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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
JUIN - JUILLET 2009/VOLUME 12/NUMÉRO 3
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET SENTENCE
Normand Barriault
Les Capucins
Cueillette de mollusque dans une zone fermée et entrave au travail des agents.
550 $
Nazaire Cormier
Julien Hounsell
Ken Thériault

Havre-Saint-Pierre
Entrave au travail d’un agent des pêches.
500 $ chacun + probation de bonne conduite pour une période de 12 mois.
Frank Dubé
Rivière-Portneuf
Débarquement illégal de flétan de l’Atlantique.
1 000 $ + confiscation de 200 $
Léonide Francoeur
Sept-Îles
Pêche à la crevette ne respectant pas les délais d’appels de sortie en mer.
1 000 $
Guy Maloney
Mingan
Journal de bord non conforme pour la pêche au buccin.
600 $
Jacques Maloney
Mingan
Pêche au crabe des neiges ne respectant pas les délais d’appels de sortie en mer.
600 $
Yan Pouliot
Les Capucins
Cueillette de mollusque dans une zone fermée.
200 $
Rosaire Ross
Matane
Possession de flétan de taille inférieure à la limite légale.
250 $
Daniel Scherrer
Havre-Saint-Pierre
Pêche au crabe des neiges ne respectant pas les délais d’appels de sortie en mer.
1 200 $
ENQUÊTE VAGUE DE FOND SUR LES DÉBARQUEMENTS DE FLÉTAN DU GROENLAND (TURBOT)
Ghislaine Dubé
Steve Lafontaine
Suzanne Lucas
Raoul Vaillancourt

Grande-Rivière
Faux renseignements transmis à Pêches et Océans Canada.
1 000 $ (G. D.); 1 000 $ (S. Laf.); 4 000 $ (S. Lucas); 4 000 $ (R. V.)
Alain Duguay
Mario Lelièvre
Marc-André Lemoignan

Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Aide ou encouragement à un observateur à quai pour fournir des faux renseignements.
4 000 $ (A. D.); 500 $ (M. L.); 1 000 $ (M.-A. L.)
Jean-Luc Hautcoeur Paul-Guy Hautcoeur Marcel Roussy
Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Aide ou encouragement à un observateur à quai pour fournir des faux renseignements. Faux renseignements transmis à Pêches et Océans Canada. Dérogation aux conditions de permis en omettant de faire peser tout le poisson débarqué.
16 302,25 $ (J.-L. H.); 13 275,25 $ (P.-G. H.); 9 449,25 $ (M. R.)
Rock Lelièvre
Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Aide ou encouragement à un observateur à quai pour fournir des faux renseignements. Faux renseignements transmis à Pêches et Océans Canada.
22 000 $
Claude Stevens
Grande-Rivière
Aide ou encouragement à un observateur à quai pour fournir des faux renseignements. Faux renseignements transmis à Pêches et Océans Canada. Dérogation aux conditions de permis en omettant de faire peser tout le poisson débarqué.
8 973,25 $
Serge Vallée
Grande-Rivière
Aide ou encouragement à un observateur à quai pour fournir de faux renseignements.
1 500 $

Martin Bourget
Communications