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Travaux dans l'eau ou à proximité

Si vous prévoyez effectuer des travaux dans l'eau (milieux aquatiques, humides ou inondables) ou à proximité (milieux riverains ou littoraux), que ce soit en eau salée ou en eau douce, votre projet doit respecter les dispositions sur la protection de l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches. Pour vous aider à satisfaire ces exigences qui visent à protéger le poisson et son habitat, Pêches et Océans Canada a élaboré un processus en trois étapes. Vous trouverez ci-dessous les renseignements, guides et formulaires dont vous avez besoin pour planifier et réaliser votre projet. Avant d'entreprendre vos travaux, il est conseillé de vérifier également quelles sont les autorisations requises auprès de votre municipalité et du gouvernement du Québec.

Énoncés opérationnels et guides de bonnes pratiques

Avant de réaliser un projet, planifiez-le de façon à éviter les pertes d'habitat du poisson en adoptant des méthodes et des techniques de travail appropriées. Pour vous aider dans cette démarche et simplifier l'examen règlementaire des projets, veuillez consulter la série d'énoncés opérationnels et de guides de bonnes pratiques adaptés au Québec. Ces énoncés fournissent des conseils sur les mesures standards qui s'appliquent aux travaux qui présentent peu d'impacts pour l'habitat du poisson.

Pêches et Océans Canada n'a pas besoin d'examiner les projets lorsque les conditions et les mesures décrites dans les énoncés opérationnels sont respectées. Dans ce cas, veuillez simplement retourner le formulaire de déclaration au bureau régional du Ministère. Sinon, vous devrez faire une demande d'examen.

Énoncés opérationnels pour le Québec
Site national de Pêches et Océans Canada

Guides de bonnes pratiques, Québec

Formulaire de déclaration pour le Québec (PDF)
Site national de Pêches et Océans Canada

Demande d'examen (avis de projet)

Si vous ne pouvez pas appliquer les mesures décrites dans les énoncés opérationnels et les guides de bonnes pratiques, vous devrez soumettre votre projet pour analyse à Pêches et Océans Canada. Cette analyse permettra d'évaluer si les pertes d'habitat peuvent être évitées ou si une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches est requise.

Pour vous aider dans la préparation de votre avis de projet, veuillez consulter le Guide à l'intention des promoteurs sur les exigences en matière d'information pour l'examen en vertu des dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches. Pour nous soumettre votre projet, remplissez la demande d'examen et transmettez-la au bureau régional du Ministère. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter de votre projet.

Guide à l'intention des promoteurs sur les exigences en matière d'information pour l'examen en vertu des dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches
Site national de Pêches et Océans Canada

Demande d'examen en vertu des dispositions sur la protection de l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches
Site national de Pêches et Océans Canada

Pour les projets d'infrastructure financés par le gouvernement du Canada, veuillez consulter le Guide à l'intention des promoteurs pour les examens réalisés en vertu de la Loi sur les pêches concernant les projets d'infrastructure financés par le fédéral.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page analyse des projets.

Demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Si l'analyse de Pêches et Océans Canada conclut que les pertes d'habitat sont acceptables, vous devrez obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, avant de débuter vos travaux. Votre demande d'autorisation devra être accompagnée d'un plan de compensation efficace. Toutefois, avant d'émettre une autorisation, Pêches et Océans Canada devra effectuer une évaluation environnementale du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et vérifier qu'il est conforme aux dispositions de la Loi sur les espèces en péril. Le Ministère vous indiquera la marche à suivre et vous aidera à satisfaire toutes les exigences règlementaires.

Renseignements essentiels à fournir pour demander une autorisation
Site national de Pêches et Océans Canada

Avis de projet : Guide de présentation de projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (région du Québec)
Agence canadienne d'évaluation environnementale

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Évaluation environnementale.

Lois et politiques

Lois et politiques fédérales

Lois du gouvernement du Québec

Pour obtenir des renseignements sur les autorisations requises par le gouvernement du Québec pour des travaux réalisés en milieux aquatiques, humides et riverains, consultez le site du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec.

Nous joindre

Division de la gestion de l'habitat du poisson
Pêches et Océans Canada
850, route de la Mer, C. P. 1000
Mont-Joli, Québec, G5H 3Z4
Téléphone : 1-877-722-4828
Courriel : habitat-qc@dfo-mpo.gc.ca

Bureaux régionaux

Date de modification : 2011-12-22

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