Évaluation environnementale

Lorsque des projets de développement dans l'eau ou à proximité de l'eau ont des impacts négatifs sur l'habitat du poisson qui nécessitent une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, Pêches et Océans Canada doit d'abord procéder à une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Cette évaluation consiste à prévoir tous les effets environnementaux négatifs possibles d'un projet, à déterminer leur importance et, le cas échéant, à proposer des mesures pour les atténuer. Ce processus fédéral permet au Ministère de prendre des décisions éclairées qui minimiseront les risques environnementaux et favoriseront une exploitation durable des ressources naturelles.

Pour obtenir des renseignements sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Évaluation des projets

Si votre projet est assujetti à une évaluation environnementale, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires sur ses effets environnementaux et sur les mesures d'atténuation que vous avez envisagées. De plus, vous devrez peut-être répondre à certaines exigences environnementales qui portent sur l'ensemble de l'écosystème touché (qualité de l'air et des sols, niveaux de bruit, etc.). Le Guide de présentation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été préparé afin d'aider le promoteur à présenter un avis de projet suffisamment détaillé pour permettre aux autorités fédérales de la région du Québec de déterminer si la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'applique à son projet.

Selon l'envergure de votre projet, l'évaluation pourrait se limiter à un examen préalable ou nécessiter une étude approfondie ou encore être soumise à un examen par une commission ou un médiateur. Si vous tenez compte des incidences environnementales de votre projet dès la planification, vous pouvez accélérer le processus d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour en discuter.

Avis de projet : Guide de présentation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Agence canadienne d'évaluation environnementale

Guichet unique fédéral et coordination

Lorsque Pêches et Océans Canada reçoit un avis de projet et déclenche le processus d'évaluation environnementale en vertu de la Loi sur les pêches, il consulte tous les autres ministères fédéraux qui pourraient intervenir dans le projet. Par l'entremise de cette coordination, le gouvernement fédéral s'assure que le projet sera traité dans le cadre d'une évaluation fédérale unique.

Dans un souci de coordination efficace et dans le cadre de l'Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale, Pêches et Océans Canada peut transmettre l'information reçue du promoteur à la Direction des évaluations environnementales du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) afin de vérifier si le projet nécessite une autorisation en vertu de l'article 31 de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Le cas échéant, le projet peut faire l'objet d'une évaluation environnementale coopérative.

Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'évaluation environnementale

Participation du public

Il existe plusieurs possibilités de participation courantes et façons de s'impliquer dans les évaluations environnementales fédérales, par le biais de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Tous les documents relatifs aux évaluations environnementales en cours ou en suivi sont consignés au Registre canadien d'évaluation environnementale. Ce registre vise à permettre au public d'obtenir plus facilement de l'information et les documents concernant les évaluations environnementales en cours menées en vertu de la Loi. Le registre fournit également en temps opportun des avis de lancement d'évaluation environnementale et des avis pour inviter le public à participer.

Votre participation au processus fédéral d'évaluation environnementale assure un processus ouvert et équilibré qui renforce la qualité et la crédibilité des évaluations environnementales. De plus, vos connaissances traditionnelles et du milieu à propos du site d'un projet peuvent aider à identifier et à prévenir les effets potentiels dès le début du processus d'évaluation environnementale.

Pour obtenir plus de renseignements sur les évaluations environnementales en cours au Québec, consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale. Vous pouvez aussi obtenir d'autres renseignements sur les évaluations environnementales en visitant le site de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Suivi des projets et conformité environnementale

Lorsque l'évaluation environnementale permet de conclure que le projet n'est pas susceptible d'occasionner des effets environnementaux négatifs importants, une autorisation de détérioration, de destruction ou de perturbation de l'habitat du poisson en vertu de la Loi sur les pêches peut être émise à certaines conditions relatives à l'habitat du poisson (plans de compensation et de surveillance, mesures d'atténuations). Lorsqu'il émet une telle autorisation, Pêches et Océans Canada peut aussi mettre en place un programme de suivi et de conformité environnementale afin de vérifier la justesse de l'évaluation ou l'efficacité des mesures d'atténuation mises en œuvre pour contrer les effets environnementaux négatifs appréhendés. Le Ministère peut refuser d'émettre une autorisation si les effets environnementaux négatifs sont trop importants.

Liens d'intérêts

Gouvernement du Canada :

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Bureau de gestion des grands projets

Environnement Canada

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)

Registre public des espèces en péril

Santé de l'environnement et du milieu de travail
Santé Canada

Transports Canada

Gouvernement du Québec :

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Loi sur la qualité de l'environnement

Évaluation environnementale stratégique
Le gouvernement du Québec a mis en place une évaluation environnementale stratégique sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent.

Évaluations environnementales
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec

Nous joindre

Division de l'évaluation environnementale
Pêches et Océans Canada
850, route de la Mer, C. P. 1000
Mont-Joli, Québec, G5H 3Z4
Téléphone : 418-775-0726
Sans frais : 1-877-722-4828
Télécopieur : 418-775-0658
Courriel : lcee-ceaa-habitat-qc@dfo-mpo.gc.ca