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BULLETIN D'INFORMATION DE LA RÉGION DU QUÉBEC
AVRIL - MAI 2009/VOLUME 12/NUMÉRO 2
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CONDAMNATIONS EN VERTU
DE LA
Loi sur les pêches

Pêches et Océans Canada (MPO), région du Québec, rend public le nom de pêcheurs condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. Le MPO continue d'appliquer avec rigueur sa politique de tolérance zéro à l'égard des contrevenants. Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche. Pêches et Océans Canada encourage la population à signaler tout acte de braconnage en composant le 1-800-463-9057. Les appels sont confidentiels.

CONTREVENANT ET DOMICILE INFRACTION ET AMENDE
Armand Anderson
Tête-à-la-Baleine
Pêche au crabe sans permis et pendant une période de fermeture.
1000 $
Réal Bond
Rivière-au-Renard
Omission d’effectuer son appel de sortie en mer 12 heures avant le départ.
1000 $
Rémi Bouchard
Godbout
Prise et possession de 74 poissons de fond de plus que la limite permise en une seule journée de pêche récréative.
300 $
Paul Chiasson
Étang-du-Nord
Dérogation à ses conditions de permis de pêche au homard en ayant débuté ses activités avant 5 h.
750 $
Alex Clarke
Grosse-Île
Pêche au homard sans permis, en période de fermeture et dans une lagune des Îles-de-la Madeleine.
2250 $ + interdiction de se retrouver dans une lagune pour les trois prochaines années, sauf lorsqu’il se retrouve à bord du bateau Going Gray II pour y pêcher.
Marty Clarke
Grosse-Île
Pêche au homard sans permis, en période de fermeture et dans une lagune des Îles-de-la Madeleine.
2250 $ + interdiction de se retrouver dans une lagune pour les trois prochaines années.
Ronnie Condo
Maria
Cueillette de mollusques dans un secteur fermé.
300 $
Arnold Cotton
Barachois (Percé)
Cueillette de mollusques dans une zone fermée.
300 $
Gerry Dubé
Grande-Rivière
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.
500 $
Lisa Dumont
Trois-Pistoles
Possession de buccins de taille inférieure à la limite légale.
800 $
Ivan Etheridge
Brador
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale et possession de homard femelle oeuvée.
300 $
Andrew Fequet
Old Fort
Dérogation à ses conditions de pêche au homard pour l’année 2007 en ayant en sa possession trois homards de taille inférieure à la limite permise de 82 mm.
500 $
André Grenier
Saint-Godefroi
Pêche au homard avec des casiers ne portant pas d’étiquettes valides. Pêche au homard avec plus de 235 casiers.
700 $
Barry Hart
Brador
Permission à un tiers d’utiliser son permis de pêche au crabe sans autorisation de remplacement.
300 $
Patsy Jérôme
Maria
Cueillette de mollusques dans un secteur fermé.
300 $
Jean-Richard Joncas
Blanc-Sablon
Utilisation d’un bateau de pêche pour la pêche à la morue sans que son nom ne figure au permis.
300 $
Neil Jones
Blanc-Sablon
Utilisation d’un bateau de pêche pour la pêche à la morue sans que son nom ne figure au permis.
300 $
Raymond Mansbridge
Mutton Bay
Dérogation aux conditions de permis pour la pêche au homard en ayant en sa possession 47 homards de taille inférieure à la limite permise de 82 mm et quatre femelles œuvées.
5000 $
Ryan Martin Minor
Maria
Cueillette de mollusques dans un secteur fermé.
300 $
Sonya Monger
Tête-à-la-Baleine
Pêche au crabe sans permis et pendant une période de fermeture.
1000 $
Daniel Osbourne
Chevery
Dérogation à ses conditions de permis de pêche pour appât en n’ayant pas tendu son filet à au moins une brasse sous la surface de l’eau.
300 $
Robert Parent
Le Bic
Omission d’effectuer ses appels de rentrée selon ses conditions de permis.
1000 $
Charles Quessy
Baie-Comeau
Cueillette de myes dans une zone fermée.
300 $
Aaron Rowsell
Harrington Harbour
Pêche au homard sans permis et pendant une période de fermeture.
750 $

Martin Bourget
Communications