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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
OCTOBRE - NOVEMBRE 2009/VOLUME 12/NUMÉRO 5
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Homard
Louis Clarke
Grosse-Île
Possession d’un homard femelle œuvée.
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.
1 750 $
Pierrot Cyr
Étang-du-Nord
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.
1 500 $ + suspension du permis de pêche pour les quatre premiers jours de la saison 2010
Luc Thériault
Havre-aux-Maisons
Possession d’un homard femelle œuvée.
1 000 $
Crabe des neiges
Donald Déraspe
Havre-Aubert
Avoir pêché à plusieurs reprises dans une zone autre que celle autorisée au permis.
Utilisation d’un casier ne possédant pas de mécanisme d’échappement biodégradable.
Utilisation d’un casier sans étiquette valide
5 000 $
Phoque
Steeve Boudreau
Havre-aux-Maisons
Omission de laisser saigner le phoque une minute avant de l’écorcher.
250 $
Grant Turnbull
Raymond Turnbull

Grosse-Île
Omission de laisser saigner le phoque une minute avant de l’écorcher.
500 $ (250 $ chacun)
Daniel Chiasson
Étang-du-Nord
Omission de confirmer par palpation l’écrasement de la boîte crânienne d’un phoque.
250 $
Paul Chiasson
Étang-du-Nord
Dépassement de la limite permise de six phoques.
Omission de laisser saigner les phoques une minute avant de les écorcher.
Omission de confirmer par palpation l’écrasement de la boîte crânienne des phoques.
1 000 $
Réal Déraspe
Pointe-aux-Loups
Dépassement de la limite permise de six phoques.
300 $
Murray McKay
Grosse-Île
Dépassement de la limite permise de six phoques.
200 $
Léo Leblanc
Havre-aux-Maisons
Possession à bord du bateau de cartouches de carabine blindées.
200 $
Hugo Noël
Fatima
Abattage de phoques en étant détenteur que d’un permis temporaire d’aide-chasseur.
Omission d’écraser la boîte crânienne des phoques.
Omission de trancher les deux artères axillaires avant des phoques afin de les saigner.
1 000 $
Allison Rankin
Grosse-Île
Omission de confirmer par palpation l’écrasement de la boîte crânienne des phoques.
500 $
Mollusques
Yves Vigneau
Havre-Aubert
Cueillette de mollusques dans une zone fermée.
200 $

Martin Bourget
Communications