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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
FÉVRIER - MARS 2010/VOLUME 13/NUMÉRO 1
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Oneil Bond
Rivière-au-Renard
Appel de sortie en mer non conforme aux conditions de permis.
1 500 $
Pierrot Bouchard
Les Escoumins
Cueillette de myes dans une zone fermée.
300 $
Israel Boudreau
Îles-de-la-Madeleine
Possession de homards femelles œuvées.
1 500 $
Gérald Carrier
Grosses-Roches
Pêche aux poissons de fond en utilisant des filets avec un maillage inférieur à la limite permise.
200 $
Carl Chevarie
Havre-Saint-Pierre
Avoir continué de pêcher le pétoncle même si son Système de surveillance des navires ne fonctionnait pas correctement. Dépassement du nombre de jours de pêche.
1 500 $ + confiscation d’une valeur de 750 $ de pétoncles
Jean-François Cyr
Jean-Charles Thériault

Îles-de-la-Madeleine
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.
500 $ (J.-F. Cyr) 1 500 $ (J.-C. Thériault)
Marius Doucet
Rimouski
Dérogation aux conditions de permis 2009 pour la pêche au buccin en gardant des buccins de taille inférieure à la limite permise de 70 mm.
400 $
Lisa Dumont
Trois-Pistoles
Possession des buccins de taille inférieure à la limite légale.
1 500 $
Normand Dupuis
Saint-François-de-Pabos
Possession d’un homard femelle œuvée et d’un homard femelle mutilée.
1 000 $
Clyde Fequet
Old Fort
Pêche récréative de morue pendant une période de fermeture. Dépassement de la limite quotidienne de morue lors de la pêche récréative.
250 $ chacun
Claude Gionest
Pabos Mills
Appel de sortie en mer non conforme aux conditions de permis.
1 500 $
Nelson Langford
Îles-de-la-Madeleine
Omission de laisser saigner les phoques une minute avant de les écorcher.
250 $
Edwin Quinn
Îles-de-la-Madeleine
Pêche au flétan de l’Atlantique en période de fermeture.
1 000 $
Rosaire Richard
Îles-de-la-Madeleine
Omission de confirmer par palpation l’écrasement de la boîte crânienne des phoques.
500 $
Guy Thibault
Havre-Saint-Pierre
Omission d’effectuer son appel de sortie en mer avant 20h, la veille de ses expéditions de pêche au crabe des neiges.
Dérogation aux conditions de permis en omettant de faire peser tout le crabe débarqué.
575 $ + 1 400 $
Benoît Tremblay
Forestville
Possession de myes de taille inférieure à la limite permise de 51 mm.
400 $

Martin Bourget
Communications