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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
AOÛT - SEPTEMBRE 2011/VOLUME 14/NUMÉRO 4
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Marcel Beaudin Léonard Rail
Grande-Rivière
Omission de débarquer et de peser tout le poisson sous la supervision d’un observateur à quai. Possession de poissons transformés au point qu’il est difficile d’en déterminer le nombre.
1 000 $ chacun + confiscation du poisson saisi
Jean-François Beaudoin
Jean-Marie Jones

Blanc-Sablon
Dérogation à leurs conditions de permis de pêche au flétan pour la saison 2010 pour avoir débarqué du flétan de l’Atlantique en l’absence d’un observateur à quai.
500 $ chacun
Noelline Bujold Romuald Durette
Nouvelle
Dépassement de la limite autorisée pour la pêche à la mye.
500 $ chacun + confiscation des myes et des articles ayant servis lors de l'infraction
Régis Bujold
Percé
Pêche récréative aux poissons de fond en période de fermeture.
500 $
Dan Cotton
Rivière-au-Renard
Omission d’effectuer son appel de sortie en mer 12 heures avant le départ. Omission d’avoir un système de surveillance des navires opérationnel lors d’une expédition de pêche.
1 500 $
Dan Cotton
Réginald Cotton

Rivière-au-Renard
Appels de sortie en mer non conformes et dérogations aux conditions de permis.
2 250 $ (D. C.) 7 650 $ (R. C.)
Réginald Cotton
Rivière-au-Renard
Omission d’effectuer son appel de sortie en mer 12 heures avant le départ.
1 000 $
Alex Dubé
Saint-Georges-de-Malbaie
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise.
750 $ + confiscation du homard saisi
Denis Dugas
Les Méchins

Stanislas Hovington
Saint-Fabien

Omission de débarquer et de peser tout leur poisson sous la supervision d’un observateur à quai.
750 $ + confiscation du poisson saisi (D. D.)
500 $ + confiscation du poisson saisi (S. H.)
Emanuel Dugas
Sainte-Anne-des-Monts
Omission de remettre à l’eau les prises accidentelles de crabes des neiges.
500 $ + confiscation du flétan saisi
Jean-Marie Duguay
Barachois
Possession d’un homard femelle marqué d’une encoche en V.
500 $ + confiscation du homard saisi
Norbert Duguay
Saint-François-de-Pabos
Appel en mer non conforme aux conditions de permis.
1 000 $
Félix Dumas
Blanc-Sablon
Pêche à la morue en période de fermeture.
500 $
Dominic Gass
Sainte-Anne-des-Monts
Omission de remettre à l’eau des flétans de l’Atlantique de moins de 85 cm.
500 $ + confiscation du flétan saisi
Frédéric Henry
Carleton
Possession de homards femelles œuvés.
2 250 $
Christian Huard
Saint-Godefroi
Dépassement de capture journalière pour la pêche au hareng.
2 400 $
Lionel Jones
Blanc-Sablon
Permission à un autre pêcheur d’utiliser son bateau sans autorisation lors de la pêche au crabe.
300 $
Éric Joubert
Sept-Îles
Pêche au buccin sans permis et sans conditions valides. Fausse déclaration à des agents des pêches. Dérogation à ses conditions de permis, à 38 reprises, en ne fournissant pas ses journaux de bord à la fin de chaque voyage.
1 140 $
Eddy Lamarre
Port-Cartier
Cueillette de myes dans une zone fermée.
300 $
Edward Lavallée
Middle Bay
Dérogation à ses conditions de permis de pêche à la morue pour la saison 2010 en ne débarquant pas en totalité sa cargaison de morue.
500 $
Armand Leblond
Pohénégamook
Pêche à la mye dans une zone fermée. Possession de myes de taille inférieure à la limite permise.
450 $ + confiscation des myes saisies
Robert Lebouthillier
Caraquet, Nouveau-Brunswick
Pêche à la morue sans permis. Dérogation à ses conditions de pêche au sébaste en pêchant la plie. Possession de 5 flétans de taille inférieure à 85 cm.
20 000 $ + ordonnance d'avoir un suivi satellite des navires pour chaque voyage de pêche jusqu'au 5 mai 2015
Jean-Raymond Legresley
Newport
Possession de pinces de homard séparées du thorax.
500 $
Wilson McKinnon
La Tabatière
Dérogation à ses conditions de permis de pêche à l’appât pour la saison 2009 en ayant tendu son filet à la surface de l’eau.
500 $
Gervais Monger
La Tabatière
Pêche au homard sans permis.
750 $
Edgard Montmagny
Pabos Mills
Pêche au homard sans permis et durant une période de fermeture.
400 $ + 60 heures de travaux communautaires + probation de deux ans avec condition particulière de ne pas se trouver sur un quai de la Gaspésie + confiscation du homard et saisie de l'engin de pêche utilisé et du véhicule
Darry Noël
Sept-Îles
Transbordement illégal de crabes des neiges alors qu’il était détenteur d'un permis commercial.
5 000 $
Jean-Marc Ouellet
Grosses-Roches
Utilisation de filets sans étiquettes valides pour la pêche aux poissons de fond.
500 $ + confiscation du poisson saisi
Frédérique Pilote
Rivière-du-Loup
Pêche à l’oursin sans permis.
1 000 $ + confiscation des oursins saisis
Danny Poirier
Paspébiac
Pêche au maquereau sans permis valide.
500 $

Martin Bourget
Communications