Contenu archivé

L’information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.


Logo d'Infocéans
RSS
BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
AOÛT - SEPTEMBRE 2010/VOLUME 13/NUMÉRO 4
Accueil Dépêches Nouvelles publications
  Condamnations   Cartouche   Archives

CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Marcel Arbour
Ghislain Arsenault
Guillaume Arsenault
Mathieu Arsenault

Bonaventure
Donald Arsenault
Montréal
Cueillette de myes dans une zone fermée.
300 $ chacun
Dereck Condo
Alex Morrison
Ronald Swasson
Dale Vicaire

Listuguj
David Charles Godin
Eel River Bar,
Nouveau-Brunswick
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.
2 300 $ (D. Condo); 2 300 $ (A. Morrison); 200 $ (A. Morrison); 3 300 $ (R. Swasson); 2 300 $ (D. Vicaire); 3 300 $ (D. C. Godin)
Dereck Condo
Alex Morrison
Dale Vicaire

Listuguj
Possession de homards femelles œuvées.
2 500 $ chacun
Marc Diotte
Grande-Rivière
Denis Duguay
Lachenaie
Refus de prendre un observateur.
1 000 $ (M. Diotte); 3 000 $ (D. Duguay)
David Charles Godin
Eel River Bar,
Nouveau-Brunswick
Utilisation de casiers à homards de dimensions non réglementaires.
1 600 $
Kirby S. Journeaux
Port-Daniel
Possession d’un homard femelle marquée.
1 100 $
Normand Keats
Rivière-Saint-Paul
Dérogation à ses conditions de permis de pêche à la morue pour la saison 2009 en n’ayant pas fourni une copie de son journal de bord.
300 $
Bernard Labbé
Percé
Dépassement du quota autorisé pour la pêche au flétan de l’Atlantique.
500 $ + confiscation des produits de la vente, soit 6 954 $
Rendal Laroque
Listuguj
Utilisation de casiers à homards sans mécanisme d’échappement.
1 600 $
Jean-Joseph Lepage
Cap-Chat
Cueillette de mollusques dans une zone fermée.
250 $
Baptiste Nadeau
La Tabatière
Dérogation à ses conditions de permis de pêche au hareng pour la saison 2009 pour avoir tendu son filet à moins d’une brasse sous la surface de l’eau.
500 $
Ronald Swasson
Listuguj
Utilisation de casiers à homards sans étiquettes valides.
1 600 $
Michel Turbide
Cap-d’Espoir
Permission d’utilisation de son bateau par un remplaçant sans autorisation.
3 500 $
Donald Walker
Shigawake
Possession d’un homard femelle œuvée.
750 $
Vincent Wellman
Old Fort
Dépassement de la limite quotidienne permise de morue lors de la pêche récréative au poisson de fond.
500 $

Martin Bourget
Communications