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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
AVRIL - MAI 2010/VOLUME 13/NUMÉRO 2
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Robin Anctil
Kamouraska
Permission à un autre pêcheur d’utiliser son bateau sans autorisation lors de la pêche au hareng.
500 $
Émile Arseneau
Îles-de-la-Madeleine
Lors de la chasse au phoque 2009, omission de trancher les deux artères axillaires des phoques.
500 $
Jacques Beaudoin
Blanc-Sablon
Robert Fequet
Vieux-Fort
Pêche à la morue pendant une période de fermeture.
500 $ (J. Beaudoin), 250 $ (R. Fequet)
Germain Cyr
Îles-de-la-Madeleine
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale et de femelles œuvées.
4 500 $ + suspension de son permis pour les 4 premiers jours de la saison de pêche 2010
Michael Driscoll
Saint-Augustin
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise.
500 $
Roy Griffin
Rivière-Saint-Paul
Dérogation à ses conditions de pêche à la morue pour la saison 2008 en ayant pêché avec plus de filets que la limite permise.
500 $
Jean-Luc Hautcoeur
Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Pêche au crabe des neiges avec des casiers ne portant pas une étiquette valide pour la saison de pêche.
1 500 $
Jack Jones
Brian Shattler

Sept-Îles
Possession et débarquement de prises accidentelles de poissons non pesés lors de la pêche au poisson de fond.
1 000 $ (J. Jones), 1 750 $(B.Shattler)
Clarence Lavallée
Blanc-Sablon
Pêche au crabe dans la zone 12 C sans permis.
500 $
Léger Leblanc
Îles-de-la-Madeleine
Lors de la chasse au phoque 2009, omission d’écraser la boîte crânienne d’un phoque.
500 $
Jean-Marc Marcoux
Rimouski
Appels de sortie en mer non conformes aux conditions de permis.
1 000 $
Pierre-Paul Miville
Sainte-Anne-des-Monts
Engin de pêche laissé dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.
250 $
Jacques Pagé
Chandler
Pêche au homard en période de fermeture et casier ne portant pas une étiquette valide pour la saison de pêche.
1 000 $
Lucie Plourde
Rivière-du-Loup
Lors de la pêche au hareng, exploitation d’un bateau de pêche à titre de capitaine sans détenir de permis.
350 $
Stevenson Shattler
Sept-Îles
Dérogation à ses conditions de permis de pêche à l’appât pour la saison 2008 pour avoir tendu ses filets à moins d’une brasse sous la surface de l'eau.
300 $
Rolland Turbide
Îles-de-la-Madeleine
Pêche à la mactre de l’Atlantique dans une zone fermée.
1 000 $
Howard Wellman
Vieux-Fort
Dépassement de la limite quotidienne permise de morue lors de la pêche récréative au poisson de fond.
500 $

Martin Bourget
Communications