Analyse des projets

Tous les travaux, activités ou ouvrages qui entraînent une détérioration, destruction ou perturbation des habitats dont dépendent les espèces pêchées (poissons, mollusques, crustacés, mammifères marins) doivent être autorisées en vertu de la Loi sur les pêches avant d'être entrepris. Dans le cadre de ses activités règlementaires, Pêches et Océans Canada analyse les projets qui lui sont soumis, afin de s'assurer qu'ils respectent les dispositions relatives à l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches.

Chaque année, le Ministère examine des centaines de propositions de projet en eau douce et en milieu marin. Il s'agit de projets de développement hydroélectrique (dérivation de cours d'eau, construction de barrages), énergétique (exploration gazière et pétrolière) ou minier, d'infrastructures routières (ponts, réfection de routes) et portuaires, de gestion de l'eau (dragage, nettoyage) ou de travaux riverains (aménagement de berges).

• Notre approche
• Soumettre un projet
• Projets à faible risque : pertes d'habitat évitables
• Projets à risque élevé : pertes d'habitat inévitables
• Suivi des projets
• Nous joindre

Notre approche

Les projets qui risquent d'endommager l'habitat sont examinés pour réduire les impacts et, le cas échéant, déterminer l'ampleur et la nature des pertes d'habitat du poisson. Pour ce faire, Pêches et Océans Canada s'appuie sur les procédures règlementaires opérationnelles et applique les outils du Cadre de gestion des risques.

Procédures règlementaires opérationnelles
Site national de Pêches et Océans Canada

Cadre de gestion des risques
Site national de Pêches et Océans Canada

Dans la majorité des cas, des mesures d'atténuation sont suffisantes pour éviter des répercussions néfastes sur l'habitat du poisson. Si, en dépit de ces précautions, les pertes d'habitat ne peuvent être évitées, le promoteur doit obtenir une autorisation de modifier l'habitat du poisson de Pêches et Océans Canada, avant le début des travaux. Conformément à la Politique de la gestion de l'habitat du poisson, des conditions de l'autorisation porteront sur la réalisation d'un projet visant à compenser les pertes d'habitat et à son suivi. Le Ministère peut refuser d'émettre une autorisation si les pertes d'habitat sont inacceptables.

Politique de la gestion de l'habitat du poisson
Site national de Pêches et Océans Canada

Soumettre un projet

Si vous prévoyez effectuer des travaux dans l'eau ou à proximité et souhaitez soumettre votre projet à Pêches et Océans Canada pour analyse, veuillez consulter le Guide à l'intention des promoteurs. Il précise les renseignements dont le Ministère a besoin pour analyser un projet. Consultez également les énoncés opérationnels et les guides de bonnes pratiques pour vérifier si vous devez soumettre votre projet. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter de votre projet. Pour obtenir davantage de renseignements, vous pouvez aussi visiter la section Travaux près de l'eau du site national.

Guide à l'intention des promoteurs sur les exigences en matière d'information pour l'examen en vertu des dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches
Site national de Pêches et Océans Canada

Énoncés opérationnels pour le Québec
Site national de Pêches et Océans Canada

Guides de bonnes pratiques, Québec

Projets à faible risque : pertes d'habitat évitables

Lorsque les effets néfastes sur l'habitat du poisson peuvent être évités, Pêches et Océans Canada transmet au promoteur un avis accompagné de conseils et directives relatifs aux méthodes et techniques de travail qui permettent d'éviter une détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat du poisson. Si ces conditions sont respectées, la demande d'autorisation n'est plus requise pour la poursuite du projet.

Projets à risque élevé : pertes d'habitat inévitables

Lorsque les pertes d'habitats ne peuvent pas être éliminées, mais qu'elles sont justifiées et acceptables, une autorisation de modifier l'habitat en vertu de la Loi sur les pêches peut être émise selon des conditions spécifiques pour chacun des projets. En général, l'autorisation est assujettie à la mise en œuvre de projets de compensation des pertes d'habitat. Toutefois, avant d'émettre une autorisation, Pêches et Océans Canada doit effectuer une évaluation environnementale du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et veiller à ce qu'il soit conforme aux dispositions de la Loi sur les espèces en péril.

Évaluation environnementale
Site régional de Pêches et Océans Canada (Québec)

Guide à l'intention des praticien en matière de compensation de l'habitat
Site national de Pêches et Océans Canada

Lorsque les pertes de l'habitat sont jugées inacceptables, Pêches et Océans Canada peut refuser d'émettre une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Dans ce cas, le promoteur doit revoir la conception de son projet afin de réduire ou éliminer les impacts négatifs sur l'habitat du poisson.

Suivi des projets

Lorsque Pêches et Océans Canada émet un avis ou une autorisation, ces derniers requièrent en général des mesures d'atténuation ou de compensation des pertes d'habitat du poisson. Le promoteur responsable du projet doit s'assurer de mettre en œuvre ces mesures et de leur efficacité. S'il contrevient à ces conditions, le promoteur peut être poursuivi pour infraction à la Loi sur les pêches. Dans le cadre de ses activités de suivi des projets, Pêches et Océans Canada peut exiger du promoteur des ajustements ou la mise en place de nouvelles mesures d'atténuation.

Nous joindre

Division de la gestion de l'habitat du poisson
Pêches et Océans Canada
850, route de la Mer, C. P. 1000
Mont-Joli, Québec, G5H 3Z4
Téléphone : 1-877-722-4828
Courriel : habitat-qc@dfo-mpo.gc.ca