sorte que les 86 pêcheurs du programme sont regroupés en 22 paliers de quotas individuels transférables variant de 1 000 à 30 000 livres, selon leur historique individuel.

Le programme est accompagné de règles administratives encadrant, entre autres, les ententes de partenariat, la location de bateau ainsi que les transferts temporaires et permanents.

En juin 2012, le programme a été accepté avec une forte majorité à la suite de consultations publiques dans différentes localités de la Basse-Côte-Nord et d’un vote des 86 pêcheurs concernés. Plusieurs entreprises ont donc pu, dès la saison 2012, pêcher d’autres espèces présentes, telles que la morue, le crabe des neiges ou le hareng, selon les arrangements pris avec les usines de transformation. Par la suite, ces entreprises ont eu la possibilité de pêcher leur quota individuel transférable de flétan du Groenland grâce à la flexibilité que leur apporte ce type de gestion.

Cette nouvelle mesure devrait permettre aux pêcheurs de gérer plus facilement leurs activités de pêche, contribuant ainsi à la prospérité économique des communautés côtières.

Martin St-Gelais
Secteur Côte-Nord

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