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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
JUIN - JUILLET 2010/VOLUME 13/NUMÉRO 3
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Jacques Barriault
Havre-Saint-Pierre
Omission d’effectuer son appel de sortie en mer avant 20 h, la veille de ses expéditions de pêche au crabe des neiges.
475 $
Dany Jean
Chute-aux-Outardes
Pêche à la mye dans une zone fermée.
700 $ + confiscation de deux chaloupes
Arnaud Landry
Havre-Saint-Pierre
Journal de bord non conforme pour la pêche au pétoncle.
500 $
Clarence Landry
Anne Lévesque

Dalhousie, Nouveau-Brunswick
Pêche au homard sans permis et possession de chair de homard.
2 000 $ chacun
Martin Leblanc
Havre-Saint-Pierre
Pêche au buccin avec un surplus de casiers.
1 925 $
Jean-Yves Mercier
Port-Cartier
Pêche au flétan du Groenland avec des filets de maillage inférieur à 152 mm.
750 $
Éric Michaud
La Bic
Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Possession de myes, plus que la limite permise. Possession de myes de taille inférieure à la limite permise. Dérogation à une ordonnance de la cour.
2 100 $ + une interdiction de se trouver, pour une durée de 36 mois, à une distance de 200 m des berges de toute zone interdite à la pêche, sauf pour circuler sur les routes publiques
Louis Vaillancourt
Longue-Pointe-de-Mingan
Pêche au buccin avec un surplus de casiers. Possession de buccins de taille inférieure à la limite légale.
1 100 $
Rémy Ward
Longue-Pointe-de-Mingan
Utilisation d’un bateau de pêche non mentionné sur le permis.
200 $

Martin Bourget
Communications