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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
AOÛT - SEPTEMBRE 2009/VOLUME 12/NUMÉRO 4
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Yvon Chevarie
Havre-aux-Maisons
Dérogation à ses conditions de pêche au homard en ayant commencé ses activités avant 5 h.
750 $
Arnaud Landry
Havre-Saint-Pierre

Omission de remplir correctement son livre de bord pour la pêche au crabe des neiges pour la saison 2008.

1000 $


Pêche au pétoncle en omettant d’activer le Système de surveillance des navires durant trois expéditions de pêche.

Un total de 1 700 $ + suspension de permis de pêche au pétoncle pour la période du 15 juillet au 30 octobre 2009
Aubré Wellington Leclerc
Longue-Rive
Possession de myes de taille inférieure à la limite permise de 51 mm.
200 $
Marcel Mathurin
Anse-à-Valleau
Pêche sans autorisation. Utilisation d’un filet sans étiquette valide. Utilisation de filets avec un maillage inférieur à la limite légale.
2 500 $
ENQUÊTE VAGUE DE FOND SUR LES DÉBARQUEMENTS DE FLÉTAN DU GROENLAND (TURBOT)
Marcel Roy
Cloridorme
Aide ou encouragement à un observateur à quai pour fournir des faux renseignements. Faux renseignements transmis à Pêches et Océans Canada. Dérogation aux conditions de permis en omettant de faire peser tout le poisson débarqué.
7 800 $

Martin Bourget
Communications