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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
DÉCEMBRE 2011 - JANVIER 2012/VOLUME 14/NUMÉRO 6
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Réjean Arsenault
New Richmond
Cueillette de myes dans une zone fermée et possession de myes inférieures à la taille réglementaire de 51 mm.
600 $
Arthur Chapados
Saint-Godefroi
Pêche au maquereau sans permis valide.
1 000 $
Ian Chouinard
Sainte-Flavie
Jean-François Samuel
Petit-Cap
Dérogation à ses conditions de permis en ne retournant pas immédiatement à l’eau tout flétan de taille inférieure à 85 cm.
250 $ + confiscation du flétan saisi (I. C.)
2 000 $ + confiscation des neuf flétans saisis (J.-F. S.)
Bertrand Daraîche
Percé
Possession de huit homards de taille inférieure à la limite permise.
1 500 $ + confiscation des homards saisis
Bertrand Desbois
Sainte-Thérèse-de-Gaspé

Permission à une autre personne de pêcher sans que celle-ci apparaisse sur le permis.

500 $
Roberto Desbois
Saint-Ulric
Omission de débarquer et de peser tout le poisson sous la supervision d’un observateur à quai.
750 $ + confiscation des crevettes saisies Dérogation à ses conditions de permis en n'ayant pas complété son journal de bord et en ayant pêché une espèce de poisson sans en être autorisé. 500 $
Alain Deschênes
Trois-Pistoles
Cueillette de mollusques dans une zone fermée.
300 $
Stéphan Emond
Portneuf-sur-Mer
Possession de buccins de taille inférieure à 70 mm.
600 $
Pierre-Paul Gagnon
Forestville
Dérogation à ses conditions de permis en ne portant pas son dossard lors de la cueillette commerciale de myes.
200 $
Luc Haché
Caraquet, Nouveau-Brunswick
Fausses déclarations dans les journaux de bord et les rapports quotidiens.
4 000 $
Pierre Haché
Caraquet, Nouveau-Brunswick
Pêche au turbot sans permis.
196 000 $ + confiscation de turbot pour 32 901 $
Dave Henri Huard
Chandler
Pêche au hareng sans conditions valides.
250 $
Jocelyn Jalbert
Rivière-au-Renard
Dérogation à ses conditions de permis pour la pêche à la crevette en utilisant un chalut qui n’était pas muni d’une grille Nordmore.
3 000 $ + confiscation de tous les poissons de fond et crevettes de son voyage de pêche ainsi que la partie illégale de son engin de pêche
Irvin Jones
Grande-Rivière
Possession d’un flétan de taille inférieure à la taille permise. Dérogation à ses conditions de permis en débarquant du poisson sans la présence d’un observateur à quai. Possession de poissons transformés au point qu’il est difficile d’en déterminer la taille.
6 250 $
Gilles Legresley
Newport
Omission de débarquer et de peser tout le crabe des neiges.
2 000 $
Alain Paul Thériault
Grande-Anse, Nouveau-Brunswick
Utilisation d’un bateau de pêche sans en être l’exploitant désigné et dépassement du quota de capture journalière pour la pêche au hareng.
1 445 $
Jean Savage
Petit-Cap
Omission de débarquer et de peser tout le poisson sous la supervision d’un observateur à quai. Possession de poissons transformés au point qu’il est difficile d’en déterminer la taille.
6 000 $ + confiscation du poisson saisi

Martin Bourget
Communications