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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
DÉCEMBRE 2012 - JANVIER 2013/VOLUME 15/NUMÉRO 6
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Gestion des pêches

Modifications à la prestation de services

Pêches et Océans Canada modifie la prestation de certains de ses services afin de faire un meilleur usage des technologies modernes courantes, d’améliorer l’uniformité des services et d’apporter une meilleure stabilité au sein de l’industrie de la pêche.

Nouveau système de délivrance de permis en ligne

Pêches et Océans Canada passe à l’Internet pour ses services d’émission et de paiement des permis de pêche. À partir du 1er janvier 2013, un nouveau mode de service sécurisé sera mis à la disposition des pêcheurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Les pêcheurs qui souhaitent obtenir de l’aide pourront participer à des séances de formation, visionner des tutoriels vidéo en ligne et consulter un guide de l’utilisateur. Ils pourront demander des renseignements par courriel, par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique sans frais ou lors de rendez-vous en personne. Ils pourront également déléguer des représentants qui effectueront les transactions de droits de permis en leur nom. Afin d’assurer une transition en douceur, les services de délivrance de permis continueront d’être offerts aux bureaux locaux jusqu’au 31 mars 2013.

Paiement des étiquettes d’engins de pêche et journaux de bord

Pêches et Océans Canada met actuellement fin à la pratique voulant que certains pêcheurs paient leurs étiquettes d’engins de pêche alors que d’autres ne les paient pas. En plus d’assumer les coûts liés aux étiquettes d’engins de pêche, l’industrie devra fournir et distribuer ces étiquettes à compter de la saison de pêche 2013.

Nous avons collaboré avec l’industrie pour déterminer où les étiquettes d’engins de pêche sont toujours requises. Dans le cadre de ces pêches, l’industrie sera responsable d’obtenir et de payer les étiquettes auprès des fournisseurs approuvés. La liste des fournisseurs d’étiquettes approuvés sera publiée sur le site Internet de Pêches et Océans Canada au cours des prochaines semaines.

Le Ministère régularise la pratique concernant les journaux de bord. Il considère l’achat de journaux de bord comme des frais professionnels pour les pêcheurs et, conséquemment, l’industrie sera tenue d’assumer les coûts associés à l’acquisition de journaux de bord utilisés pour ses pêches à compter du 1er janvier 2013.

Les journaux de bord tels qu’utilisés en 2012 demeureront valides pour la saison 2013 et pourront être utilisés. Également, le Ministère distribuera les journaux de bord restants de son inventaire de 2012 jusqu’à épuisement des stocks. L’information sur la façon de se procurer les journaux de bord pour la saison 2013 est disponible sur le site Internet du Ministère.

Programme des observateurs en mer

À compter du 1er avril 2013, l’industrie devra assumer l’entière responsabilité des coûts du Programme des observateurs en mer.

L’industrie peut maintenant conclure des contrats directement avec les fournisseurs de services d’observateurs en mer qui sont certifiés par Pêches et Océans Canada. Le Ministère continuera à être responsable d’établir des normes liées au Programme, de certifier les fournisseurs de services ainsi que de surveiller et de vérifier le Programme.

Planification pluriannuelle

La majorité des pêches seront bientôt gérées au moyen de plans pluriannuels et d’avis sur l’évaluation de stocks. La planification pluriannuelle fournit un accès prévisible et stable à la ressource, ce qui rend la planification des activités à long terme possible et maximise le rendement économique. L’état des stocks de poissons et la situation des activités de pêche continueront à être surveillés régulièrement de façon à permettre les interventions appropriées, au besoin.

Pour plus de renseignements

Pêches et Océans Canada continuera de communiquer directement avec les pêcheurs et leurs associations, de même qu’avec d’autres intervenants importants, afin de s’assurer que tous soient informés des modifications qui seront apportées. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Ministère.

Changements dans la prestation de services
Pêches et Océans Canada, site national


Patrick Vincent, Directeur régional
Gestion des pêches
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