Contenu archivé

L’information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.


Logo d'Infocéans
RSS
BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
DÉCEMBRE 2009 - JANVIER 2010/VOLUME 12/NUMÉRO 6
Accueil Dépêches Nouvelles publications
  Condamnations   Cartouche   Archives

CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Gilles Albert
Newport
Ne pas avoir effectué des appels de sortie en mer. Appels en mer non conformes aux conditions de permis.
1 500 $
Gilles Arseneault
Saint-Alphonse
Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Entrave à l’action des agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions.
1 050 $
Gilles Arseneault
Saint-Siméon
Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Entrave à l’action des agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions.
600 $
Marc-André Arseneau
Havre-Aubert
Serge Miousse
Fatima
Omission de laisser saigner les phoques une minute avant de les écorcher.
250 $ chacun
Jeannot Aucoin
Fatima
Steve Arseneau
Fatima
Dirk Chenell
Île d’Entrée
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.
850 $ (J. A), 750 $ (S. A), 1 000 $ (D. C)
Jean-Yves Blouin
Sept-Îles
Onile Gionet
Sept-Îles
André Rail
Lonque-Pointe-de-Mingan
Daniel Scherrer
Havre-Saint-Pierre
Claude Vaillancourt
Lonque-Pointe-de-Mingan
Omission d’effectuer son appel de sortie en mer avant 20 heures, la veille de ses expéditions de pêche au crabe des neiges.
250 $ (J.-Y. B.), 250 $ (O. G.), 250 $ (A. R.), 875 $ (D. S.), 100 $ (C. V.)
Réal R. Bond
Rivière-au-Tonnerre
Appels de sortie en mer non conformes aux conditions de permis.
1 500 $
Ryan Burke
Old-Harry
Pêche au homard sans permis, en période de fermeture et dans une lagune.
2 250 $
Jean- Sébastien Caron
Tide Head
Yves Caron
Atholville
Cueillette de mollusques dans une zone fermée et possession de plus de 300 myes.
550 $ (J.-S. C.), 600 $ (Y. C.)
Serge Cayouette
Bonaventure
Gino Gagné
Nouvelle
Denis Landry
Saint-Omer
Guy Landry
Carleton
Jean-Luc Landry
Saint-Omer
Rock Landry
Carleton
Raymond Poirier
Bonaventure
Cueillette de mollusques dans une zone fermée.
300 $ chacun
Serge Cloutier
Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Isaac Métallic
Listuguj
Jody Méthot
Listuguj
Roger Pinel
Grande-Rivière
Pour chaque contrevenant, possession d’un homard de taille inférieure à la limite légale.
500 $ (S. C.), 1 750 $ (I. M.), 500 $ (J. M.),
500 $ (R. P.)
Jeannot Chevarie
Étang-du-Nord
Omission de confirmer par palpation l’écrasement de la boîte crânienne des phoques.
1 000 $ + suspension du permis et interdiction de se retrouver sur un lieu de chasse lors de la saison 2010.
Lucien Cyr
Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.
1 000 $
Marc Desbiens
Patrice Desbiens
Dave Tremblay

Forestville
Dépassement de la limite permise pour la pêche récréative à la mye.
300 $ chacun
Robert Deschênes
Cap d’Espoir
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale. Possession d’un homard femelle œuvée.
4 000 $
Jean-Luc Deveau
Pointe-aux-Loups
Fausse déclaration à un agent des pêches et s'être approché à moins d’un demi-mille marin d'une personne qui chassait le phoque sans détenir de permis d’observation pour la chasse au phoque.
400 $
Laval-Marie Dionne
Trois-Pistoles
Laurent Doucet
Le Bic
Possession de buccins de taille inférieure à la limite légale.
2 500 $ (L.-M. D.), 1 000 $ (L. D.)
Éric Duchênes
Tadoussac
Pêche à la mye dans une zone fermée.
600 $
Éric Joubert
Sept-Îles
Omission d’effectuer son appel de rentrée à quai lors de sa pêche au crabe commun.
650 $
Claude Knight
Rivière-au-Tonnerre
Possession de flétans de l’Atlantique de taille inférieure à la limite permise de 81 cm.
1 500 $
Paul-Émile Leblanc
Pointe-aux-Loups
Dépassement de la limite permise de six phoques.
300 $
Denis Poirier
Saint-Siméon
Jean-Luc Poirier
Saint-Elzéar
Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Possession de myes de taille inférieure à la limite légale.
600 $ chacun
Jean-Marc Poirier
Rivière-au-Tonnerre
Journaux de bord non complétés. Ne pas avoir effectué des appels de sortie en mer. Refus de prendre un observateur. Avoir pêché et gardé 10 crabes des neiges. Pêche au turbot en utilisant des filets avec un maillage inférieur à la limite légale.
4 000 $ + confiscation d’une partie des engins de pêche
Daniel Scherrer
Havre-Saint-Pierre
Pêche au pétoncle sans que le Système de surveillance des navires fonctionne correctement.
Probation d’un an et suspension de son permis de pêche au pétoncle jusqu’au 1er octobre 2010.
Claude Vaillancourt
Lonque-Pointe-de-Mingan
Permission d'un pêcheur à un autre d’utiliser son bateau sans autorisation.
900 $
Sylvain Vigneau
Pascal Vigneau

Fatima
Pêche à la mactre de l’Atlantique dans une zone fermée.
200 $ chacun

Martin Bourget
Communications