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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
DÉCEMBRE 2012 - JANVIER 2013/VOLUME 15/NUMÉRO 6
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Ronald Bénard
Îles-de-la-Madeleine

Pêche au homard sans permis, possession d’un homard de taille inférieure à la limite légale et pêche au homard dans une lagune.

750 $ + 120 h de travaux communautaires
Marc Bernier
Alma
Alexandre Martin
Lac-Kénogami

Lors de la pêche récréative au poisson de fond dans la rivière Saguenay, possession de poissons transformés au point qu’il soit difficile d’identifier les espèces.

150 $ (M. B.)
300 $ (A.M)
Jean-Claude Boudreau
Îles-de-la-Madeleine

Possession d’une arme à feu non conforme pour la chasse au phoque.

300 $
Mark Clarke
Îles-de-la-Madeleine

Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.

1 000 $
Albert Cyr
Îles-de-la-Madeleine
Omission de confirmer par palpation l’écrasement de la boîte crânienne d’un phoque et omission de saigner dès que possible les phoques abattus.
1 000 $
Marvens Doonan
La Baie
Lors de la pêche récréative au poisson de fond dans la rivière Saguenay, dépassement de la limite hebdomadaire autorisée qui était de cinq poissons.
500 $
Jules Gagnon
Godbout
Pêche au buccin sans permis.
500 $ + confiscation de trois casiers à buccin
Sylvain Gauthier
Baie-Trinité

Omission de peser tout le crabe des neiges débarqué.

2 500 $ + confiscation du produit de la vente, soit 754,82 $
Léopold Joncas
Paul-Aimé Joncas

Blanc-Sablon
Pêche récréative à la morue dans une zone fermée.
500 $ chacun
Martin Langford
Îles-de-la-Madeleine

Omission de peser tout le crabe des neiges débarqué.

1 000 $
Christian Leblanc
Îles-de-la-Madeleine

Utilisation d’un gourdin non réglementaire pour la chasse au phoque.

200 $
Pierre-Paul Leblanc
Daniel Martinet

Îles-de-la-Madeleine

Pêche à la mye dans une zone fermée et possession de myes de taille inférieure à la limite légale.

600 $ (P.-P. L.)
700 $ (D. M.)
Jacques Morneau
Les Escoumins

Dérogation à ses conditions de permis pour la pêche au flétan de l’Atlantique en ayant conservé du flétan de l’Atlantique de taille inférieure à la limite légale et en ayant débarqué son poisson sans la présence d’un observateur à quai.

1 250 $ + confiscation de la valeur du poisson saisi, soit 68,48 $
Tony Otis
Jean-Paul Ross

Les Escoumins

Pêche à la mye dans une zone fermée.

500 $
Gino Poirier
Îles-de-la-Madeleine

Utilisation d’une arme à feu non conforme pour la chasse au phoque.

500 $
Steve Vigneau
Îles-de-la-Madeleine

Pêche à la mactre de l’Atlantique dans une zone fermée.

300 $
Sylvain Vigneau
Îles-de-la-Madeleine

Pêche au homard sans permis et pêche au homard dans une lagune.

1 500 $ + interdiction de se retrouver dans une lagune des Îles-de-la-Madeleine pour les 15 prochains mois, sauf dans celle de Grande-Entrée entre 5 h et 21 h pour la pêche à la mactre de l’Atlantique

Martin Bourget
Communications