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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
AOÛT - SEPTEMBRE 2012/VOLUME 15/NUMÉRO 4
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Martin Arseneau
Îles-de-la-Madeleine
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise.
750 $
Albert Asaac
Listuguj
Possession de crabes communs de taille inférieure à la limite permise.
500 $
Gérard Aucoin
Îles-de-la-Madeleine
Lors de la pêche récréative au poisson de fond, dépassement de la limite journalière autorisée et possession d’un flétan de l’Atlantique.
500 $
Jérémie Bariault
Cap-Chat
Cueillette de mollusques dans une zone fermée.
300 $ + confiscation des mollusques
Gilles Berthelot
Saint-Omer
Cueillette de mollusques dans une zone fermée.
300 $
O’Neil Bond
Rivière-au-Renard
Possession de poissons transformés au point qu’il soit difficile d’en déterminer le nombre.
3 000 $
Steven Brière
New Carlisle
Possession de homards marqués d’une encoche en V.
1 000 $
Steven Brière
New Carlisle

René Cyr
Pabos Mills

Pêche commerciale au maquereau sans détenir les conditions valides.
1 000 $ chacun
Frédérique Cloutier
Gaspé
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise. Possession d’un homard femelle portant des œufs.
2 500 $
Bertrand Desbois
Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Aide ou complicité dans le cadre de fausses déclarations. Pêche au flétan du Groenland sans autorisation. Pêche au flétan du Groenland avec des filets de maillage inférieur à 152 mm. Utilisation de filets sans étiquettes valides pour la pêche au flétan du Groenland.
147 276 $ + confiscation des filets et du poisson saisi ainsi que la révocation de trois permis de pêche
Gabriel Lemieux
Sainte-Anne-des-Monts
Omission d’effectuer son appel à quai. Omission de communiquer avec une compagnie de vérification à quai. Omission de tenir un registre véridique de ses captures. Engin de pêche laissé dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.
4 750 $ + suspension d’une journée à l’ouverture de la pêche compétitive au flétan du Groenland
Rosaire Ross
Matane
Fausse déclaration. Utilisation de filets sans étiquettes valides pour la pêche au flétan du Groenland.
6 000 $
Jean-François Samuel
Petit-Cap
Utilisation de filets sans étiquettes valides pour la pêche au flétan du Groenland. Possession de 45 flétans de taille inférieure à 85 cm. Dérogation à ses conditions de permis sans avoir complété de journal de bord.
1 500 $ + suspension de trois jours à l’ouverture de la pêche compétitive au flétan du Groenland
Jean-François Samuel
Petit-Cap
Pêche au homard en période de fermeture. Possession de casiers à homards à bord de l’embarcation dans une zone fermée.
1 000 $ + cinq jours de suspension

Martin Bourget
Communications